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Protéger toutes les européennes

Written by Choisir la cause des femmes | Jul 18, 2018 1:14:40 PM

Si l’abrogation de l’interdiction du recours à l’IVG en Irlande, le 25 mai dernier, est une victoire notable pour les femmes, de nombreux pays de l’Union européenne y font encore activement obstacle, soit directement, par des interdictions juridiques, soit indirectement, par l’imposition de conditions d’accès tellement restrictives que, dans les faits, les femmes ne peuvent y avoir recours.

Ainsi, dans une Europe où le libre recours à l’IVG ne va pas véritablement de soi, si son inscription dans la Constitution française mérite d’être activement soutenue – à condition de s’entendre sur le texte pour que sa rédaction asseye, sans équivoque, l’accès sans condition à un avortement libre et gratuit dans un délai légal qu’il convient de définir –, le droit à l’avortement devra être défendu au niveau européen.

C’est ainsi son inscription dans la Charte des droits fondamentaux qu’il convient de promouvoir.

Protéger les citoyennes européennes

Le Président Macron, qui a entendu faire des droits des femmes la « grande cause de son quinquennat », serait, bien sûr, particulièrement inspiré d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française ; il en serait même exemplaire. Mais en tant qu’européen convaincu – comme il l'affirme – il devra surtout avoir à cœur de porter au sein de l’Union européenne cette idée forte et neuve : que toutes les citoyennes puissent voir protégé au plus haut niveau leur droit de choisir de donner la vie.

Rappelons, en effet, que donner la vie ne peut être un fait accompli, qui résulterait d’un oubli ou a fortiori, de violences ou encore, de relations sexuelles contraintes. Il doit s’agir d’une décision libre et éclairée des femmes. À cet égard, choisir de donner ou non la vie constitue donc nécessairement un droit dont elles doivent pouvoir disposer librement et effectivement.

Les oppositions bien connues des tenants d’une stricte lecture du droit et des compétences européennes – qui sont aussi, souvent, les juristes utiles de la cause des réactionnaires – se font déjà entendre : l’avortement relève du droit interne et de la souveraineté des Etats membres.

À cet argument spécieux, deux réponses.

Quand on veut, on peut !

D’abord, aux grandes causes, des dispositions juridiques exceptionnelles. 

À titre d’exemple, la peine de mort pouvait être considérée comme relevant de choix purement internes, et non de la compétence de l’Union européenne. Il a pourtant été décidé que son abolition constituerait l’un des principes fondateurs de l’Union. Ainsi, nul Etat ne peut prétendre y entrer s’il n’a aboli la peine de mort, ni ne peut la rétablir tant qu’il en est membre.

Dès lors, si le postulat était posé qu’il ne saurait être question d’accepter que les femmes puissent donner la vie à leur corps défendant, les Etats-membres de l’Union européenne seraient tenus de garantir au plus haut niveau le droit de choisir de donner la vie, sans qu’il puisse y être fait exception.

C’est ainsi par une démarche politique volontariste, sans négociation sur les principes fondateurs, que pourront être présentés, promus et adoptés des textes européens protégeant des droits humains traditionnellement posés comme relevant du seul droit interne. La Charte des droits fondamentaux constituant pour ce faire un véhicule juridique particulièrement adapté au sein de l’Union européenne pour y inscrire le droit à l’avortement.

Ensuite, certaines bases textuelles européennes existent déjà.

Clause de l’Européenne la plus favorisée

Ainsi, le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 place l’égalité femmes-hommes au rang des valeurs et objectifs de l’Union et intègre la question du genre dans toutes les politiques de l’UE.

Sur ces fondements, il peut être soutenu qu’une femme n’est objectivement pas mise en mesure de s’impliquer et de s’inscrire dans la vie économique, sociale et politique de l’Union, à égalité avec les hommes, dès lors qu’elle ne dispose pas de la possibilité de choisir librement le moment de ses grossesses.

Choisir la cause des femmes promeut, depuis 2005, la Clause de l’Européenne la plus favorisée visant à harmoniser par le haut les droits des femmes au sein de l’Union européenne.

Faisant le triste constat de la situation de nombreuses femmes européennes, privées du droit de choisir de donner ou non la vie et donc, de leur dignité, YesWomen.eu, qui actualise et poursuit le projet de la « Clause », a signé, avec Choisir – le 22 juin 2018, dans le cadre d’un forum réunissant des députées et associations venant de toute l’Europe – la Déclaration de Bruxelles demandant la légalisation de l’avortement en Europe et dans le monde.

L’inscription du droit à l’avortement au niveau européen dans la Charte des droits fondamentaux serait une première étape essentielle.

 

Photo : © Charles Baudry/crowdspark.com/Via AFP