Pour une économie des communs

Pour une économie des communs

Benoit Borrits propose de sortir de la propriété productive en fondant une économie basée sur les communs. Selon lui, cette économie permettra de transformer l’entreprise en un commun qui n’appartiendra à personne, pas même à un propriétaire collectif.

Notre économie est fondée sur la propriété privée des moyens de production : l’essentiel des entreprises qui réalisent la production sont des sociétés appartenant à des actionnaires extérieurs à l’entreprise qui y ont investi leurs capitaux dans une perspective de valorisation. Après avoir prouvé sa supériorité sur les économies planifiées basées sur la propriété collective et étatique des moyens de production, ce modèle est aujourd’hui largement contesté tant il semble incapable de répondre aux grands défis de ce siècle. La nécessité de la valorisation des capitaux exige des versements de plus en plus importants de dividendes porteurs de régressions sociales majeures. Pire, au nom de la nécessaire valorisation des capitaux, les entreprises sont réfractaires à toute prise en compte de l’urgence climatique qui menace notre planète.

Alternative à la propriété privée et à la propriété collective 

Si le projet de propriété collective des moyens de production s’est avéré un échec, l’alternative ne se trouverait-elle pas dans la non-propriété telle que l’avait suggérée en son temps Proudhon ? Si cette perspective a longtemps été perçue comme relativement obscure, deux évolutions notables permettent aujourd’hui de lui donner corps : une remise en cause silencieuse de la propriété de l’outil productif à l’œuvre dans nos économies et l’émergence de la pratique du Commun.

Le XXe siècle a vu l’apparition des cotisations sociales. Il s’agit d’une remise en cause majeure de la propriété qu’il ne faut pas sous-estimer. Avec la cotisation sociale, le propriétaire se voit contester le droit de payer un salarié comme il le veut et selon les intérêts de sa seule entreprise : il doit désormais assortir le règlement du salaire de cotisations destinées à la protection sociale du travailleur et au financement de biens communs (hôpitaux, politique familiale…). De plus en plus de débats portent aujourd’hui sur la nécessaire déconnexion des revenus de la valeur ajoutée de l’entreprise dans laquelle on travaille (sécurité sociale professionnelle, revenu de base…). Nul doute que ces projets ne pourront qu’accélérer une socialisation des revenus déjà entamée au début du XXe siècle.

Au passif du bilan des entreprises, on assiste à un recours de plus en plus fort à l’endettement comme mode de financement. Dans la majeure partie des cas, il s’agit, pour les propriétaires, d’optimiser le rendement de leurs fonds propres par effet de levier. Cette pratique est de nature à fragiliser les entreprises en cas de retournement de conjoncture et à remettre ainsi en cause la propriété des actionnaires. D’une façon plus positive, le mouvement des Scop (coopératives de salariés) a développé des outils d’intervention en quasi-fonds propres (Socoden, Scopinvest) qui minimisent l’engagement financier des coopérateurs dans la reprise ou la création d’une entreprise. La perspective du Commun nous permet aujourd’hui d’envisager un financement exclusif des entreprises par endettement et donc la disparition des fonds propres et des propriétaires.

Maintenir et pérenniser le droit d’usage

Le Commun est un ensemble de pratiques dans lesquelles des usagers contestent le droit du propriétaire d’aliéner un bien et s’organisent démocratiquement pour maintenir et pérenniser leur droit d’usage. C’est un thème récurrent des combats de l’altermondialisme (bataille contre la privatisation de l’eau à Cochabamba en Bolivie, refus de la privatisation de la connaissance…) que l’on retrouve aussi dans le phénomène des entreprises récupérées argentines dans lesquelles les travailleurs occupent leur usines pour pouvoir relancer la production, contestant ainsi aux propriétaires le droit de disposer des machines.

Le concept de Commun peut aussi s’appliquer au régime de sécurité sociale tel qu’il avait été envisagé à la Libération : une émanation des travailleurs distincte de l’État destinée à gérer la santé publique, les retraites et la politique familiale. Ce concept peut aussi s’étendre à des mécanismes de mutualisation du revenu pour permettre la sécurisation des parcours professionnels ou des rémunérations pour le hors-travail. Il ne s’agit pas ici de préconiser une formule précise de partage des revenus mais de donner aux citoyennes et citoyens les moyens d’en débattre et de mettre en œuvre leurs décisions.

Sortir de la propriété productive

Le concept du Commun peut encore s’appliquer au financement des entreprises par la constitution d’un Fonds socialisé d’investissements qui fournirait à des banques autogérées les lignes de crédit destinées aux différentes unités de production. Celui-ci permettrait de se passer définitivement des marchés financiers et il serait organisé de façon à ce que les citoyennes et les citoyens puissent déterminer les grandes orientations de l’économie ainsi que l’affectation des crédits en fonction de la nature des interventions. Il serait ainsi possible de financer l’intégralité des actifs des entreprises par un endettement auprès d’un secteur bancaire socialisé qui ne profiterait à personne en particulier. Financer intégralement les actifs des entreprises signifie ne plus avoir de fonds propres et donc de propriété.

L’entreprise deviendra ainsi un commun qui n’appartiendra à personne et pas même à un propriétaire collectif, un commun qui sera naturellement dirigé par ses travailleurs et ses usagers. Sortir de la propriété productive n’est plus un mythe et peut devenir réalité grâce à une articulation de communs qui assureront auprès d’unités de production sans propriétaire le financement et le partage des revenus.

 

Benoit Borrits est chercheur militant et animateur de l'association Autogestion. Auteur de Au-delà de la propriété, Pour une économie des communs (La Découverte, Collection L’horizon des possibles, mai 2018).

Photo : Coopérative Scop-Ti, lancée par les anciens employés de Fralib © BORIS HORVAT/AFP