Un grand débat pour « s’approprier la défense de notre République »

Un grand débat pour « s’approprier la défense de notre République »

La réforme, en 2008, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, avait déjà permis que ce dernier s’empare de la défense de la Constitution. Le grand débat, dans la continuité, est un moyen pour chacun de s’approprier la défense de notre République. Prenant exemple sur d'autres expériences européennes, il faut se saisir de cette consultation.   

Par Gilles Toulemonde, professeur de Droit public

Annoncé lors de son allocution du 10 décembre 2018, le grand débat national a été ouvert par le président de la République par l’intermédiaire d’une lettre aux Français. La nature épistolaire de ce contact entre le Président et les citoyens se prête bien à l’identification des questions soumises à ce grand débat. Réparties en quatre grands thèmes (les impôts, les dépenses, l’action publique ; l’organisation de l’État et des collectivités publiques ; la transition écologique ; la démocratie et la citoyenneté), elles sont au nombre de trente-cinq. Certains regretteront que certaines questions aient été posées (Le Parlement doit-il fixer des objectifs annuels en matière d’immigration ?), d’autres que des questions ne soient pas évoquées alors qu’elles semblent constituer l’une des revendications des gilets jaunes (Faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existait antérieurement ?). Certains moqueront au mieux un gadget ou un « os à ronger » pour faire retomber le soufflé de la colère citoyenne, d’autres dénonceront une tentative « d’enfumage » et rappelleront le bon mot de Georges Clémenceau aux termes duquel « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ».

Qu’il y ait des arrière-pensées politiques à l’ouverture de ce grand débat national importe peu. Que des questions ne soient pas évoquées par le Président n’est pas grave puisqu’il « n’y a pas de questions interdites » selon les termes mêmes de la lettre aux Français, ce qui laisse le champ à l’imagination de tous. Ce qui compte, c’est l’existence même de ce grand débat. Quel formidable moyen de penser non seulement nos institutions de demain, mais même, au-delà, notre société de demain ! La réforme, en 2008, de la « question prioritaire de constitutionnalité », qui permet à tout justiciable d’invoquer les droits et libertés garantis par la Constitution pour obtenir l’abrogation d’une disposition législative qui leur porte atteinte, avait déjà permis que les justiciables s’emparer de la défense de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans la continuité, ce grand débat est un moyen pour chacun de s’approprier la défense de notre République et de la façonner pour demain.

Une opportunité à saisir

Saisissons cette incroyable opportunité qui est offerte non à un groupe d’experts, non aux élus nationaux ou locaux, non à des groupes d’intérêts mais à tous les citoyens de réfléchir à notre avenir commun et en commun. Il est évident qu’on ne peut avoir des avis sur tous les sujets et qu’il est, sans aucun doute, délicat, voire difficile, de se saisir de certains thèmes par manque de connaissances et par manque de temps pour combler nos lacunes. Mais, d’une part, chacun peut contribuer selon ses facultés et, d’autre part, d’autres que nous y sont parvenus. Ainsi, en Islande en 2010, en Irlande en 2012, des citoyens volontaires et tirés au sort ont participé à la refonte de textes fondamentaux. De même, le long processus d’adoption de la nouvelle Constitution luxembourgeoise entrepris en 2009 a-t-il largement associé les citoyens soit par des tirages au sort, soit par l’organisation de trois référendums avant qu’un référendum organisé en 2020 permette l’adoption définitive de ce texte. En Suisse, les citoyens déclenchent fréquemment des « votations », c’est-à-dire qu’ils prennent l’initiative de proposer des réformes constitutionnelles qui sont ensuite soumises à l’approbation de l’ensemble des citoyens (pas moins de 10 votations ont ainsi été organisées en 2018). Alors pourquoi pas nous ?

Déjà les citoyens français sont associés à des choix politiques par des élections et référendums mais s’ils permettent de décider indirectement ou directement de la politique à mener, ils n’encouragent pas au dialogue et à la construction de textes par la confrontation des idées. Cependant, d’autres initiatives associent plus nettement les citoyens aux décisions. Ainsi en est-il, par exemple, au niveau local des budgets participatifs, des conseils de quartier ; au niveau national, on songe aux ateliers citoyens voire aux questions citoyennes qu’organisent certains députés, mais aussi aux consultations citoyennes organisées par les assemblées parlementaires depuis 2015 (sur la fin de vie ou sur le budget de l’Union européenne par exemple). Toutefois, toutes ces initiatives, aussi utiles qu’elles soient, n’ont pas l’ampleur du grand débat national qui s’offre à nous. Il est l’occasion de débattre, d’entendre des arguments, de les nuancer voire de les combattre, de bousculer nos certitudes, de les remettre en cause. Partout des débats seront organisés. Rarement nous ne connaitrons de tels moments pour réfléchir à notre avenir. Profitons-en. Et allons participer à ce grand débat, à ce beau moment démocratique, l’esprit ouvert, en faisant en sorte que chacun accepte d’écouter l’autre. Espérons que tel sera l’état d’esprit de tous les citoyens. C’est là la clé de la réussite de ce grand débat. Ensuite viendra l’heure de la décision…

 

Photo : © Martin Bertrand/Hans Lucas/Via AFP

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