Ne présidentialisons pas plus le régime !

Ne présidentialisons pas plus le régime !

Un amendement à la réforme constitutionnelle adopté en juillet autorise le Président à répondre aux élus réunis en Congrès. Une erreur pour la Maitre de conférences en droit Audrey de Montis qui va rendre encore plus confus l’identification de la nature du régime et la répartition des rôles au sein de l'exécutif.

La déclaration d’Emmanuel Macron devant le Congrès le 9 juillet 2018 a inspiré dernièrement une nouvelle proposition de modification de la Constitution. L’article 18 relatif au droit de message du Président de la République (alinéa 1) et à la faculté qui lui est accordée de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès (alinéa 2) vient d’être rectifié par les députés au cours de la première lecture de l’examen du projet de loi constitutionnelle.   

Cette disposition donne compétence au chef de l’État pour communiquer avec les deux chambres sous la forme de messages qu’il fait lire, le plus souvent par un membre du Gouvernement. Elle fut, sous des rédactions différentes, consacrée par les différents textes constitutionnels depuis la loi dite « de Broglie » du 13 mars 1873. Aux origines, il s’agissait de viser un but précis : contenir l’éloquence du charismatique Adolphe Thiers qui commençait à séduire une assemblée majoritairement monarchiste des vertus de la République. Durant l’été 2008, à l’occasion de la vingt-quatrième révision de la Constitution, le constituant adopta un nouvel alinéa à cet article 18, pour permettre que les parlementaires viennent écouter la parole présidentielle non pas dans leurs hémicycles respectifs mais à Versailles, le Parlement étant expressément réuni à cet effet. Une fois la déclaration terminée, le chef de l’État se retire et un débat peut consécutivement être organisé. Cette réforme avait à l’époque fait couler beaucoup d’encre. Finalement, aussi bien Nicolas Sarkozy que François Hollande ont recouru avec modération à cette faculté, pour des sujets graves qui leur permettaient d’unir autour d’eux, les représentants de la Nation (l’un au sujet de la crise, en juin 2009 ; l’autre juste après les attentats de Paris, en novembre 2015). Emmanuel Macron utilise différemment l’article 18, alinéa 2 de la Constitution. Ainsi, sa dernière déclaration (la deuxième), en date du 9 juillet 2018, lui a servi à embrasser un très grand nombre de sujets. Le souhait actuel des députés consiste donc à ce que le président de la République puisse rester après sa déclaration pour pouvoir répondre directement aux parlementaires. De ce fait, – cette critique est entendue depuis lors –, la Vème République glisserait-elle vers un régime présidentiel ?

La qualification de régime présidentiel est rapidement mobilisée dès lors qu’il s’agit d’évoquer le renforcement de la fonction présidentielle. Or, un tel régime répond à des caractéristiques précises que sont le monocéphalisme, la spécialisation et l’indépendance des organes. En conséquence, le régime politique de la Vème République n’est pas un régime présidentiel mais un régime parlementaire. En revanche, il est vrai, la fonction du président de la République est originale : décrit comme un « arbitre » (formule très ambigüe), il dispose de « pouvoirs propres » (droit de dissolution, droit de message…), qu’il peut utiliser périodiquement et qui lui permettent d’intervenir si besoin avec autorité. Le système politique est devenu présidentialiste, marqué par une domination du chef de l’État sur les institutions. Permettre que le président de la République puisse répondre directement aux parlementaires réunis en Congrès ne va faire qu’accentuer le malaise déjà présent quant à l’identification de la nature du régime politique français. Précisément, cette réforme va complexifier la répartition des rôles, déjà équivoques, entre le chef de l’État et le chef du Gouvernement. Pour mémoire, le premier est irresponsable politiquement, tandis que le Premier ministre et l’ensemble des ministres sont eux collégialement responsables devant le Parlement, comme le rappelle les articles 67 et 20 de la Constitution.

Ainsi, deux solutions seraient envisageables, l’une à retenir, l’autre à écarter. La première consisterait donc à revenir à l’ancienne rédaction de l’article 18 de la Constitution. La seconde consisterait donc à imaginer ensuite ce que serait alors véritablement une Vème République présidentielle.  

A minima, la fonction de Premier ministre devrait alors être supprimée ou limitée à des fonctions de coordination, essentiellement techniques. C’est le président de la République qui détiendrait l’ensemble du pouvoir exécutif. Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement serait consécutivement abrogé. Supprimer le droit de dissolution de l’Assemblée nationale collerait davantage avec un « pur » régime présidentiel, le conserver permettrait au chef d’État de pouvoir toujours faire intervenir le peuple pour trancher un conflit institutionnel. Il s’agirait donc là plutôt d’un régime présidentiel « à la française ». Cette solution consistant à « bricoler » le texte constitutionnel serait profondément regrettable et il est douteux qu’une plus grande clarté se substituerait aux ambiguïtés actuelles…

Si la qualification de régime présidentiel est utilisée régulièrement pour évoquer le renforcement du chef de l’État, de nombreuses études ont déjà prouvé que tel n’était pas le cas, et ce, bien au contraire… L’actuelle Constitution et le système politique qui en a découlé lui permettent déjà de jouir d’une autorité certaine. Est-il vraiment nécessaire d’imaginer de nouvelles réformes qui vont obscurcir encore davantage l’identification de notre système politique ? 

 

Maître de conférences à l'Université Rennes 1 - Faculté de droit et de science politique de Rennes, Audrey de Montis est membre de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP).

 

Photo : Emmanuel Macron © ERIC FEFERBERG/AFP