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Immigration : la solidarité est un devoir, pas un délit !

Written by Alexandre Moreau | Mar 2, 2018 4:54:30 PM

Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni et Martine Landry sont devenus les visages de toutes celles et ceux qui viennent en aide à des personnes étrangères en difficulté en France et qui sont poursuivis ou condamnés pour « délit de solidarité ». Ni délinquants ni trafiquants, ils sont pourtant inquiétés et poursuivis pour leurs actions guidées par la volonté d’aider, défendre et protéger les droits des personnes exilées auxquels portent atteinte chaque jour les autorités françaises.

Martine Landry, militante de l'Anafé et d'Amnesty international France, est poursuivie pour avoir supposément « facilité l'entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle encourt jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 € d'amende. Après deux renvois, son audience se tiendra le 11 avril 2018.

Comme d'autres avant elle, et comme d'autres après elle s'il n'est pas mis fin immédiatement au délit de solidarité, Martine Landry est poursuivie sur le fondement de l'article L.622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Selon ce texte, « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 30 000 euros. »

Aux origines du délit

Introduit par un décret-loi de 1938 du gouvernement Daladier, dans un contexte xénophobe bien connu, il visait à permettre le renvoi des étrangers dans leur pays. Depuis, le texte est toujours utilisé, même si la mobilisation des associations a permis de le modifier à plusieurs reprises. La dernière modification, en 2012, introduit une exemption de condamnation à deux conditions. Première condition, l'acte reproché ne doit avoir apporté à son auteur aucune contrepartie directe ou indirecte et l'auteur doit s'être limité à fournir une aide juridique, alimentaire, d'hébergement ou de soins afin d'assurer aux personnes aidées des conditions de vie dignes et décentes. Deuxième condition, l'acte reproché doit avoir consisté en une aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de la personne aidée.

Malgré ces timides réformes, la législation française est contraire aux engagements internationaux de la France. Le Protocole de Palerme contre le trafic illicite de migrants définit ce trafic comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État [...] d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ». La condition d’un avantage financier ou matériel a clairement été posée dans l'objectif de concentrer la répression contre le trafic de personnes et d'exclure des poursuites pénales les personnes ayant apporté une aide aux exilés pour des motifs humanitaires ou en raison de liens familiaux qui les unissent.

En France, Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni ont été condamnés pour avoir hébergé et transporté des personnes en situation irrégulière. Pour rendre ces décisions, la cour d’appel a rejeté les conditions d'exemption en estimant que leur aide avait donné lieu à une contrepartie car leurs actes « s’inscrivent dans une démarche militante visant à faire échec à la politique migratoire menée par l’État ».

L'objectif initial de lutte contre le trafic de personnes migrantes a donc été dévoyé. Loin de lutter contre les personnes et organisations qui font commerce du passage illégal des frontières et de l'exploitation de personnes vulnérables, nos militants sont poursuivis pour leurs actions humanitaires et désintéressées.

Détourner l'attention

Que cache ce dévoiement ? Si l'objectif était réellement la lutte contre le trafic de personnes migrantes, alors l'article L.622-1 du CESEDA n'est pas nécessaire car il se surajoute à d'autres voies pénales existantes, telles que l'infraction de traite des êtres humains, l'arsenal pénal de lutte contre les faux documents, la répression de la corruption d'agents publics et de lutte contre le blanchiment, les infractions relatives aux violences, aux atteintes aux personnes, à la mise en danger d'autrui, à la criminalité organisée, voire les infractions relatives à l'hébergement non conforme aux normes du code de l'urbanisme et les infractions relatives à l'emploi illégal et au travail dissimulé.

L'objectif inavoué dans l'utilisation du délit de solidarité à l'encontre des aidants est donc la dissuasion par la criminalisation des militants. Le délit de solidarité est devenu un instrument juridique utilisé par les autorités contre les citoyens aidants qualifiés de « militants politiques » comme si ce qualificatif devait les déshonorer ou entacher, voire invalider leurs actions. Après les arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, peu importe désormais l'objet de l'action (i.e. aider une personne en difficulté à traverser un col de montagne, accompagner des mineurs isolés à un poste de police pour qu'ils soient pris en charge par l'Aide sociale à l’enfance (ASE), conduire des personnes sans abri vers un refuge en vue de leur procurer un minimum vital et de les aider à faire enregistrer leur demande d'asile, etc.) ; ce qui compte c'est de sanctionner, de réprimer un comportement dicté par des opinions politiques imputées. L'argument est connu, il permet de ne pas braquer le projecteur sur les campements indignes, sur les bidonvilles de la République, sur les situations humanitaires catastrophiques à Calais, en Île-de-France ou à la frontière franco-italienne. Il s'agit, au contraire, d'empêcher les aidants, de les désigner comme des « passeurs » dont la volonté serait d'organiser un supposé appel d'air. Il s'agit de montrer à une opinion publique de plus en plus acquise aux discours de fermeté que l'État contrôle ses frontières, érige des barrières invisibles contre d'indésirables étrangers. Il s'agit enfin de montrer aux exilés qu'ici la solidarité est réprimée.

Pourtant si les citoyens sortent de chez eux pour distribuer de la nourriture, prennent en stop des personnes qui expliquent vouloir demander l'asile en France, ou encore acceptent d'accompagner des enfants isolés à la police, c'est parce que l'État ne répond plus à ses obligations d'assistance et d'accueil.

Dans un monde toujours plus globalisé, en proie à de multiples conflits armés et menacé par des catastrophes climatiques croissantes, les déplacements de population sont de plus en plus nombreux. Il nous appartient de nous y préparer en respectant les droits et libertés fondamentales qui sont la base des sociétés démocratiques, ainsi que la dignité des personnes que nous devrons accueillir. Le législateur doit également affirmer que celles et ceux qui s'engagent auprès de personnes dans le besoin ne sont pas des délinquants, mais qu'elles assurent une mission salutaire et un devoir d'humanité.

Sans plus attendre, il ne faut pas modifier une énième fois le délit de solidarité ; il faut l'abroger !

Photo : Cédric Herrou © BORIS HORVAT/AFP