Vincent Bolloré en garde à vue : les « premiers de cordée » n'échappent pas à l'État de droit

Vincent Bolloré en garde à vue : les « premiers de cordée » n'échappent pas à l'État de droit

L’homme d’affaires est placé en garde à vue depuis mardi, dans le cadre d’une enquête sur les conditions d’octroi de concessions portuaires en Guinée et au Togo en 2010. S'il s’est imposé dans nombre d’activités lucratives en Afrique de l’Ouest, sa « success story africaine » ne serait-elle que l’expression actualisée de la Françafrique ?
Par l'universitaire Béligh Nabli.

L’exemple vient-il vraiment d’en haut ? On a beau incarner les « premiers de cordée » de l’économie globalisée, on n’échappe pas à l’obligation de respecter les règles élémentaires de n’importe quel État de droit. Du moins en théorie. Sur le plan pratique, l’actualité est marquée par le placement en garde à vue de Vincent Bolloré, le 24 avril dernier. Le « capitaine d’industrie » et symbole du capitalisme français est entendu par la police judiciaire de Nanterre pour des soupçons de corruption en Guinée et au Togo. Le milliardaire breton aurait utilisé les activités de conseil de sa filiale de communication Havas pour permettre l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains – via des missions sous-facturées – destinées à leur attribuer la gestion des terminaux portuaires de Lomé (au Togo) et de Conakry (en Guinée). Des concessions que le groupe « Bolloré Africa Logistics » obtiendra effectivement. Si l’homme d’affaires français s’est imposé dans nombre d’activités lucratives (dont le stockage et le transport des marchandises) en Afrique de l’Ouest, sa « success story africaine » ne serait-elle que l’expression actualisée de la Françafrique ? On n’ose y croire.

Les jeux de corruption des « premiers de cordée » en général, et des élites franco-africaines, en particulier, semblent s’être bien adaptés aux règles du marché global. Malgré le volontarisme affiché – aux niveaux national et international, par les organisations (inter)étatiques comme par les entreprises – en matière de lutte contre la corruption, ce type de pratique perdure, à cause notamment de la difficulté à saisir ce phénomène multiforme, difficilement mesurable et quantifiable. La corruption économique – même lorsqu’elle implique des responsables politiques – recouvre un nombre très varié de situations. L’utilisation d’une charge publique à fin d’enrichissement privé, qui en est la définition habituellement retenue, peut d’ailleurs renvoyer à des qualifications juridiques/pénales différentes (y compris dans le Code pénal français, qui distingue, du côté corrupteur, « corruption active » (article 433-1) de « trafic d’influence » (article 433-2) et, du côté corrompu, « concussion » (article 432-10) de « corruption passive et trafic d’influence » (article 432-11) et de « prise illégale d’intérêt » (articles 432-12 à 432-13)).

Bénéfices économiques

En outre, le coût de la corruption a longtemps été minoré sous l’influence de courants de pensée économique suivant lesquels la corruption est ambivalente dans son rapport au bien commun ou à la chose publique : si elle peut avoir des effets négatifs dans la mesure où les ressources de l’État se trouvent accaparées à des fins privées, elle aboutit aussi à une redistribution des richesses. Lorsque la discussion sur l’analyse économique de la corruption est lancée dans les années 1960, des auteurs estiment que le non-respect des règles – en particulier en matière de marchés publics – peut être économiquement bénéfique, car il est plus efficace de contourner les contraintes imposées par une administration rigide que de s’y soumettre[1]. Si cette vision confond causes et conséquences[2], Paolo Mauro est le premier à avoir entrepris de tester ce lien supposé entre corruption et croissance économique de manière empirique[3]. Le politiste américain Robert Merton interprète ainsi la corruption municipale non comme un dysfonctionnement, mais comme une solution pragmatique aux défaillances des structures politico-administratives [4].

Au nom d’une logique de « bonne gouvernance » économique, la corruption est dorénavant combattue non parce qu’elle est moralement mauvaise, mais parce qu’elle est inefficiente économiquement et dangereuse pour les affaires [5]. Ainsi, la Banque mondiale admet qu’en sapant la primauté du droit, la corruption représente « le plus grand obstacle au développement économique et au développement social » [6]. S’il reste difficile de quantifier le phénomène d’ « argent sale » – des chiffres variant du simple au quintuple sont présentés ; des estimations de 2 000 milliards de dollars, de 8 % du PIB mondial et bien d’autres sont avancées [7] –, selon les estimations de la Commission européenne, la corruption coûte 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’UE, soit 1 % de son PIB et un peu moins que le budget de l’Union [8]. Des études officielles de la Banque mondiale [9] et de l’OCDE [10] montrent que la corruption produit des effets négatifs sur une multitude de « canaux de croissance », tels que l’investissement, la concurrence, l’esprit d’entreprise, la redistribution des revenus ou les finances publiques. Elle affecte en effet simultanément le volume des dépenses et des recettes publiques. Non seulement les recettes fiscales baissent mécaniquement avec le développement d’une économie parallèle, mais la perception de la corruption des politiques affecte le consentement à l’impôt. Celui-ci est en effet conditionné par la confiance des citoyens dans leurs institutions : « les individus peuvent accepter cette obligation s’ils considèrent que l’État est digne de confiance, ou la discuter, la contester et la refuser s’ils ont des doutes sur la justice et sur l’efficacité des procédures mises en place » [11].

Accumulation de richesses et clientélisme

Ce phénomène de défiance peut être accentué en temps de crise, lorsque les coûts/efforts (dont l’alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux) qu’elle suscite réduisent le niveau de tolérance des citoyens vis-à-vis des abus de pouvoir et de corruption des responsables politiques nationaux et locaux ; les attentes des citoyens en matière d’égalité devant la loi, d’intégrité, de neutralité et de sens du bien commun sont plus fortes. L’acceptation sociale des réformes initiées par les responsables politiques dépendrait en partie de la perception de leur caractère équitable ou juste ; à l’inverse, le sentiment que certains sont avantagés de manière infondée ou illégitime par les mesures préconisées joue contre l’adhésion à la réforme[12].

Ainsi, l’enjeu de la corruption n’est pas que d’ordre économique et financier. Il est foncièrement politique. L’acceptabilité sociale des pratiques de corruption semble régresser au regard de la multiplication des mobilisations populaires contre ce fléaux dans les régimes « démocratiques » (du Brésil à la Roumanie) ou autoritaires. La corruption ne fonctionne pas seulement comme un mode économique d’accumulation des richesses, mais elle offre la possibilité au régime qui l’organise de constituer et d’entretenir le réseau de clientèle qui assure sa pérennité.

Pour mémoire, la dénonciation de la corruption endémique et systémique a été l’une des sources/forces motrices des soulèvements populaires qui ont traversé, en 2011, le monde arabe et ses régimes discrédités par la captation, l’appropriation ou la patrimonialisation du pouvoir politique et économique, par des clans d’essence familiale. Une corruption structurelle synonyme déjà de mauvaise gouvernance sur les plans politique et administratif et de frein au développement économique et social de sociétés arabes. Ce système décadent mêlant corruption et prédation pesait sur la croissance économique, en jouant notamment un rôle de repoussoir vis-à-vis des investisseurs endogènes et étrangers et faisait obstacle à toute répartition efficace des richesses. Partant, les inégalités sociales et territoriales n’ont cessé de se creuser en Tunisie, en Egypte, au Maroc, en Algérie, en Syrie, au Liban.

Face au fléau de la corruption, la meilleure arme – au-delà des dispositifs juridiques mis en place – demeure le contrôle démocratique de citoyens attentifs au respect de l’égalité devant la loi, et exigeants en matière d’intégrité et d’exemplarité d’une élite censée être au service du bien commun.

 

[1] N. H. LEFF (1964). ‘Economic Development through Bureaucratic Corruption’. The American Behavioral Scientist, 8(3): 8-14 ; Huntington, S. P. (1968). Political Order in Changing Societies. New Haven et Londres: Yale University Press.

[2] O. KURER, “Clientelism, Corruption, and the Allocation of Resources”, Public Choice, 1993, vol. 77, issue 2, pages 259-73.

[3] P. MAURO, ‘Corruption and Growth’, Quarterly Journal of Economics, 110(3), 1995, pp. 681-712.

[4] R. MERTON, Social theory and social structure, New York, Glencoe, 1949, pp. 71-81.

[5] A. GARAPON, « La peur de l’impuissance démocratique », Esprit, Février 2014, pp. 19-30.

[6] Banque mondiale, Lutte contre la corruption, 2011 ; http://web.worldbank.org

[7] S. MATELLY, C. GOMEZ, Argent sale, à qui profite le crime ?, éditions Eyrolles, février 2018.

[8] Rapport anticorruption de l’Union européenne, Bruxelles, publié le 3 février 2014, COM(2014) 38 final.

[9] Banque mondiale, « Gouvernance et anticorruption », in Qualité de la croissance, 2002 ; World Bank, The Cost of Corruption, 2013.

[10] Voir OCDE, Issue-Paper-Corruption-and-Economic-Growth, 2013; http://www.oecd.org/g20/topics/anti-corruption/Issue-Paper-Corruption-an...

[11] N. DELALANDE, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Seuil, 2011, p. 18.

[12] Issues paper on corruption and economic growth

 

Photo © ZAKARIA ABDELKAFI/AFP