« La liberté de conscience est menacée par les revendications de droits communautaires »

« La liberté de conscience est menacée par les revendications de droits communautaires »

Organisations religieuses, minorités culturelles et République... les droits collectifs relatifs à une communauté peuvent-ils coexister avec les droits individuels inhérents à tout régime démocratique ? Pour Dominique Avon directeur d'études à l'EPHE (Ecole Pratique des Hautes Etudes, la liberté de conscience, souvent invoquée pour y répondre, est une notion historique dont la signification n’a cessé d’évoluer.

La revendication de droits différenciés collectifs provenant de minorités religieuses est-elle une menace pour le principe de liberté de conscience qui a cours en France ?

Au cœur du débat, deux camps. Ceux qui réclament la reconnaissance de droits différenciés collectifs au nom du respect de traditions culturelles et religieuses dites « minoritaires » et ceux qui se battent pour faire prévaloir des libertés individuelles, dont la « liberté de conscience », dans des sociétés qui ne les reconnaissent pas. La République française a été fondée sur l’idée que la communauté nationale transcendait les particularismes et les appartenances communautaires de chaque individu. Mais cela reste une spécificité. Les pays anglo-saxons ont une tradition juridique différente, puisqu’ils ont fait le choix de lier des droits collectifs aux droits individuels d’un régime démocratique sans toujours reconnaître les contradictions qui s’en suivent. Les « accomodements raisonnables » reviennent à sous-estimer la pression sociale susceptible de peser sur des individus assignés à une communauté (par exemple à l’occasion de recensements) : ils peuvent légalement s’en affranchir mais, pratiquement, c’est parfois très difficile. Le primat de droits communautaires sur les droits individuels amoindrit et affaiblit, de fait, la liberté des individus. Par exemple, si vous légalisez le droit rabbinique en matière de divorce, les femmes se retrouveront dans une situation d’inégalité par rapport aux hommes puisqu’elles seront dans l’obligation de demander l’autorisation de leur mari pour pouvoir divorcer. Il en va de même concernant le droit musulman en usage dans les Etats qui s’y réfèrent : la quasi-totalité des juristes refusent aux femmes musulmanes le droit d’épouser des non-musulmans, une infime minorité leur accorde la possibilité d’épouser des juifs ou des chrétiens.

Quelles différences entre « liberté de conscience », « liberté religieuse » et « tolérance » ?

La liberté de conscience renvoie à la possibilité légale de pouvoir s’affranchir publiquement de toute conviction – religieuse ou non -, voire de lutter contre celle-ci dans le cadre des lois en vigueur. La liberté religieuse, qui présuppose une dimension collective, limite cette potentialité au seul champ de la croyance quand ce n’est pas à une ou à un nombre réduit de confessions. Quant à la tolérance, son application instaure un régime d’acceptation de la différence sans préjuger de l’ampleur des libertés de chaque personne.

Quelle est l'origine de la liberté de conscience ?

L’expression de « liberté de conscience » émergea à la veille des guerres de religion, opposant catholiques et protestants au XVIe siècle. Mais ses acceptions furent mouvantes. Pour Michel de Montaigne, elle équivalait à la « liberté de culte ». Locke, Spinoza et Bayle, en empruntant des chemins différents, ont chacun apporté des outils philosophiques et politiques pour penser la liberté et ses limites. Au début du XVIIIe siècle, la croyance n’était plus l’option par défaut systématique ni la dissidence le motif d’une répression, voire d’une guerre : pour une poignée d’Etats, ne pas partager la foi du prince ne signifiait plus être séditieux. Ainsi, la notion de « liberté de conscience » avait glissé progressivement du droit à la liberté d’exercer publiquement un culte au droit à penser ou croire ce que chacun souhaite. A la fin du XIXe siècle, le concept était traduit et diffusé dans de nombreuses langues où elle exerçait un pouvoir d’attraction, tout en se heurtant à de fortes oppositions au nom de traditions juridiques à référence religieuse, dans ou hors du cadre colonial.

Quels rapport les religions monothéistes ont entretenus avec la liberté de conscience ?

La fin du XVIIIe siècle et le XIXe siècle furent des moments décisifs. Dans le cadre d’Etats-nations en construction, la religion ou, à tout le moins, une religion particulière n’était plus nécessairement un instrument de légitimation politique. La liberté devait pouvoir être assumée indépendamment de toute foi. Parce qu’ils étaient directement visés, les magistères religieux s’employèrent à contester ce principe et son application. Autorités catholiques, orthodoxes, musulmanes et, de manière moins prononcée, juives et protestantes, entravèrent le mouvement au nom d’une règle commune : l’erreur ne pouvait pas revendiquer de droits face à la vérité, or ce qui était appelé « conscience » était susceptible de se tromper.

Comment la notion de liberté de conscience a évolué au XXe siècle ?

A partir de 1920, il y a d’abord eu une remise en cause de l’Etat libéral et démocratique , ses adversaires critiquant le principe selon lequel l’humain était capable de s’agréger librement à d’autres pour former cité. L’individu est une vue de l’esprit, expliquaient-ils, non l’être réel naturellement inscrit dans une communauté (« famille », « classe », « nation », « race »). Dans cette optique, l’on naissait juif, hindou ou musulman comme allemand ou ouvrier. Après la seconde guerre mondiale, il y a une forme de consécration des droits individuels. Les mouvements et guerres de décolonisation sur les continents asiatique et africain, le combat pour l’extension des droits civiques aux Etats-Unis, la démocratisation de l’Amérique latine, l’effondrement des démocraties populaires européennes, la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, le second Concile du Vatican, donnèrent l’illusion d’un processus irréversible d’émancipation individuelle garantie par des Etats et soutenue par des autorités religieuses. La conjonction de ces faits ouvrit la possibilité d’une reconnaissance collective dans des principes qualifiés d’universels, dont celui de « liberté de conscience ».

Mais concuremment, dès la fin des années 1960, plusieurs contre-propositions avaient été affirmées au nom de principes religieux. Le Pacte international sur les droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 décembre 1966, ne comportait plus, dans son article 18, la mention de la « liberté de changer de religion ». Le projet de constitution islamique rédigé en 1978 par un comité de savants religieux de l’Université d’al-Azhar, ouvert à tout Etat qui se définissait comme « musulman », était antilibéral au sens philosophique du terme. Dans la foulée, l’Iran de Khomeyni et le Pakistan du général Zia Ul-Haaq, adoptèrent des lois fondamentales qui rejetaient les principes politiques libéraux, de même que les trois déclarations de droits de l’homme (1981, 1983, 1990) au nom de l’islam. Après la disparition de l’URSS, la plupart des responsables politiques des Républiques post-soviétiques, à commencer par la Russie, se démarquèrent de la voie démocratique libérale. La Chine communiste ne s’y référa jamais, tout en reconnaissant officiellement la persistance du phénomène religieux en dépit des campagnes visant à sa disparition entre 1966 et la fin des années 1970.

 

Dominique Avon est directeur d'études à l'EPHE (Ecole Pratique des Hautes Etudes).

 

Propos recueillis par Pierre Natnaël Bussière.

Photo : Prière du vendredi dans le Parliament Square à Londres © Tolga Akmen / Anadolu Agency / Via AFP