Une Constitution « bavarde » ?

Une Constitution « bavarde » ?

Les députés entament l'examen de la réforme constitutionnelle. Jean-Jacques Urvoas, enseignant en droit public et ancien ministre, met en garde : de nombreuses modifications votées en commission sont redondantes par rapport à l’existant juridique et donc... d’une parfaite inutilité constitutionnelle.

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Le sévère jugement que portait en 1991, le Conseil d'État sur la production législative s’appliquera-t-il demain à la Constitution ?

Le risque affleure à la lecture des amendements adoptés par la commission des Lois de l’Assemblée lors de ses premiers débats sur la révision constitutionnelle. En effet, sur les trente modifications votées au cours des dix réunions exclusivement consacrées à l’étude des 1 378 amendements déposés et au terme de 42 heures de confrontation (!), la majorité d’entre elles relève de la pure redondance par rapport à l’existant juridique et est donc d’une parfaite inutilité constitutionnelle.

C’est notamment le cas de la proposition qui vise dans l’article 1er de la constitution à affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi et à interdire toute discrimination entre les femmes et les hommes. Il est en effet tout simplement consternant d’entendre la députée intervenant au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée affirmer que « [ce] principe d’égalité n’a pas encore fait l’objet d’une consécration constitutionnelle aboutie » ! Se peut-il vraiment qu’elle ignore l’article 3 du préambule de la Constitution de 1946 qui proclame  que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »  et qui sert depuis des décennies de fondement solide aux décisions du Conseil constitutionnel ?

Et que dire de l’enthousiasme accompagnant l’adoption d’un ajout à ce même article 1er d’une phrase consacrant la volonté d’agir « pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » ? Qu’apportent ces généralités au droit positif ? Depuis sa décision 2008-564 DC du 19 juin 2008, le Conseil constitutionnel a solennellement reconnu que les deux éléments (les considérants et le dispositif) qui composent la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution depuis le 1er mars 2005 ont « valeur constitutionnelle », au moins en ce qui concerne « l’ensemble des droits et devoirs (qui y sont] définis » et s’imposent donc « aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectifs ». Cette portée normative est tellement reconnue depuis plus de dix ans que la doctrine n’hésite plus désormais à qualifier les droits fondamentaux relatifs à l’environnement de « troisième génération de droits de l’homme ».

De même, le terme de « sécurité sociale » qui figure dans sept articles de notre loi fondamentale a été remplacé par celui de « protection sociale », afin selon le rapporteur de la commission des affaires sociales que la loi de financement puisse voir ainsi son champ « étendu à la protection sociale ». Le tollé que cette perspective a suscité auprès des organisations syndicales a conduit ce parlementaire à reculer en indiquant qu’il allait « refaire sa copie afin que ne subsiste pas de malentendu ». Il faut alors espérer qu’il trouve le temps de lire quelques décisions du Conseil constitutionnel (par exemple celle du 22 décembre 1986, n°86-220 DC, celle du 22 janvier 1990, n°89-269 DC ou encore celle du 18 décembre 1997, n°97-393 DC). Il pourra ainsi être rassuré en constatant que, grâce aux alinéas 10 et 11 du préambule de la constitution de 1946 et à l’interprétation judicieusement extensive du juge, le principe de protection de la santé, le droit à la sécurité matérielle, la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale sont déjà des « exigences constitutionnelles »… Et s’il cherche une évolution pour « assurer la mue d’un système de financement des dépenses sociales » comme le prétendait l’exposé des motifs de son amendement, qu’il retrouve la décision n°98-285 DC du 28 décembre 1990, il y trouvera toutes les garanties nécessaires pour d’éventuelles évolutions du « financement de la protection sociale ».

Il serait encore loisible de faire la même démonstration sur la suppression du mot « race » de notre constitution. Prétendre que cela permettra une accentuation de la lutte contre le racisme est erroné. Depuis l’adoption par l’Assemblée Constituante le 26 août 1789 de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, tout est dit : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Cette disparition n’apportera donc aucune plus-value constitutionnelle. Il reste le symbole et celui-ci est suffisamment fort pour ne pas avoir besoin de contorsions pour inventer une autre justification. 

Ces premiers travaux traduisent donc une réelle confusion autant qu’une absolue désacralisation de la procédure de révision. Heureusement, ils ne portent pas en l’état à conséquence. En effet, conformément à l’article 42 de la constitution, les amendements adoptés ne le sont qu’à titre indicatif puisque le texte étudié en séance publique à partir du mardi 10 sera celui déposé par le gouvernement.

Nul doute que les députés s’attacheront à corriger cette impression désagréable. Ils pourraient par exemple plutôt choisir de s’attaquer au renforcement des prérogatives d’un exécutif déjà généreusement doté qui constitue la colonne vertébrale du projet de loi. Ou encore en décidant de constitutionnaliser comme l’on déjà fait onze pays européens, des droits et libertés pour le citoyen à l’ère numérique.

 

Maitre de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, Jean-Jacques Urvoas a été député, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale (2012-2016) et ministre de la Justice (2016-2017). Il est l'auteur de Manuel de survie à l'Assemblée nationale (Éd. Odile Jacob 2012).

 

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Photo : Hémicycle © BERTRAND GUAY/AFP - Jean-Jacques Urvoas  ©GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP