Gilets jaunes : le RIC plutôt que la démocratie participative

Gilets jaunes : le RIC plutôt que la démocratie participative

Lors d'une conférence de presse tenue le 13 décembre devant la salle du Jeu de Paume à Versailles, un groupe de Gilets jaunes s'est fait l'écho d'une revendication qui gagne en popularité au sein du mouvement : l'instauration d'un référendum d’initiative populaire. Marion Paoletti, enseignante-chercheuse en science politique, fait un point sur cette procédure de démocratie directe.

Inséparable de la colère sociale, la demande de démocratie politique qui unit les Gilets jaunes est remarquable. Elle se condense dans une revendication aux vertus agrégatives au-delà des différences : le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

La démocratie participative telle qu’elle se déploie du haut vers le bas et à tous les niveaux d’action publique depuis désormais quelques décennies, à travers des lois, des dispositifs, des pratiques, a visiblement peiné à convaincre ces femmes et ces hommes en jaune. Le développement d’une démocratie tournée vers la mise en débat citoyen de questions, controversées ou non, fondée sur des échanges délibératifs propices au consensus, le plus souvent initiés par des élus ou l’administration, pour être crédible, suppose quelques préalables qu’il n’est pas inutile de (re)poser [1]. En particulier au moment où la solution participative constitue une voie de sortie de crise.

Les Gilets jaunes demandent une participation directe, associant débat et décision, et pas seulement une participation possible au débat. Les modalités des référendums sont multiples, et c’est bien l’initiative, selon qu’elle relève des autorités élues ou d’une minorité populaire, qui détermine leur rattachement à la démocratie directe. Les Américains et les Suisses nomment les premiers référendums et initiatives les seconds. L’appellation extensive de RIC, jusqu’à présent plutôt utilisée par des partis ou des groupes d’extrême droite, vise à regrouper plusieurs types de scrutin pour lesquels l’initiative pas le bas est centrale : les votes suspensifs ou abrogatifs (sur les décisions déjà prises), les votes propositifs (articulant proposition et décision et appelés en France référendums d’initiative populaire) et les votes destitutifs des représentants et des représentantes. Cette présence radicale de l’expression populaire entre deux élections suscite des réticences. La méfiance à l’égard de ceux qui posent la question est peut-être plus grande encore qu’à l’égard de ceux qui y répondent. La grande question, non résolue, est celle de l’irresponsabilité du peuple souverain. Les campagnes référendaires radicaliseraient les positions et favoriseraient la fermeture par rapport à autrui, surtout dans une conjoncture propice aux mobilisations d’insatisfactions. Ces procédures de démocratie directe seraient contraires aux attendus d’une délibération rationnelle et inadaptée à la prise de décision dans des sociétés complexes. Manipulées par des groupes minoritaires, cherchant à devenir majoritaires, les initiatives produiraient des décisions irrationnelles, discriminantes, peu soucieuses du bien commun. Or, un contrôle de conformité au droit des questions soumises au vote permet de contrôler les risque d’atteintes aux droits des minorités.

Il est quasiment impossible de dire quelque chose de définitif sur les effets des initiatives, indépendamment du contexte, toujours localisé, dans lesquelles elles se déroulent. La procédure, au-delà de la grande variété des objets et des résultats, présente des résultats contrastés quand elle aboutit (la grande masse des initiatives n’aboutit pas à un vote, ce n’est pas pour autant qu’elles n’ont pas d’effets). Par exemple, en Suisse, c’est à travers une initiative que la construction de minarets est interdite (2009) mais aussi que sont limités les salaires des patrons (2013), et aux États-Unis, depuis la fin du XIXe siècle, les initiatives sont autant des outils de limitation que de progrès des droits sociaux.

Pourtant, la procédure se développe depuis le début des années 1990 en dehors de son berceau traditionnel, par une reconnaissance légale et un développement de sa pratique, d’abord dans les démocraties européennes post-communistes et plus récemment au Luxembourg et aux Pays-Bas. La France résiste. Il serait sans doute vain de dire aux Gilets jaunes qu’une forme d’initiative y est reconnue, pour le niveau local (1993, 2003, 2004) comme pour le niveau législatif (2008), tant les formes légalisées maintiennent les citoyens et les citoyennes dans une position subalterne, sans réelle capacité, si ce n’est, au mieux, celle d’influencer l’agenda politique des représentants et des représentantes. De fait, elle n’est pas utilisée.

Si on veut prendre au sérieux à la fois critiques des référendums et demandes de démocratie directe, des votations étrangères doivent retenir l’attention pour leur tentative inhabituelle d’articuler procédé délibératif et prise de décision majoritaire. Ainsi la Citizens Initiative Review de l’Oregon permet à un jury citoyen d’évaluer les initiatives avant qu’elles ne soient soumises à un vote populaire, les avis, sorte de « délibération par procuration », y servent de guide à l’électorat sur des sujets variés. En Colombie Britannique, un mini-public délibératif a soumis au vote majoritaire une réforme des modes de scrutin. Au niveau de la procédure, des propositions convaincantes, dans le sillage de l’ambition de Condorcet, existent pour rendre les « référendums plus délibératifs » [2].

Les Gilets jaunes se rassemblent sur un même lieu, parfois de fête, et expérimentent concrètement la démocratie directe. Pour peu que le débat sur la démocratie à venir ne se réduise pas, comme souvent par le passé, à une défense de la démocratie représentative, d’autres formes de « directisation » de la démocratie représentative sont souhaitables. Pourquoi par exemple ne pas convertir la proportion de votes blancs à une élection en autant de représentants et de représentantes politiques désignés par le tirage au sort – après tout, il s’agit de personnes qui votent sans se reconnaître dans l’offre de candidatures ?

 

 

[1] « Gilets jaunes : l’urgence démocratique », par la direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation, 15 décembre 2018

[2] Vandamme, Pierre-Étienne. « Des référendums plus délibératifs ? Les atouts du vote justifié », Participations, vol. 20, no. 1, 2018 , pp. 29-52.

     

    Marion Paoletti est enseignante-chercheuse en science politique à l'université de Bordeaux (Centre Emile Durkheim) et chargée de mission « Parité, égalité, diversité » pour l'université de Bordeaux. Elle a co-dirigé avec Laurence Morel le numéro de Participations (1/2018) intitulé « Le référendum : au nom de la démocratie ? » 

     

    Photo : Place de l'Opera, un manifestant porte le slogan « RIC, référendum d'initiative citoyenne ! En toutes matières ! ». Acte 5 de la manifestation des Gilets jaunes à Paris le 15 décembre 2018. © Laure Boyer/Hans Lucas/Via AFP

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