Je like, tu tweetes, Pieri s'explique et Mennel s'excuse...

Je like, tu tweetes, Pieri s'explique et Mennel s'excuse...

Après la chanteuse Mennel, rattrapée par ses messages partagés sur Facebook, le nationaliste corse Charles Pieri doit se justifier d'injures adressées à la veuve du préfet Érignac. Non, les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, fait le point.

Je like, tu retweetes, il poste un emoji et nous diffusons ou relayons des contenus parfois inappropriés. La chanteuse Mennel, confrontée à ses messages postés sur Facebook à la suite des attaques islamistes de Saint-Étienne-du-Rouvray et Nice, a dû quitter The Voice. Le tribunal de l'opinion veille, la justice aussi. Que peut-on partager sur les réseaux sociaux ? Qu’est-ce qui est interdit ?

Like et retweet

On peut être poursuivi en France au pénal pour avoir simplement « liké » sur Facebook une photo faisant l’apologie du terrorisme.

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a ainsi condamné un homme de 32 ans, le 21 août 2017, à trois mois de prison avec sursis. Le trentenaire avait apposé un simple « J’aime » sur une image d’un combattant de Daech brandissant la tête décapitée d’une femme. Pour s'en moquer, s’est-il défendu. « Quand on met “J’aime”, c’est que l’on considère que ce n’est pas choquant ou que l’on adhère », a considéré pour sa part le procureur de la République.

Mieux vaut réfléchir à deux fois avant de retweeter du contenu répréhensible. L'article 29 de la loi de 1881 vise non seulement la publication directe d’une telle allégation, mais aussi sa reproduction. Même sous forme dubitative. Même si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Seule réserve, la bonne foi.

S'il n'est par ailleurs pas interdit de suivre ou de relayer les propos de personnages controversés comme Tariq Ramadan ou Dieudonné, des propos ouvertement répréhensibles comme ceux assimilant la veuve du préfet Erignac aux femmes collaborationistes en 1944 — tels qu'ils ont été vus sur une page Facebook attribuée au nationaliste corse Charles Pieri — pourront vous valoir des ennuis si vous les commentez favorablement ou en faites l'apologie.

De la même manière il faut éviter les insultes (comme bande de c***). Elles pourraient vous valoir une plainte pour injure publique, surtout adressées aux forces de l'ordre (mais il n'y aurait pas outrage puisque les réseaux sociaux sont publics).

Si vous tenez vraiment à relayer des propos répréhensibles, indiquez clairement que vous ne les reprenez pas à votre compte dans votre citation du tweet ou du message d'origine (à cet égard l'indication sur votre profil que « RT n'est pas approuver » est insuffisante car trop générale). Il est désormais possible d’utiliser la nouvelle fonction de dislike, ce pouce baissé sur Facebook qui représentera votre opposition.

Pas de contenus choquants ou violents

Il ne faut surtout pas poster sur les réseaux sociaux des contenus choquants, comme des images de victimes d’attentats ou d’exécution, ainsi que des vidéos violentes. Photographier un cadavre sur une scène de crime – comme ce fut le cas à Nice – et diffuser les images sur Internet peut être ainsi sanctionné par plusieurs articles du code pénal (notamment le 227-24 et 222-33-3, qui considèrent comme répréhensibles « le fait d’enregistrer » et de diffuser l’enregistrement). La diffusion est notamment prohibée par l'article 222-33-3 du code pénal qui sanctionne ce comportement comme un « acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et punit sévèrement la diffusion de l'enregistrement de telles images (cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende). »

Attention, cet article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, comme les journalistes. Idem s’il est réalisé afin de servir de preuve en justice.

Par ailleurs, les ayants droit ou les héritiers peuvent porter plainte pour l'atteinte portée à leur vie privée. Une action peut également être engagée au civil sur le fondement de l'article 16 du code civil qui énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci »

Pour rappel, l’article 35 quater sur la liberté de la presse s’applique aussi aux particuliers qui publient sur des blogs ou sur les réseaux sociaux. Il stipule que « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de la reproduction des circonstances d’un crime ou d’un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d’une victime et qu’elle est réalisée sans l’accord de cette dernière, est punie de 15 000 euros d’amende. »

Pas de messages menaçants, haineux, racistes, antisémites ou homophobes

Les messages haineux, racistes, antisémites ou homophobes sont évidemment punis, non seulement s’ils sont diffusés sur Twitter, mais également sur une page Facebook si elle est publique. Un jugement du 9 mars 2016 a, par exemple, condamné un internaute à deux mois ferme d’emprisonnement pour deux tweets à caractère antisémite, comme étant coupable de « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » (article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881), ainsi que de « diffamation publique à caractère racial » (article 32 de la même loi) – deux délits passibles d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

En France, l'injure sur Facebook ou un réseau social sera considérée comme « publique » si elle est lancée sur un profil, un groupe ou une page publique. En revanche, si elle est publiée dans le cadre d'un groupe privé, d'une page d’une communauté peu nombreuse ayant un même intérêt, elle sera considérée comme « injure non publique ». Ainsi, deux prévenus ont été poursuivis pour injures publiques à caractère homophobe pour avoir abreuvé de tweets particulièrement orduriers un adjoint à la mairie de Paris. Ils ont été condamnés le 22 février 2017 par le tribunal correctionnel de Paris, à deux et quatre mois de prison avec sursis. Ils encouraient une peine de six mois de prison et une amende de 22 500 euros.

Il en est de même pour les menaces. Un Nordiste s'est vu infliger, le 12 août 2016, cinq mois de prison ferme pour menaces de mort en raison d'un tweet appelant à assassiner François Hollande et Manuel Valls !

Attention à la violation de la vie privée

Pas question de transmettre des enregistrements, photos ou documents d’ordre privé sans le consentement du principal intéressé. La création d’un faux profil sur Facebook constitue une usurpation d’identité numérique. La vie privée de tout individu est protégée par l’article 9 du Code civil, depuis le 17 juillet 1970. Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». La violation de la vie privée peut être sanctionnée par des dommages et intérêts, mais aussi des sanctions pénales par l’article 226-1 du Code pénal qui « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui 
1- En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 
2- En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé »

Gare au cyber-harcèlement

Tout aussi répréhensible, le harcèlement par internet ou cyber-harcèlement peut prendre plusieurs formes : des messages réitérés envoyés nuit et jour à la victime pour s’en moquer directement ou via un réseau social interposé, des vidéos compromettantes à caractère sexuel accompagnées ou non de menaces, la diffusion de fausses informations sur une personne sur des pages Facebook…

La création d'un délit particulier est intervenue en août 2014 avec la création de l’article 222-33-2-2 du Code pénal qui dispose que :

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail »

Lorsque ces faits sont commis en ligne, la peine encourue est plus lourde : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Ne faites pas d’apologie du terrorisme

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est désormais puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code pénal).

Depuis novembre 2014, sont donc lourdement réprimées tant l’incitation qui consiste à « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », que la provocation, qui « doit être une incitation directe, non seulement par son esprit, mais également par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés ».

Ainsi, parmi d'autres, un homme de 22 ans qui a été condamné à un an ferme pour avoir publié le 8 janvier 2017 sur sa page Facebook une vidéo « dans laquelle il se moque du policier abattu sur le trottoir lors de la fusillade ». De même, un Varois de 27 ans a été condamné à un an de prison, dont trois mois ferme, pour avoir salué, sur Facebook également, les actes commis par les djihadistes. À l’audience, il avait expliqué avoir agi « par bêtise, pour faire le buzz », avant de présenter ses excuses.

 

Photo : PASCAL POCHARD-CASABIANCA/AFP

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