Pourquoi réduire la prime d’activité serait une erreur

Pourquoi réduire la prime d’activité serait une erreur

Pour l'économiste Mathieu Plane, il ne faut pas que pour des raisons budgétaires le gouvernement fasse des économies sur un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité sociale et économique. Car c'est justement parce que ce dispositif fonctionne bien que son coût a augmenté.

Les récentes déclarations de Gérald Darmanin sur le fait qu’il y aurait « trop d’aides sociales » en France et que la prime d’activité aurait un « coût trop élevé », ont créé de la confusion sur les ambitions du gouvernement dans ce domaine. Si le gouvernement s’est formellement engagé sur un plan d’économie de grande ampleur sur le quinquennat (de l’ordre de 50 milliards d’euros), la sphère sociale, en dehors des dépenses de santé et de logement, semblait jusqu’à présent à l’abri des coupes budgétaires. D’autant plus qu’une partie de l’équilibre gauche-droite cher au Président de la République tenait au fait que les mesures fiscales profitant aux plus aisés (réforme de l’impôt sur la fortune, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital) devaient avoir pour symétrie la revalorisation importante, et ce dès 2018, d’un certain nombre de minima sociaux, comme l’allocation adulte handicapé (+90 euros mensuels d’ici à 2019) et le minimum vieillesse (+100 euros par mois d’ici 2020), mais aussi de la prime d’activité (+80 euros par mois pour un salarié au SMIC à partir de 2021) qui bénéficient aux plus démunis. C’est pourquoi les déclarations du Ministre de l’Action et des Comptes Publics ont de quoi surprendre et s’entrechoquent avec les promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Une promesse présidentielle remise en question ? 

Si le Premier Ministre a déporté le débat sur l’« efficacité » du modèle social et « le foisonnement et la complexité » des aides sociales, il est cependant fort probable que le gouvernement soit à la recherche de nouvelles sources d’économies pour tenir ses objectifs budgétaires. Et ce d’autant plus que l’annonce par le Président de la République de la suppression totale de la taxe d’habitation, initialement destinée à 80 % des ménages, va générer un manque à gagner pour les comptes publics de 9 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat. Le gouvernement ayant promis qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt, la réduction de la dépense publique, et potentiellement la dépense sociale devraient être en première ligne pour combler le manque à gagner fiscal et éviter un dérapage budgétaire. Si les arbitrages sur la question ne semblent pas tranchés, il est cependant nécessaire de rappeler les risques à réaliser des économies sur la prime d’activité et de remettre même en question l’augmentation promise par le Président de la République. En effet, la prime d’activité qui a vu le jour en début 2016 est issue de la fusion de la prime pour l’emploi et le RSA activité. Comme ces deux anciens dispositifs, elle permet aux bas salaires de cumuler un revenu salarial avec un revenu de solidarité, et ainsi d’augmenter le niveau de vie des travailleurs pauvres et modestes, en tenant compte de la structure familiale. Elle concerne près de 2,7 millions de foyers et s’élève en moyenne à 158 euros par mois par foyer, ces derniers déclarant en moyenne des revenus d’activité à peine supérieurs à 1 000 euros par mois. Elle est dégressive, ce qui veut dire que son montant diminue avec le revenu salarial et qu’elle s’annule à partir d’un certain niveau de salaire (1 300 euros pour un travailleur célibataire).

La prime crée une incitation au retour à l’emploi et réduit les trappes à inactivité

En apportant un complément de revenu aux travailleurs à bas salaires, la prime d'activité crée une incitation au retour à l’emploi et réduit les trappes à inactivité. Le bémol du dispositif est qu’elle peut inciter les salariés à occuper des emplois précaires et mal rémunérés, car elle agit comme un complément de rémunération pour les travailleurs pauvres et modestes, ce qui n’incite pas les entreprises à être attractives en termes de rémunération. En revanche, elle permet de lutter contre le travail au noir et, en ne pesant pas sur le coût du travail, elle ne nuit pas à la compétitivité des entreprises. En outre, point essentiel, en ciblant des populations modestes, elle est redistributive. En effet, 70 % des foyers bénéficiaires appartiennent aux 30 % des ménages les plus pauvres. D’ailleurs, en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, la prime est perçue, selon un premier bilan officiel réalisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé « comme une récompense offerte par l’Etat au titre des efforts d’activité fournis. » Enfin, bien qu’elle ne cible pas uniquement les travailleurs pauvres (mais aussi les travailleurs modestes), elle a permis, toujours selon ce rapport, de réduire le taux de pauvreté de 0,4 point.

L’augmentation du coût global de la prime d’activité est lié à son efficacité

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics se plaint de son « coût trop élevé », d’environ 5 milliards en 2017, mais c’est justement parce que ce dispositif fonctionne bien que son coût a augmenté. D’une part, contrairement au RSA activité dont le taux de non recours était très élevé (68 % selon le Comité national du Rapport d’évaluation du RSA), la prime d’activité a réduit fortement le taux de non recours grâce à la simplification de la prestation et des démarches. Il a atteint moins de 30 % alors que le gouvernement avait planifié son coût budgétaire sur la base d’un taux de non recours de 50 %. D’autre part, les créations d’emplois dynamiques depuis deux ans (près de 500 000), en augmentant le nombre total d’emplois occupés dans l’économie, conduisent mécaniquement à accroître les versements au titre de la prime d’activité car elle est liée au fait qu’une personne occupe un emploi. L’augmentation du coût global de la prime d’activité est lié à son efficacité : baisse du taux de non recours et incitation à occuper un emploi. De plus, le supplément de revenu distribué aux travailleurs pauvres et modestes soutient la croissance car les ménages bénéficiaires, qui se situent en bas de l’échelle des revenus, ont très peu d’épargne et réinjectent quasiment l’intégralité de leur prime dans la consommation, ce qui bénéficie aux carnets de commande des entreprises et donc à leur activité.

Outre le fait de créer un déséquilibre dans les engagements tenus ou non par le Président de la République qui pourrait se faire au détriment des plus modestes, il serait dommageable que pour des raisons budgétaires le gouvernement fasse des économies sur un dispositif qui fait les preuves de son efficacité sociale et économique.

 

Mathieu Plane est économiste à l’OFCE.

 

Photo : Gérald Darmanin et Bruno Le Maire © Eric Feferberg/AFP