Pologne : L'État de droit peut encore être sauvé !

Pologne : L'État de droit peut encore être sauvé !

La réforme de la Cour suprême polonaise qui doit entrer en vigueur le 4 juillet prochain met en péril l'État de droit. Pour Jean-Yves Potel, politiste spécialiste de l'Europe centrale, la pression des États membres et des citoyens européens doit s'intensifier. Il est encore possible de faire reculer le pouvoir polonais. Y renoncer, c'est renoncer aux principes qui ont fondé l'Europe.

Mercredi prochain, le 4 juillet à 8h30, Malgorzata Gersdorf, première Présidente de la Cour Suprême de la République de Pologne, se présentera à son bureau. Elle sera accompagnée des soixante trois juges membres de cette cour. Ils ont décidé, jeudi dernier, lors de leur dernière réunion plénière, que conformément au principe de l’inamovibilité des juges, la Présidente resterait à son poste jusqu’au 30 avril 2020. Ce que veut empêcher le gouvernement du PIS. Il a fait voter une loi sur le fonctionnement de cette cour, abaissant l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans. Ainsi, tous les membres de la plus haute instance judiciaire de la République, ceux qui garantissent la bonne application des lois, condamnent cette loi et sont contraints à manifester pour se faire entendre. De plus, l’inamovibilité de la Présidente est un principe constitutionnel (Art 183 paragraphe 3 de la Loi fondamentale polonaise), il lui garantit l’exercice de son mandat pendant six ans. « La Constitution a été violée » a déclaré Madame Gersdorf, au mois de juin, devant les députés. Pour sa part, le vice-ministre de la Justice, Lukasz Piebiak, n’entend rien et regarde ses pieds. Il considère que la résolution des 63 juges n’est pas contraignante, que la mission de Madame Gersdorf prendra fin le 4 juillet et que, conformément à sa nouvelle loi, le Président de la République nommera un remplaçant ce mercredi 4 juillet.

Derrière cette controverse juridique, se concentre un conflit politique fondamental. La vie de l’État de droit en Pologne est en jeu. Depuis son élection, fin 2015, le gouvernement national-conservateur polonais n’a cessé d’attaquer l’indépendance de la justice, patiemment construite après le démantèlement du système communiste. Il s’en est pris d’abord à la Cour constitutionnelle, puis aux tribunaux de droit commun et au mécanisme de nomination des juges (réforme du Conseil de la magistrature). Le ministre de la Justice est devenu procureur général avec, entre autres, un pouvoir de révoquer et de nommer les présidents de ces tribunaux (ce qu’il a fait). Et maintenant, en jouant sur l’âge de la retraite – ce qui concerne 37% des juges de la Cour suprême –, il entend se défaire des juges indépendants et parfaire l’emprise du PIS sur la justice. Cette mesure est le coup de grâce de la mise à mort d’un État de droit !

L’émotion est grande en Pologne. Chaque soir, des manifestations citoyennes devant le siège du ministère de la Justice exigent le retrait de la loi. Les principales ONG se sont adressées à la Commission européenne début juin. Une pétition « Europe, défends la Cour suprême ! », signée par les personnalités les plus prestigieuses du pays, demandent à la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les trois anciens présidents de la République élus après 1990, dont Lech Walesa, prix Nobel de la Paix, se sont mobilisés. Les partis d’opposition également.

L’enjeu de ce conflit va bien au-delà d’une querelle politique polonaise. Pour nous, Européens, son issue est décisive : en bafouant un des principes de notre Union, les autorités polonaises s’attaquent à l’Europe. La Commission a mis en garde les dirigeants polonais, elle a reçu à Bruxelles le Premier ministre Mateusz Morawiecki. Lequel prétend avoir « introduit tous les changements convenus avec le président et le vice-président de la Commission européenne. » Ce qui est faux ! Frans Timmermans, vice Président de la Commission, l’a confirmé devant les députés européens : ni sa visite à Varsovie ni l’audition de la Pologne au Conseil des Affaires générales n’ont fait évoluer l’avis de la Commission. Les amendements présentés sont cosmétiques et ne réduisent en rien les menaces contre l’État de droit.

La pression des États membres et des citoyens européens doit s’intensifier. La Commission peut saisir, sans délais, la CJUE dont la fonction est justement de veiller à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous ses pays membres. L’État de droit peut encore être sauvé ! Ces pressions peuvent être efficaces. Nous l’avons vu récemment à propos des lois sur l’avortement qui se sont heurtées à un puissant mouvement des femmes polonaises, ou de la destruction de forêt de Białowieza qui a cessé face aux menaces de sanctions européennes, ou encore de la loi sur la mémoire de la Shoah qui a dû être (partiellement) modifiée suite aux protestations internationales. Ne nous laissons pas faire, le pouvoir du PIS peut reculer, « pour notre liberté et pour la vôtre », comme dit un vieil adage polonais.

 

Historien et politiste, Jean-Yves Potel a enseigné à l'institut d'études européennes de l'Universté de Paris VIII, à SciencesPo Paris et à l'université de Varsovie. Il a été Conseiller culturel à l'ambassade de France de Varsovie, auteur d'une quinzaine d'ouvrages sur l'Europe centrale, membre de l'Association Défense de la Démocratie en Pologne.

 

Photo : Mateusz Morawiecki © 2018 Anadolu Agency / Dursun Aydemir