Polémique sur « Le Pacte mondial sur les migrations » : une hystérie politique sans fondement

Polémique sur « Le Pacte mondial sur les migrations » : une hystérie politique sans fondement

Le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » doit être adopté à Marrakech les 10-11 décembre 2018. Il est l'objet d'une controverse politique dans plusieurs Etats européens, alimentée par les formations d’opposition de droite et d’extrême droite. Franck Petiteville, professeur de science politique et spécialiste des relations internationales, démonte toutes les fausses vérités autour de ce pacte et de la question migratoire. 

Au moment de son adoption à Marrakech les 10-11 décembre 2018, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » alimente la controverse politique dans plusieurs Etats européens. La plupart des formations d’opposition de droite et d’extrême droite dénoncent une abdication de la souveraineté de leur gouvernement au profit d’un « plan onusien » visant à « favoriser » les migrations dans leur pays. En France, le Rassemblement national (ex-FN) dénonce un projet de « submersion de la France avec la complicité de l’ONU » voire un « Pacte avec le diable » (Marine Le Pen), tandis que la porte-parole des Républicains accuse Emmanuel Macron de « trahir les Français », en signant un traité qui représente une « menace sur notre souveraineté et notre identité ». Dans leurs versions les plus complotistes, les rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux (relayées notamment chez les « gilets jaunes ») évoquent un plan de « grand remplacement » des Français par des millions d’immigrés africains avec le soutien de l’ONU [1].

Il n’est pas si fréquent qu’une négociation internationale à l’ONU suscite autant d’intérêt politique. De quoi s’agit-il ? L’idée d’un texte international sur les migrations est sur l’agenda de l’ONU depuis plus de deux ans. En septembre 2016 en effet, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la « Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants » puis a convoqué, en décembre 2017, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Cette conférence s’est tenue durant le premier semestre 2018. Malgré le refus des Etats-Unis de Trump d’y participer, le texte de 40 pages qui en est issu a fait l’objet d’une négociation internationale très large et d’un accord de principe entre 190 Etats membres (souverains) de l’ONU en juillet 2018. Cette mobilisation fait également suite à quelques processus de discussion assez informels qui se sont tenus à l’ONU depuis le début des années 2000 (« Dialogues de haut niveau sur les migrations internationales et le développement » organisés en 2006 et en 2013, « Forum mondial sur la migration et le développement » lancé en 2007). 

En adoptant le Pacte sur les migrations à l’été 2018, les Etats ont cherché à apporter un début de réponse concertée à ce qu’il est convenu d’appeler ces dernières années la « crise migratoire ». Le terme n’est pas neutre et mérite d’être discuté à plusieurs titres. Le caractère supposé disruptif des migrations actuelles d’abord (« vagues migratoires », etc.) doit être relativisé. On compte 258 millions de migrants dans le monde aujourd’hui (définis comme des personnes vivant dans un autre pays que leur pays de naissance pour une période supérieure à un an). Rapportés à la population mondiale (7 milliards d’habitants), les migrants représentent moins de 4% de celle-ci. Par ailleurs, les migrations sont une donnée immémoriale des relations internationales. Elles ont accompagné massivement les grands bouleversements de l’histoire (les 11 millions d’Africains déportés par la traite esclavagiste, le million d’Européens qui s’embarquent chaque année vers les Amériques entre 1850 et 1914, les 100 millions de personnes déplacées par les deux guerres mondiales). Par ailleurs, la focalisation du débat sur la dimension Sud-Nord des migrations semble ignorer que celle-ci ne représente qu’un tiers des migrations mondiales, la majorité des migrants du Sud restant dans l’hémisphère Sud (Les Rohingyasbirmans au Bengladesh, les Somaliens au Kenya, les Vénézuéliens en Colombie, etc.). On estime en particulier que 80 % des migrants africains restent sur le continent africain. La dimension Nord-Nord ne doit pas non plus être sous-estimée car elle représente 28% des migrants mondiaux (le million de Polonais installés au Royaume-Uni, les centaines de milliers de Français expatriés en Europe et en Amérique du Nord, etc.). 

Une crise des politiques migratoires plus qu'une crise migratoire 

Au-delà des chiffres, le phénomène migratoire international repose sur une série de paradoxes [2].Un paradoxe juridique, d’abord, puisque le droit international consacre un droit à l’émigration (article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui reconnait le droit de tout individu de quitter son pays) mais aucun droit correspondant à l’immigration, laissé, lui, à la totale discrétion des Etats d’accueil. Un paradoxe économique, ensuite, puisque jamais les marchandises, les services et les capitaux n’ont circulé aussi librement à l’échelle mondiale, alors que les migrations continuent de se heurter aux frontières et aux murs des Etats. Un paradoxe démographique, également, puisque le Sud concentre le dynamisme démographique de la planète (les moins de 25 ans représentent plus de la moitié de la population au sud de la Méditerranée) quand le Nord bat les records de vieillissement (Europe, Japon, Russie notamment) tout en étant obsédé par la crainte de l’immigration en provenance du Sud. Un paradoxe politique, enfin, puisque les migrations sont un enjeu d’interdépendance majeur entre les Etats, et pourtant les Etats coopèrent bien moins sur les migrations que sur bien d’autres enjeux (économiques, militaires voire environnementaux). Un exemple est significatif : la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants (adoptée en 1990 à l’Assemblée générale de l’ONU et entrée en vigueur en 2003) n’a été ratifiée par aucun grand pays industriel du Nord. 

Ce que la « crise migratoire » actuelle donne à voir c’est surtout une crise des politiques migratoires (des Etats du Nord en particulier), incluant une crise de leurs politiques d’asile et des valeurs de protection et d’hospitalité qui les fondent. Par un étrange retournement du discours, les migrants sont stigmatisés comme représentant une « menace pour la sécurité » des frontières et des Etats. Mais qui met en danger sa sécurité en cherchant à fuir la misère et la violence, et parfois à échapper à la mort ? On estime à 40 000 le nombre de migrants morts aux frontières de l’Europe depuis le début des années 1990, la plupart noyés en Méditerranée (et plus de 2000 pour la seule année 2018 selon Médecins sans frontières[3]. Les migrants d’Amérique centrale qui marchent vers la frontière nord-américaine sont traités par Trump de « criminels » menaçant les Etats-Unis d’« invasion », et les marines déployés à la frontière ont reçu en conséquence l’ordre d’utiliser leurs armes le cas échéant. Cette menace à la sécurité des migrants vient en fait s’ajouter aux violences qu’ils subissent déjà et qu’ils fuient : on estime, par exemple, que 70 % des migrantes d’Amérique centrale sont victimes de violences sexuelles au Mexique [4]. Enfin, alors que les violences perpétrées contre les migrants subsahariens dans la zone sahélienne et en Libye sont également largement documentées (tortures, rackets, viols, esclavage), le ministre de l’Intérieur italien Salvini considère ces migrants comme des passagers clandestins du « Club Med » qu’il convient de refouler vers la Libye. Au moment où l’on écrit ces lignes, l’Aquarius, sans pavillon et dans le collimateur des Etats européens depuis des mois, met fin à ses missions de sauvetage en Méditerranée. 

Un droit non contraignant, articulé autour de grands principes et de mesures à portée générale

Voilà la situation à laquelle le Pacte mondial sur les migrations, premier traité international à portée générale sur le sujet, est supposé apporter de premiers et timides éléments de réponse. Le Pacte vise en effet à jouer sur les « facteurs négatifs » (pauvreté, violence, etc.) qui nourrissent la migration de détresse ; il ambitionne aussi de « réduire les risques et les vulnérabilités auxquels sont exposés les migrants » en respectant leurs droits humains (article 12). Plus fondamentalement, le Pacte énonce 23 objectifs parmi lesquels : développer les échanges d’informations entre Etats sur les flux migratoires, doter les migrants d’une « preuve d’identité légale et de papiers adéquats », favoriser des filières de migration régulière « plus accessibles et plus souples », lutter contre le trafic des migrants et la traite des personnes, « assurer l’accès des migrants aux services de base », favoriser leur « pleine intégration » et la « cohésion sociale », « faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité ».  

Ce catalogue relève de ce que l’on appelle les « bonnes pratiques » dans le jargon des organisations internationales [5] : autrement dit, des incitations souples à une plus grande concertation collective, prises par les Etats eux-mêmes, pour gérer en commun l’un des grands enjeux actuels d’interdépendance entre eux. En droit international, le Pacte est assimilable à du soft law, c’est-à-dire du droit non contraignant, articulé autour de grands principes et de mesures à portée générale. La seule « contrainte » est l’engagement des Etats signataires à participer à un suivi de la mise en œuvre  du Pacte via notamment une conférence internationale organisée tous les quatre ans. 

D’où vient alors la levée de boucliers d’un certain nombre d’Etats ces dernières semaines ? La suspicion à l’égard du Pacte a d’abord été lancée par Trump, justifiant le refus des Etats-Unis de participer aux négociations au motif que ce mode de régulation multilatérale des migrations n’était pas « compatible avec la souveraineté américaine ». Sans surprise, Viktor Orban lui a emboité le pas en juillet 2018, son ministre des Affaires étrangères jugeant le Pacte « contraire à la sécurité » de la Hongrie. A l’approche de la conférence de Marrakech,  la liste des Etats renonçant à signer le Pacte n’a cessé de s’allonger (Australie, Autriche, Bulgarie, Estonie, Israël, Italie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suisse). 

L’argument de la souveraineté est brandi par tous les gouvernements de ces Etats. Cet argument ne tient pourtant pas une seconde. Les dispositions du Pacte sont très claires à cet égard : « cadre de coopération juridiquement non contraignant », le Pacte « réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence » (article 15, parag. b et c). Mais, dans un contexte d’hystérie politique relative aux enjeux migratoires, les gouvernements en question sont certainement aussi hérissés par la vision positive des migrations que véhicule le Pacte. Son  préambule précise en effet que « les migrations ont toujours fait partie de l’expérience humaine depuis les débuts de l’Histoire », qu’à l’heure de la mondialisation, elles sont « facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable » (art. 8) et que « des migrations sûres, ordonnées et régulières sont bénéfiques à tous lorsqu’elles se font de manière éclairée, planifiée et consensuelle » (art. 13). Qui a peur des migrations ? 

 

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Photo : Conférence de Marrakech, lundi 10 Decembre 2018 © BELGA PHOTO/ERIC LALMAND/AFP

 

[1] Le Monde du 7 décembre 2018. 

[2] Catherine Wihtol de Wenden, La question migratoire au XXIe siècle, Presses de Sciences Po, 2013. 

[3] Olivier Clochard, dir., Atlas des migrations en Europe, Armand colin, 2016. 

[4] « Au Mexique, le calvaire du viol pour les migrantes », Le Mondedes 11-12 novembre 2018. 

[5] Asmara Klein, Camille Laporte, Marie Saiget (dir.), Les bonnes pratiques des organisations internationales, Presses de Sciences Po, 2015. 

 

 

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