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Le numérique a toute sa place dans la Constitution !

Written by Sébastien Soriano | Jul 4, 2018 3:53:13 PM

En janvier dernier, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, proposait d’introduire la neutralité du net dans la Constitution. Cette idée a fait son chemin jusqu’à la création d’un groupe de travail réunissant députés et sénateurs autour de l’élaboration d’une charte constitutionnelle des droits et libertés à l’ère numérique*.

Après examen en commission des lois de l’Assemblée nationale des amendements portant création d’une telle charte, leurs auteurs sont amenés à remettre leur ouvrage sur le métier. Cette parenthèse nous permet de prendre le temps de débattre du principe d’une charte du numérique.

La question peut se poser puisque les libertés de communiquer, d’entreprendre, la vie privée, la protection des données, ou encore le principe d’égalité sont d’ores et déjà reconnus en droit constitutionnel et en droit européen. Pourquoi faudrait-il les décliner, spécifiquement pour le numérique ?

D’autant plus que le numérique est fréquemment conçu comme un espace de liberté propice à l’émancipation s’accommodant peu de la contrainte juridique. Dans sa déclaration d’indépendance du cyberespace de 1996, John Perry Barlow n’enjoignait-il pas aux « Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier » de ne pas agir sur l’évolution du cyberespace, de laisser « tranquilles », les occupants de cette « nouvelle demeure de l’esprit » ?

Internet est bel et bien une source sans limite apparente d’innovations et de contributions au bien-être collectif. A ce jour, c’est encore par les avancées et le confort qu’il procure qu’internet s’immisce toujours plus dans nos existences. L’objectif est qu’il en soit toujours ainsi. Mais les choses ont changé depuis les premières heures de son invention. A tel point que les règles de droit sont de plus en plus perçues comme la condition de la survivance des libertés que nous avons acquises de fait, comme l’illustre le débat sur la neutralité du net.

La neutralité du net est un principe sous-jacent à l’architecture d’internet plaçant l’intelligence à la périphérie du réseau, soit chez ses utilisateurs. Afin de préserver internet en tant que réseau « acentré » où l’innovation se fait sans permission, une intervention régulatrice a été jugée nécessaire, en premier lieu par les défenseurs des libertés à l’ère du numérique. Ce principe est désormais garanti en Europe par le règlement de l’Union européenne de 2015 sur l’internet ouvert.

Pour la protection de la vie privée et des données personnelles

Toujours au niveau européen, le règlement sur la protection des données personnelles est un autre texte d’importance majeure au bénéfice de la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens européens. Pour bénéfiques que soient ces textes, ils portent en eux des régimes aux contours limités, alors même que s’étendent les menaces portées par le numérique à notre démocratie, comme l’ont encore démontré un certain nombre d’affaires récentes.

Il est coutumier de rappeler que toute technique porte en elle les plus belles des réalisations comme les pires des désastres. Le numérique n’en est pas exempt. Et le mal ne fait que s’annoncer au vu des stratégies de certaines entreprises visant à contrôler les voies d’entrée et de circulation dans cet espace de libertés et d’innovations qu’est internet. Pour prendre un exemple dans notre quotidien, les smartphones, assistants vocaux et autre objets connectés, qui s’imposent comme nos compagnons indispensables, deviennent aussi le support de tentatives d’enfermement des utilisateurs, au détriment de la libre circulation des idées. A la fin des fins, pour reprendre les termes de Michel Foucault, c’est bien la création d’une société panoptique numérique qui risque d’advenir insidieusement. Une société où la surveillance et la manipulation des individus seraient la règle.

Dans ces conditions, comment continuer à faire du numérique un instrument positif de l’évolution de notre société, un terrain d’épanouissement du libre-arbitre et finalement de la pleine réalisation de soi ?

Une voie peut être d’affirmer collectivement, au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la prévalence dans l’environnement numérique des principes que nous avons placés au cœur de notre République. Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés. Son écriture serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent.

Un bien commun à préserver

A ce titre, le numérique apparaît comme une technique à part, dont le potentiel de bouleversement sociétal trouve peu d’égal. La multiplication des textes législatifs touchant au numérique en témoigne. Acter de l’importance d’une technique pour nos libertés, c’est au fond ce qu’a fait le constituant de 1789. En affirmant la liberté de « parler, écrire, imprimer », il tirait les conclusions des multiples conflits autour d’une découverte technique : l’imprimerie. Une technique ancrée dans l’histoire, inscrite en droit constitutionnel et qui pourrait logiquement être complétée. Car, si l’on reconnaît que la Constitution est faite pour nous défendre, sa mise à jour au fil des évolutions sociales se justifierait d’autant plus, non pas pour remettre en cause nos principes, mais pour les conforter à l’aune des crises de notre époque, avec les termes et moyens qui lui sont propres.

Ainsi, l’esprit du 9e considérant du préambule de la Constitution de 1946, lequel commande de faire des services publics ou monopoles de fait « la propriété de la collectivité », amène à s’interroger, non pas sur la nationalisation d’internet, mais sur la reconnaissance qu’il est un bien commun à préserver auquel toute personne devrait avoir le droit d’accéder et de contribuer librement et sans discrimination.

Affirmer ces principes au plus haut niveau de la pyramide des normes assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur. Ce serait là une des clefs de leur pérennité. Car, hors de l’Europe, ancrer nos principes dans la Constitution, c’est aussi exprimer face au monde quels sont les principes auquel aucun accord ne pourra déroger. Ce qui peut apparaître d’autant plus opportun tandis que nous vivons une époque où certaines puissances remettent en cause les principes d’un internet libre et non discriminatoire.

Norbert Wiener nous rappelait que « la communication est le ciment de la société, et ceux dont le travail consiste à maintenir libres les voies de communication sont ceux-là même dont dépend la perpétuité ou bien la chute de notre civilisation. » La Constitution deviendrait alors la clef de voûte d’une architecture de liberté que les institutions auraient à cœur de faire prospérer.

* Jeudi 5 juillet, l'Internet Society France et l'Internet Governance Forum organise des ateliers de l’avenir numérique. Sébastien Soriano et la députée Paula Forteza y débattront de la protection de l'internet ouvert lors de la plénière d'ouverture. 

Photo : Sébastien Soriano © Gabriel Araujo / Logo : Arcep