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Généalogie d'une utopie

Written by Yannick Vanderborght | Feb 18, 2018 5:10:00 PM

1796

On a souvent affirmé que l’idée de procurer à tous un revenu universel sans conditions avait été formulée pour la première fois par le révolutionnaire américain Thomas Paine (1737-1809), dans son essai Agrarian Justice (1796). Ce n’est que partiellement vrai. Dans ce pamphlet resté célèbre, Paine défend en réalité la mise en place de ce qu’on nommera bien plus tard un « capital de départ », une somme substantielle allouée à tous les jeunes gens âgés de 21 ans. Cette somme, aux yeux de Paine, devait compenser l’absence d’accès à la terre qu’imposait désormais un régime généralisé de propriété privée pénalisant fortement les nouvelles générations. Financée par un système de taxe foncière, elle visait donc à rendre plus concrète l’idée déjà ancienne d’un héritage commun de la terre, dont une part devait légitimement revenir à chacun. Dans l’esprit de Paine, ce capital de départ aurait été combiné à une retraite universelle versée à toutes les personnes âgées de 50 ans et plus.

En fait, c’est dans une réponse à Paine, publiée en 1797 par l’activiste anglais Thomas Spence (1750-1814) sous le titre The Right of Infants, qu’on trouve la première proposition de revenu universel payé tout au long de la vie, de la naissance à la mort. Plus qu’un modeste capital de départ, Spence défendait donc le versement régulier d’une somme généreuse permettant à chacun de subvenir à ses besoins. Ce dividende, dont il justifiait lui aussi l’octroi en référence au droit imprescriptible de chaque être humain à une part des ressources naturelles, aurait permis de stimuler l’activité économique locale en soutenant la consommation.

Par la suite, la proposition reviendra régulièrement dans les débats sur les systèmes conventionnels d’assistance publique et, plus tard, d’assurance sociale. En s’opposant, par exemple, à la distinction entre pauvres « méritants » et pauvres « non-méritants », les défenseurs du revenu universel vont constamment affirmer l’existence d’un droit fondamental aux bases minimales de sécurité économique. S’il est impossible, dans le cadre de cette brève contribution, de retracer le détail de cette longue histoire, nous revenons ici sur quelques-uns de ses épisodes marquants. Ceux-ci ont été retenus parce qu’il peuvent, à certains égards, informer l’intense débat contemporain sur le revenu universel.

1848

Bruxelles, 1848 : le dividende territorial de Joseph Charlier

Si Thomas Spence peut être considéré comme le premier penseur à avoir publié un ouvrage favorable à un revenu universel régulier, sa proposition consistait à établir une garantie de revenu au niveau municipal. Elle visait à faire droit à l’idée de propriété commune des ressources locales, dont une fraction de la valeur devait être distribuée à chaque résident sous forme de dividende. On retrouve une intuition similaire un demi-siècle plus tard, dans un ouvrage publié en 1848 par le fouriériste bruxellois Joseph Charlier (1816-1896) intitulé Solution du problème social. Charlier formule la toute première proposition de revenu universel établi au niveau national – en l’occurrence, celui de la toute jeune nation belge. On trouve chez Charlier un plaidoyer détaillé et ambitieux en faveur d’un véritable « dividende territorial », payé chaque trimestre à tous les nationaux résidant dans le pays, hommes et femmes, adultes et enfants. Ce « dividende » serait financé par un système de prélèvement sur la valeur des propriétés privées, que ce soit celle des bâtiments ou celle des terrains non-construits.

Charlier affirme donc que la terre est un patrimoine commun mis à la disposition de tous pour que chacun puisse subvenir à ses besoins. L’appropriation privée de ce patrimoine constitue une injustice qui selon lui peut être corrigée par la propriété collective de la terre. Réformiste, il suggère cependant de passer d’abord par un régime dans lequel une partie des terres seraient expropriées et les propriétaires compensés, tout en taxant les héritages afin de pouvoir distribuer une rente sous forme d’un modeste dividende versé à chaque individu.

Les détails techniques du régime imaginé par Charlier importent peu ici. L’idée cruciale consiste à affirmer que le revenu universel est une forme de compensation pour l’appropriation privée d’un héritage commun dont nous sommes tous les dépositaires. Transposée dans le contexte contemporain, cette justification est toujours parfaitement valide, et se trouve même mobilisée dans de très nombreux travaux favorables à cette proposition. Dans ceux-ci, la notion d’« héritage commun » ne s’applique plus seulement aux ressources naturelles mais est étendue à tout ce dont nous avons collectivement hérité : les savoir-faire, les technologies, les innovations...

Elle est aussi mobilisée pour rendre compte du caractère véritablement « social » de la production, c’est-à-dire du fait que tout producteur se trouve pris dans un réseau complexe d’interactions avec d’autres travailleurs, ce qui rend très difficile d’identifier la contribution exacte de chacun à la production collective. En somme, une bonne part de notre revenu individuel, que nous le percevions sous forme de salaires ou sous forme de dividendes, est due à cet héritage commun entendu au sens large, pour lequel nous n’avons produit aucun effort personnel dont on pourrait aisément mesurer l’ampleur. Il est donc légitime qu’une part de ce revenu soit prélevée et redistribuée à tous sous forme de dividende universel.

1960

États-Unis, années 1960 : une réponse à l’automatisation des tâches et aux défauts de la protection sociale

Dans le sillage des fouriéristes, une frange relativement marginale du mouvement socialiste va continuer à s’intéresser à l’idée d’un dividende universel. Au sortir de la Première Guerre mondiale, le jeune ingénieur britannique et membre du Parti travailliste Dennis Milner (1892-1954) publie plusieurs versions d’un petit ouvrage intitulé Scheme for a State Bonus (1918) dans lequel il revendique l’introduction d’un « bonus d’État », un revenu universel versé sur base hebdomadaire à tous les citoyens du Royaume-Uni. Milner parvient à diffuser cette proposition – notamment grâce à l’existence d’une éphémère State Bonus League – et même à la faire discuter officiellement par le Parti travailliste en 1920-1921. Elle sera rejetée, mais reviendra périodiquement chez plusieurs intellectuels gravitant autour du parti, en particulier chez l’économiste George D. H. Cole (1889-1959) qui sera le premier à utiliser l’expression aujourd’hui courante en anglais de basic income.

Mais il faudra attendre plus d’un siècle après la publication de l’ouvrage de Joseph Charlier pour que le revenu universel sorte véritablement des marges pour se retrouver au cœur d’intenses débats dans le monde académique et, par ricochet, dans le monde politique. C’est aux États-Unis, en pleine effervescence des sixties, que la proposition va connaître sa première heure de gloire. On peut, globalement, identifier deux facettes au débat de l’époque, qui font très clairement écho à celui que nous connaissons aujourd’hui dans les pays industrialisés.

La première facette, c’est l’inquiétude face à l’automatisation, qui fait craindre à certains une inéluctable raréfaction des emplois. L’influent économiste Robert Theobald, en particulier, plaide pour une déconnexion du travail et du revenu en proposant – sans en détailler les contours pratiques – l’introduction d’une « sécurité économique de base » sous la forme d’un versement annuel de 1 000 $ pour chaque adulte et de 600 $ pour chaque enfant. À ses yeux, la principale justification d’une telle déconnexion vient du fait qu’un nombre croissant de travailleurs sont directement menacés par la compétition avec les machines. En l’absence d’un revenu garanti, ils risquent de sombrer dans la pauvreté. En mai 1964, Theobald est l’un des principaux auteurs d’un important rapport remis au président Lyndon B. Johnson, incluant des recommandations explicites en ce sens.

Quelques mois plus tôt, lors de son « adresse inaugurale » du 8 janvier 1964, le président Johnson avait justement lancé sa fameuse « guerre contre la pauvreté » (War on poverty). C’est dans ce contexte qu’il faut aussi comprendre la seconde facette du débat américain des années 1960. Pour de nombreux économistes de l’époque, les programmes de lutte contre la pauvreté sont inefficaces et génèrent plusieurs effets pervers, dont le moindre n’est pas celui qui tend à creuser la trappe de l’inactivité en empêchant le cumul d’allocations et de revenus du travail.

À la droite du spectre politique, dans cette frange que l’on nommerait aujourd’hui « néolibérale », Milton Friedman (1912-2006) plaide ainsi pour une suppression de tous ces programmes et leur remplacement par une modeste garantie de revenu qu’il nomme « impôt négatif ».

À la gauche du spectre politique, dans ces milieux que les Américains nomment « libéraux », on plaide au contraire pour un revenu-socle, au-dessus duquel peuvent être maintenus des compléments sous conditions de ressources et des programmes d’assurance. Parmi ces économistes « libéraux », les plus en vue sont certainement James Tobin (1918-2002) et John Kenneth Galbraith (1908-2006). Alors que le premier publie, au cours de la seconde moitié des années 1960, les premiers articles techniques destinés à rendre plausible la mise en œuvre d’un revenu universel aux États-Unis, le second multiplie les prises de position favorables à cette idée dans des publications plus largement diffusées, dont la deuxième édition de son best-seller intitulé The Affluent Society (1969).

Tous deux prennent part, en 1972, à la campagne du candidat démocrate à la présidence, George McGovern, et incitent ce dernier à incorporer une proposition de revenu universel (baptisée demogrant) de 1 000 $ par an dans son programme électoral. En novembre 1972, McGovern subira une cuisante défaite face à Richard Nixon, un adversaire qui n’hésitera pas à dénoncer la naïveté des projets économiques de son adversaire.

1982

Alaska, 1982 : un dividende financé par la ressource pétrolière

Paradoxalement, l’introduction en Alaska du seul revenu universel existant à ce jour est plutôt à rapprocher du plaidoyer de Paine, Spence et Charlier que du débat américain des années 1960. Au milieu des années 1970, le gouverneur de cet État, le Républicain Jay Hammond (1922-2005), commence en effet à défendre l’idée selon laquelle les ressources pétrolières de l’État sont un patrimoine commun qui doit bénéficier à tous les résidents actuels, ainsi qu’aux générations futures. À l’intention de ces dernières, il met sur pied en 1976 un fonds souverain, l’Alaska Permanent Fund, qui commence à investir une partie des recettes de l’exploitation pétrolière sur les marchés financiers. À l’intention des premiers, il imagine un mécanisme de distribution d’une fraction des profits du fonds, sous forme de dividende annuel. En 1982, un premier revenu universel de 1 000 $ est ainsi versé à tous les résidents de l’État, américains comme étrangers. Depuis, chaque année au mois d’octobre, les résidents de l’Alaska continuent à percevoir ce dividende, dont la valeur fluctue en fonction des rendements du fonds permanent. En 2015, son montant atteindra un point culminant à 2 072 $, pour redescendre à 1 100 $ en 2017.

Dans ses mémoires, publiés en 1994, Hammond affiche une conception de la nature comme patrimoine commun qui fait clairement écho aux plaidoyers des XVIIIe et XIXe siècle, dont il ignorait pourtant l’existence. En même temps, il cherche à marquer ses distances avec toute forme de socialisme, estimant que ce patrimoine ne doit pas être collectivisé, mais distribué directement aux individus. « Le concept de dividende, écrit-il, est fondé sur la Constitution de l’Alaska, qui stipule que les ressources naturelles de l’Alaska ne sont pas propriété de l’État, mais des citoyens de l’Alaska eux-mêmes. »

Quelles leçons tirer de cet épisode ? Tout d’abord, il nous invite à nous interroger sur les raisons qui permettraient d’expliquer que, sur un total de plus de 50 fonds souverains à travers le monde, seul celui de l’Alaska procède au paiement d’un dividende régulier. L’une des explications réside sans doute dans le fait que les gestionnaires de ces fonds estiment que, d’une façon ou d’une autre, les individus ne sont pas les mieux placés pour faire un bon usage de la richesse issue des investissements, et qu’il est plus sage de mobiliser les ressources pour financer des travaux d’infrastructures, des services publics ou des politiques macro-économiques.

Ensuite, il permet de réaliser qu’un revenu universel peut être extrêmement populaire, malgré son caractère strictement inconditionnel. Il se trouve peu de monde, en Alaska, pour dénoncer ce dividende comme une prime à la paresse et au parasitisme, ou pour exiger que les bénéficiaires « inactifs » soient surveillés et activés. On observe, au contraire, un consensus assez large autour de l’idée que ce dividende matérialise un droit à une fraction de l’héritage commun, et qu’il n’a rien à voir avec la charité ou l’assistance.
Enfin, sa popularité vient du fait qu’il est financé de façon exogène, ou plus exactement sans prélèvements sur les revenus du travail. Dans les pays qui ne disposent pas de ressources naturelles abondantes, l’impôt sur le revenu constituera certainement la principale source de financement d’un revenu universel. Ceci explique évidemment que la proposition y suscite plus de scepticisme, voire une franche opposition.

1974

Le revenu universel comme aboutissement des droits sociaux ?

Le débat francophone commencera timidement dans les années 1970, notamment par le biais du livre Vaincre la pauvreté dans les pays riches, publié en 1974 par l’économiste Lionel Stoléru (1937-2016). Au début des années 1980, ce débat prend de l’ampleur grâce à quelques personnalités qui gravitent autour du tout jeune parti écologiste belge, Ecolo. Parmi celles-ci, le philosophe Philippe Van Parijs, qui deviendra rapidement l’un des penseurs incontournables sur la question. En 1986, Van Parijs parvient à réunir à l’Université de Louvain une série d’intellectuels européens activement impliqués dans la défense du revenu universel, qui décideront de fonder un réseau international baptisé Basic Income European Network (BIEN). Parmi ceux-ci, l’économiste français Yoland Bresson (1942-2014), qui plaide alors pour une société de « l’après-salariat », dans laquelle chacun aurait droit à un « revenu d’existence ». Ce réseau, devenu Basic Income Earth Network en 2004, existe toujours et organise très régulièrement de grandes conférences internationales.

De façon très symptomatique, Van Parijs avait nommé sa propre proposition « allocation universelle », en soulignant sa proximité avec un autre droit fondamental, le suffrage universel. À ses yeux, comme aux yeux de nombreux autres aujourd’hui, l’analogie n’était pas que sémantique : si le suffrage universel fut l’aboutissement d’une longue lutte pour les droits politiques, l’allocation universelle, estimait-il, constituera un jour le point culminant de la longue lutte en faveur des droits sociaux.

 

Cette histoire longue nous invite à relativiser le caractère radicalement novateur du débat contemporain sur le revenu universel. Ainsi, l’argumentaire qui lie automatisation des tâches et nécessité d’instaurer une garantie de revenu déconnectée de l’emploi, qu’on retrouve aujourd’hui chez de nombreux auteurs ainsi que chez des entrepreneurs de la Silicon Valley, est déjà relativement ancien.

De même, la réflexion sur les effets pervers de mécanismes d’assistance sociale et sur leur remplacement éventuel par un système de revenu universel, très présente de nos jours, trouve des antécédents dans la turbulente Amérique des années 1960. En outre, il faut également noter qu’on trouvait déjà aux États-Unis des défenseurs du revenu universel dans l’ensemble du spectre politique, défendant des scénarios de mise en œuvre très différents. Ceci n’est pas sans rappeler la dispersion des partisans de cette idée observable actuellement en Europe. Enfin, on peut aussi relire la défaite électorale subie par Benoît Hamon dans la France de 2017 à la lumière de l’échec de George McGovern en 1972 : mettre le revenu universel au cœur d’un projet politique semble particulièrement audacieux, expose le candidat aux critiques d’irréalisme et n’offre à l’évidence aucune garantie de succès.

Bien entendu, de telles comparaisons doivent être entreprises avec toute la prudence requise et ne permettent certainement pas de tirer de conclusion définitive sur la pertinence de tel ou tel argumentaire, ou sur la viabilité de telle ou telle proposition. Mais elles permettent certainement de tirer d’utiles leçons pour informer des discussions dont on se dit parfois qu’elles gagneraient à s’inscrire dans une temporalité plus longue.

Photos et illustration : Thomas Paine © National Gallery Londres ; Jay Hammond © Alaska Department of Education, Division of State Libraries ; Benoît Hamon © Lionel Bonaventure / AFP