La rétention des étrangers : violence et absurdité

La rétention des étrangers : violence et absurdité

Enjeu fort abordé lors de la Convention nationale sur l'accueil et les migrations, qui se tenait à Grande-Synthe ces 1er et 2 mars, les Centres de rétention administrative sont un élément historique de la politique d'immigration française. Nicolas Fischer, spécialiste en sciences politiques, s'interroge sur la pertinence de ces lieux d'enfermement systémique.

Comme la plupart des précédents, le gouvernement actuel n’envisage en matière d’immigration qu’une simple reconduction des mesures déjà mises en œuvre depuis quarante ans. Avec, pour commencer, une distinction cardinale entre les « réguliers » et les « irréguliers » – deux catégories pourtant particulièrement poreuses, une personne pouvant aisément passer de la première à la seconde au gré des arbitraires administratifs. Aux réguliers, on promet (peut-être) une aide à l’installation et (certainement) une surveillance accrue, à laquelle les services sanitaires et sociaux qui les prennent en charge doivent désormais participer. Pour les irréguliers, on prévoit en revanche une répression systématique, dont le cœur est formé par le dispositif « d’éloignement du territoire » et ses composantes : différentes mesures de renvoi, plus ou moins répressives selon qu’elles interdisent ou non le retour ultérieur sur le territoire français, mais aussi une forme de privation de liberté, aujourd’hui banalisée mais qui reste pourtant problématique dans un État de droit : la rétention administrative, lointaine héritière de l’internement administratif dont les réfugiés venus d’Espagne, entre autres « indésirables », avaient déjà fait l’expérience dans les années 1930.

L'angoisse constante du renvoi

Qu’est-ce qu’un centre de rétention administrative (CRA) ? Un lieu d’enfermement ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire, et plus généralement étranger à toute logique pénale ou judiciaire. L’objectif des 25 « CRA » en activité sur le territoire n’est en effet pas de sanctionner, mais de « retenir » les personnes visées par une mesure d’éloignement, pour le temps nécessaire à la préparation de leur renvoi forcé : il s’agit de leur réserver un billet d’avion vers leur pays d’origine supposé et de négocier avec ses autorités la délivrance d’un laisser-passer consulaire lorsqu’ils sont dépourvus de passeport. Mesure de police préventive plus que mesure pénale, la rétention dépend du préfet dans chaque département et leur garde est assurée par la Police aux Frontières. En 2015 – les derniers chiffres dont dispose le ministère de l’Intérieur – ils totalisaient 1 554 places, pour un total de 26 267 placements, dont certains ont concerné la même personne à plusieurs reprises. Ils reçoivent des hommes, des femmes et des familles : 112 mineurs accompagnant leurs proches y sont passés en 2015, dans des conditions où leur protection n’est pas aisément garantie.

La vie quotidienne en rétention est marquée par l’angoisse constante du renvoi : placées pour être éloignées, les personnes enfermées peuvent à tout moment être appelées pour apprendre qu’un vol a été réservé pour elles, cette information minimale pouvant parfois leur être cachée jusqu’au dernier moment. Chaque centre prévoit diverses formes d’assistance – un service sanitaire, une aide sociale et la présence d’équipes associatives chargées de garantir « l’effectivité » de leurs droits. Contre-pouvoirs efficaces, ces différentes formes d’aide ne peuvent en revanche contrer les multiples formes de violence inhérentes à la rétention. Il y a d’abord la violence physique ou verbale, régulière dans tous les centres, qu’elle émane des fonctionnaires ou des retenus eux-mêmes : c’est le cas par excellence des mutilations et des tentatives de suicide régulièrement enregistrées au sein de CRA. Elles relèvent d’une logique propre à l’enfermement : réduit à l’impuissance et dépourvu d’autres ressources, on retourne la violence contre soi. Il peut s’agir d’une ultime revendication, pour empêcher l’éloignement et rendre éclatante la violence que l’enfermement exerce déjà par définition. Il peut aussi s’agir d’actes désespérés, dont le seul but est de quitter le cercle vicieux des renvois et des enfermements à répétition.

« Réprimer les étrangers, faute de savoir les accueillir »

En effet, on passe et repasse en rétention, avec des effets dévastateurs sur le plan humain, mais une très faible « efficacité » pour ce qui est des renvois « effectifs » vers le pays d’origine qui préoccupent tant les responsables ministériels. C’est là une autre forme de violence, moins immédiatement perceptible : celle d’un dispositif qui précarise systématiquement les personnes qu’il enferme, leur interdit durablement d’être régularisées, mais parvient rarement à les éloigner. Si l’on manque de chiffres pour illustrer la situation, on peut tout de même en citer un, d’une particulière éloquence : le taux des mesures d’éloignements prononcées chaque année et effectivement exécutées. Ce taux était en 2015 de 27,7 % ; il se montait à 19,4 % en 2008 et à 26,9 % en 2005 : forte stabilité dans l’inefficacité pour une politique dont un rapport de la Cour des comptes avait estimé, en 2007, qu’elle était aussi coûteuse qu’inutile. Parmi les personnes visées par ces mesures d’éloignement, beaucoup ne seront en effet jamais arrêtées, celles qui seront arrêtées n’iront pas toutes en rétention, et celles qui seront retenues seront pour beaucoup remises en liberté sans papiers sur le territoire français, l’administration n’ayant pu les renvoyer vers leur pays d’origine. La durée de rétention est-elle trop courte pour cela ? C’est ce que paraît penser l’actuel ministre de l’Intérieur, à l’instar là encore de ses prédécesseurs : d’une durée de 6 jours en 1981, la rétention s’est étendue à 12 jours en 1998, puis 32 jours en 2003, et enfin 45 jours en 2011. Le projet de loi actuellement en discussion ne fait qu’ajouter une nouvelle couche : il prévoit un maximum de 90, voire de 135 jours dans certains cas. Là encore, l’efficacité d’ensemble est douteuse : en 2015, la durée moyenne de rétention était de 11,6 jours ; 10,3 en 2008 ; 10,2 en 2005. Pour celles et ceux dont l’éloignement est évidemment impossible – parce qu’aucun consulat ne répondra, parce qu’aucune démarche n’aboutit – la remise en liberté intervient tôt. L’extension de la durée d’enfermement n’a guère de sens sous ce rapport. Elle n’a qu’un intérêt : celui de l’affichage politique pour un gouvernement qui cherche, comme les précédents, à prouver qu’il sait réprimer les étrangers, faute de savoir les accueillir.

Restent les effets de la rétention sur les principaux concernés : les personnes qui, chaque année, passent par ces lieux d’enfermement. Si elles sont rarement renvoyées, chaque passage en CRA signifie pour elles la précarisation de leur existence, la perte d’un emploi, d’un logement, la fragilisation des liens avec les proches. Et la précarité rend elle-même plus vulnérable à une nouvelle arrestation, la succession des interpellations et des privations de liberté créant progressivement un groupe de proscrits, ni renvoyés ni légalisés, vivant en marge de nos sociétés. Jusqu’à quand ?

 

Photo : Immigrants dans un centre de retention à Marseille, 2014 © Anne-Christine Poujoulat / AFP