Les Français ont-ils trop de parlementaires ?

Les Français ont-ils trop de parlementaires ?

Edouard Philippe a confirmé — le 4 avril dernier — la volonté du Gouvernement de baisser de 30 % les effectifs du Parlement. Selon Olivier Rozenberg, cette réduction risque d’aggraver l’éloignement entre élus et électeurs tout en générant des problèmes de pluralisme et d’équité.

Au cours d’une allocution à Matignon le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé que le gouvernement proposerait au Parlement un projet de loi organique prévoyant la baisse de 30 % des effectifs de chaque chambre. L’Assemblée nationale passerait ainsi de 577 à 404 élus et le Sénat de 348 à 244. L’annonce est fidèle aux engagements du candidat Macron. Elle recueille l’assentiment de 80 % des Français et de la plupart des responsables politiques. Le Président Macron s’est enfin défendu de verser dans le populisme en laissant entendre qu’il s’agissait de réaffecter les ressources économisées par une meilleure dotation des parlementaires, s’agissant notamment de leurs collaborateurs.

Pourtant la réforme n’est pas sans risque du point de vue de la capacité des parlementaires à représenter la population et ses territoires de façon fidèle, équitable et pluraliste. Revenons sur les trois adjectifs.

Un député pour 166 000 habitants

Problème de fidélité d’abord compte tenu de l’éloignement entre électeurs et élus. Avec la réforme, il y aura en moyenne un député pour 166 000 habitants – un niveau qui n’a pas d’équivalent dans l’Europe démocratique ; viennent ensuite l’Espagne (1 élu pour 133 000) et l’Allemagne (117 000). La capacité d’un élu à connaître son territoire comme des électeurs à alerter leurs représentants – deux dimensions essentielles du parlementarisme – s’en trouverait mécaniquement affectée. Ni les réseaux sociaux ni les sondages ne sauraient remplacer véritablement les rares occasions de rencontres physiques entre représentants et représentés.

À cet égard, on ne peut qu'être dubitatif devant l’idée que, puisque la Constitution française proscrit le mandat impératif, l’éloignement entre députés et électeurs ne serait pas un problème. Les parlementaires, représentants de la nation tout entière, gagneraient même, selon certains, à prendre du recul par rapport aux intérêts locaux donc particuliers. Véritable coup de force juridique, l’argument consiste à s’appuyer sur une disposition constitutionnelle (du reste sans grande portée) pour imposer une conception particulière du parlementarisme quand la modernité se caractérise au contraire par le pluralisme des interprétations de ce dont la démocratie représentative est le nom. Surtout, la contradiction est patente entre ce raisonnement et le recours bien installé au scrutin majoritaire pour sélectionner nos députés. Si le territoire est découpé en 577 circonscriptions depuis 1988, ce n’est pas seulement pour générer des majorités stables mais aussi pour permettre à la diversité des territoires de voir leurs intérêts, coutumes et aspirations représentés à Paris.

Loin du renouveau démocratique promis

En second lieu, la réforme soulève un problème d’équité entre électeurs du fait de l’accentuation de la prime majoritaire. On le sait, le scrutin majoritaire à deux tours favorise les deux partis arrivés en tête et ceux capables de passer des alliances. Or cette prime majoritaire tend à augmenter à mesure que la taille des circonscriptions augmente. Si une dose de proportionnelle de 15 % est effectivement introduite comme le souhaite le gouvernement, ce ne sont plus que 343 députés qui seront élus au scrutin majoritaire. Les chances du Front national, de la France insoumise, du Parti socialiste et du Parti communiste de l'emporter dans une circonscription s’en trouveront réduites. Le scrutin proportionnel permettra bien à ces formations d’obtenir quelques élus, à la marge, cependant, la contradiction est patente entre les deux projets. L’idée d’une dose de proportionnelle vient répondre à l’injustice du scrutin majoritaire… que la baisse du nombre d’élus accentuera pourtant.

Surtout, avec 15 % seulement de proportionnelle, le compte n’y est pas. Si 60 députés seulement sont élus à la proportionnelle, une formation hors alliance recueillant 15% des voix pourra compter sur moins d'une dizaine d’élus à la proportionnelle en risquant de n’en avoir aucun autre – soit au total 2,5 % seulement des sièges de l’Assemblée. On est loin du renouveau démocratique promis.

La moitié des départements avec un seul député ?

Enfin, la réforme envisagée soulève plus généralement le problème du pluralisme de composition des assemblées. Selon les choix du gouvernement, entre un tiers et la moitié des départements n’auront qu’un seul député et un seul sénateur – sans doute de la même couleur. Il n’y aura donc dans ces territoires, un parti unique pour défendre les intérêts et exprimer les diverses sensibilités des citoyens. Plus prosaïquement mais de façon cruciale, on note aussi que l’autorité en charge du redécoupage aura entre ses mains une bonne part de l’avenir politique des oppositions partisanes compte tenu de la domination d’un pôle central depuis les élections de 2017. Celui qui, selon l’expression consacrée, tiendra les ciseaux aura l’immense responsabilité de décider si les sortants FN, PS ou LFI auront une honnête chance de réélection. Le pouvoir n’est-il pas assez concentré sous la Ve République pour avoir, de surcroît, à décider de l’avenir des contre-pouvoirs ?

Au final, l’idée de réduire le nombre de députés et de sénateurs n’apparaît pas sans danger du point de vue de la qualité représentative des assemblées. L’aspiration au monopole des deux assemblées s’agissant de certaines compétences clés, à commencer par la législation ou la révocation du gouvernement, puise dans l’idée qu’elles parlent, d’une façon ou d’un autre, au nom du peuple. C’est précisément cette idée que l’élargissement des circonscriptions, la fin du pluralisme de la représentation départementale dans la moitié du pays et l’accentuation de la prime majoritaire menacent. Penser qu’il y aurait trop de parlementaires comme on faisait reproche à Mozart de mettre trop de notes dans ses partitions revient à faire abstraction de la subtile fragilité de la mécanique représentative.

 

Photo : © YANN KORBI/crowdspark.com/AFP