Macron : la tentation du gerrymandering ?

Macron : la tentation du gerrymandering ?

Selon Thomas Ehrhard, la réduction du nombre de parlementaires – qui va entrainer un nouveau découpage des circonscriptions électorales – est une manoeuvre opportuniste visant avant tout à combler les principales faiblesses de La République En Marche.

Le projet de réforme institutionnelle présenté récemment s'annonce comme un véritable big bang électoral avec la réduction de 30 % du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle de 15 % pour l’élection des députés. La portée de cette réforme est très concrète avec une refonte de la carte électorale résultant du passage de 577 députés (et autant de circonscriptions) à 404 députés dont 344 élus dans des circonscriptions. Un nouveau découpage électoral est donc rendu nécessaire par la suppression de 40 % d’entre elles. Il consiste, d’abord, à répartir les sièges entre les départements et, ensuite, à délimiter les circonscriptions. Cette opération fait craindre que le gouvernement soit tenté d’en tirer des gains électoraux. La suspicion à son encontre est forte et conduit à parler de « charcutage électoral » ou de gerrymandering.

Gerrymandering : Macron avantagé ?

Contraction du nom du gouverneur de l’État du Massachusetts Elbridge Gerry, accusé d’avoir réalisé un découpage en faveur de son parti en 1812, et de salamander, la forme monstrueuse de salamandre que prenait une circonscription, le gerrymandering est une pratique courante aux États-Unis à l’influence déterminante sur les résultats électoraux. En France, de telles accusations ont été systématiques sous la Ve République, lors de laquelle seuls trois découpages ont été réalisés en 1958, 1986 et 2010.

Pourtant, jusqu’à présent, la diversité des acteurs impliqués dans le processus (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, etc.), la forte influence des députés et les nombreuses contraintes subies par le découpeur expliquent que ces réformes répondent à des logiques intra-partisanes et des intérêts interparlementaires plus qu’ils ne sont réalisés en faveur de la majorité qui les initie. Autrement dit, quand il y a découpage, celui-ci n’est pas un charcutage et ses conséquences sont essentiellement au profit des députés sortants dans leur ensemble plus qu’ils ne sont en faveur du parti majoritaire.

Nouveau contexte politique, nouvelles pratiques ?

Toutefois, la réforme électorale annoncée peut venir changer ces pratiques car le découpage à venir sera sans précédent. D’abord, en raison de la forte réduction du nombre de circonscriptions. La carte électorale globalement stable depuis 1958 va être bouleversée. Ensuite, car la classe politique a fortement changé en peu de temps par rapport aux découpages précédents, ce qui conduit à penser que la réalisation du prochain découpage ne suivra pas les logiques prévalant jusqu’alors : d’une part, l’interdiction du cumul des mandats a affaibli les parlementaires par rapport au pouvoir exécutif et, d’autre part, les nouveaux élus LREM de la majorité sont – dans l’ensemble – très dépendants de leur parti et ne disposent pas d’une assise locale prononcée.

Plus qu’auparavant, les éléments politiques sont donc réunis pour que le découpage électoral soit sujet à des manipulations électorales en faveur de la majorité. Mais quelles sont les marges de manœuvre réelles du président de la République pour réenvisager la carte électorale à son avantage ?

Des manœuvres électorales de grande ampleur

Paradoxalement, les conséquences de la réforme électorale vont encore amoindrir les risques de gerrymandering. Ces limites d’ordre technique résultent de la diminution du nombre de circonscriptions. Il s’agit, par exemple, de l’augmentation du nombre (de deux actuellement à une trentaine au minimum) de départements qui ne comporteront plus qu’un seul député. Dans pratiquement un tiers des départements, aucune délimitation ne sera donc nécessaire.

Les charcutages seront également d’une potentialité quasiment nulle dans les départements à deux sièges (une vingtaine) en raison de l’étendue des territoires à diviser. En effet, un bon charcutage est un travail d’orfèvre réalisé au canton près, voire à la rue près dans les villes. Parallèlement, l’augmentation du nombre d’habitants par circonscription de 125 000 à 200 000 (environ) atténuera fortement la portée d’éventuelles délimitations douteuses. Il s’agit donc de puissantes limites au gerrymandering, que des critères géographiques renforcent. Si les marges de manœuvre pour les charcutages seront réduites, cela n’empêchera nullement les intentions électorales du pouvoir exécutif de se réaliser. En effet, avec cette réforme, elles n’ont, de toute façon, pas besoin de gerrymandering pour se réaliser.

Finalement, dans cette réforme, le diable ne se cache même pas dans ses détails. Nul besoin d’attendre les délimitations pour connaître les objectifs poursuivis et les conséquences de cette réforme. La réduction du nombre de parlementaires permet au président de la République d’obtenir indirectement des résultats conformes à ses intérêts.

Touche finale pour enterrer « l’ancien monde » ? 

Par les effets qu’elle produira, on comprend que cette réforme est clairement fondée sur les principales faiblesses de LREM qu’elle vise à combler. Conscient du déficit d’ancrage local des élus de son parti et de leur manque de notoriété, cette réforme ne vise pas à les renforcer directement (d’où l’absence de charcutage…) mais à affaiblir l’ensemble des députés.

Les effets de la réduction du nombre de députés (l’augmentation de la superficie et de la population des circonscriptions ainsi que leur homogénéisation sociologique) se déclinent en quatre dimensions. Premièrement, LREM sera le parti gagnant. L’assise et la notoriété locale de ses concurrents seront trop diluées pour peser. De plus, l’homogénéisation des circonscriptions rendra leurs résultats encore plus indexés sur l’élection présidentielle, ce qui avantage évidemment les partis sans élus locaux forts, comme le montrent les 311 députés LREM actuels. 

En cela, la réforme avantage, deuxièmement, le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en rendant l’élection des députés plus subordonnée et tributaire de celle du président de la République. Troisièmement, la réforme affaiblit les députés par rapport aux partis politiques en les rendant plus dépendants. Avec moins de circonscriptions, obtenir l’investiture sera réservé aux plus fidèles. Quatrièmement, elle avantage la majorité au détriment de l’opposition car cette réforme renforce la prime majoritaire du scrutin. L’opposition sera elle-même moins plurale car les petits partis (PCF, EELV, UDI, etc.) ne seront que très difficilement élus en raison d’une moindre capacité à faire des alliances, quand l’homogénéisation des circonscriptions pourrait tout simplement leur être fatale (de même qu’au FN et à FI). La dose de 15% de proportionnelle est très loin de compenser ce manque à venir de représentativité, car le seuil est juste suffisant pour qu’il ne produise pas d’effet significatif. Les projections réalisées indiquent ainsi (en fonction des résultats de 2017) que le PS disposerait de 8,1 % des sièges contre 7,8 aujourd’hui, quand le FI et le PCF passeraient de 4,7 à 6,2 % et le FN de 1,4 à 3,4 %.

Cette réforme semble nourrir plus encore que par le passé des objectifs politiques. Si ceux-ci peuvent être électoralistes et court-termistes en faveur de LREM, ils risquent surtout d’affaiblir encore davantage le parlement et les parlementaires, ce qui modifiera structurellement la vie politique. Pas besoin de gerrymandering pour instrumentaliser la carte électorale.

 

© THOMAS SAMSON/AFP