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Laïcité : un « Conseil des sages » très orienté

Written by Asif Arif | Feb 15, 2018 8:09:17 PM

Après avoir rappelé son souhait de voir appliquer la neutralité aux parents accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, Jean-Michel Blanquer a institué un « Conseil des sages » très orienté.

En quoi cette instance présidée par la sociologue Dominique Schnapper est-elle composée de « sages » si l’objectif de la plupart d’entre eux est davantage de diviser les Français et d’aggraver les tensions palpables sur la question ? La laïcité est, pour faire simple, un principe d’organisation dont l’objectif est d’assurer la liberté de conscience des individus et d’éviter un parti pris religieux de l’État. Il vise à mettre fin à des années de confusion entre les pouvoirs spirituel et temporel tout en assurant la liberté de religion et d’exprimer ses convictions, quelles qu’elles soient.

Rappelons donc un certain nombre d’éléments sur les « sages » siégeant dans ce conseil de Jean-Michel Blanquer. D’abord, Patrick Kessel, ancien grand maître du Grand Orient de France et ancien président du « Comité Laïcité République », organe connu pour sa rigidité et qui avait sommé une journaliste de Zaman de retirer son voile lors de la remise de son prix de la laïcité, évènement pourtant accueilli par la mairie de Paris. Patrick Kessel a lui-même pu donner plusieurs interviews au site d’extrême-droite « Riposte laïque ». Il y a ensuite Rémi Brague, qui s’est récemment inscrit en faux face à la décision du Conseil d’État sur la Croix de Ploërmel. On ne s’étonne pas non plus de voir que beaucoup d’entre ceux qui siègent actuellement au Conseil des sages ont déjà été les membres du Haut Conseil à l’Intégration, lui-même mis en place par Nicolas Sarkozy, comme Alain Seksig, partisan de l’interdiction du voile à l’université et des parents accompagnateurs de sorties scolaires. Il en est de même d’ailleurs de Catherine Kintzler, de Frédérique de la Morena ou encore de Laurent Bouvet, cofondateur du Printemps républicain, pris par une polémique sur les réseaux sociaux, notamment sur sa position sur le voile de Mennel.

D’autres personnalités comme l'islamologue Ghaleb Bensheikh, Jean Louis Auduc ou encore Jean-Louis Bianco s’avéreront moins polémiques et tenteront de trouver un terrain d’entente rationnel sur les questions. Mais Jean-Louis Bianco étant déjà à l’Observatoire de la Laïcité, le plus simple aurait sûrement été de laisser ce dernier organe continuer son travail à droit constant.

Quel statut pour le Conseil des sages ?

Si on a pu lire que ce « conseil » devait travailler à « droit constant », on s’étonne donc de la présence majoritaire de ces tenants d’une laïcité contraire au droit positif en son sein.

Qui plus est, nous nous demandons la cohérence gouvernementale puisque toutes ces personnes s’opposent directement au président de la République sur cette question. Il est aisé de retrouver leurs nombreuses tribunes publiques en ce sens.

Or une question bien plus juridique se soulève : quel est le statut de ce Conseil des Sages ? S’agit-il d’une juridiction à l’image du Conseil constitutionnel, puisque selon la volonté du ministère de l’Éducation nationale, le Conseil serait compétent en dernier ressort pour traiter des questions de la laïcité au sein de l’éducation nationale ?

Si cela est le cas, l’organe pose un grand nombre de problématiques annexes : comment garantir la séparation des pouvoirs s’il est sous le joug de l’exécutif ? Comment garantir l’effectivité d’un recours et surtout devant qui va s’exercer le recours contre une décision de ce Conseil des sages à la composition très discutable ?

Car si la position des sages est contraire au droit constant, il convient qu’une juridiction, impartiale et indépendante, puisse en connaître et en rétablir le fond. Si le Conseil n’est rien de tout cela, alors qu’est-il ?

Prenons pour exemple la position des différents sages sur la question des parents accompagnateurs. D’aucuns pensent que la circulaire « Chatel » est toujours applicable. Or cela est méconnaître la hiérarchie des normes pourtant enseignée en première année de droit. Une jurisprudence du tribunal administratif de Nice est venue renforcer le fait qu’il n’existe pas d’obligation de neutralité des parents accompagnateurs. Le tribunal estimait en effet que le directeur n’avait pas suffisamment motivé sa décision pour imposer l’obligation de neutralité des parents accompagnateurs, laquelle ne pouvant être mise en œuvre qu’en cas de prosélytisme. Cela est d’ailleurs conforme à la dernière étude du Conseil d’État sur les collaborateurs bénévoles du service public.

Jean-Michel Blanquer ne s’était-il pas prononcer en faveur de la neutralité avant de revenir sur sa décision et de monter le Conseil des sages ?

Pourquoi a-t-on voté Macron ?

Beaucoup d’entre nous avons voté Emmanuel Macron parce qu’il appelait à une certaine forme de pacification sur la question. Alors, où est exactement cette pacification quand Jean-Michel Blanquer installe ce conseil ? Où est la cohérence, alors que le président de la République et le Premier ministre viennent dans le même temps de prolonger la mission de l’Observatoire de la laïcité, instance qui s’en tient strictement au droit et qui est reconnue par tous les acteurs de terrain, et notamment dans l’éducation nationale ?

Que va-t-on proposer dans ce Conseil de sages en dehors du centimètre de tissu qu’il convient d’avoir sur la tête ou de la taille de la barbe qu’il convient de maintenir afin de s’intégrer ? La société française se dirige dans une drôle de police de la pensée et également une guerre contre les habitudes vestimentaires de certaines de nos citoyennes. Face à tout cela, que doit-on faire ? Légitimer les propos de Manuel Valls qui rejoignent trop souvent ceux de partisans « identitaires » de la laïcité et qui encore récemment a demandé une modification de la Constitution pour changer notre laïcité ?

En réalité, certains tentent des modifications de nos textes là où elles ne sont pas nécessaires. Les Français vivent bien ensemble et les attentats ne devraient pas être un moyen de pointer du doigt les religions. Le fanatisme existe, et il convient de le condamner avec la plus grande fermeté. Mais soutenir ceux qui, sous couvert de laïcité, veulent exclure et stigmatiser, c’est justement faire le jeu de ce même fanatisme.

Photo : © BERTRAND GUAY/AFP

 

Mis en cause dans cet article, Laurent Bouvet, professeur de science politique à l'Université Versailles-Saint-Quentin et cofondateur du Printemps républicain, nous fait part de la réaction suivante :


« Un contributeur a publié ce matin, sur le site du Nouveau Magazine littéraire, une tribune, me contraignant à répondre brièvement ne serait-ce que pour relever quelques unes des erreurs factuelles et juridiques.

J’y suis mis en cause comme membre du Conseil des sages de la laïcité et du fait religieux, instance voulue par le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, à l'échelle nationale et dans les académies. Les assertions concernant mes collègues du Conseil sont elles-mêmes empreintes d’une bonne dose d'ignorance, teintée de mauvaise foi. Il y a dans cette petite assemblée, n'en déplaise à Asif Arif, un authentique pluralisme, gage d’un travail à la fois sérieux et utile. Que le juriste qui vous écrit sache par ailleurs que notre mission ne concerne pas l'enseignement supérieur. Je précise aussi, à toutes fins utiles, que je me suis personnellement prononcé à plusieurs reprises contre l'interdiction du voile à l'université.

Avant de prendre la plume pour m'exprimer plus largement et plus sereinement sur ces questions essentielles, sur ce site éventuellement, je me permets de mettre les lecteurs en garde contre une certaine offensive dans laquelle s'inscrit le texte ci-dessus. Elle vise les positions, qu’avec d’autres nous défendons, au sein du Printemps républicain notamment. Sans doute le succès de la grande journée «Toujours Charlie», organisée le 6 janvier en l’honneur de Charlie Hebdo et en coopération avec la LICRA et le CLR, a-t-il réveillé nos adversaires. Ainsi, au-delà des habituels Bondy Blog ou Mediapart, c’est Le Monde qui s’y met désormais. Plusieurs journalistes de ce quotidien ont visiblement décidé de monter en première ligne. Samuel Laurent, tout d'abord, en charge des Décodeurs, a sciemment menti sur le rôle du Printemps républicain dans les malheurs de la chanteuse Mennel à The Voice. Aujourd'hui même, dans M le Magazine du Monde, un portrait soigneusement « préparé » m’est consacré, dans la même veine. Il propose des morceaux à charge clefs en mains, calibrés pour les réseaux sociaux, propres à extrêmiser la démarche du Printemps républicain et, accessoirement, à me disqualifier personnellement, à la fois politiquement et académiquement.

Tout cela est dérisoire, j'en suis conscient. À cette heure, je scrute avec beaucoup d’attention et d’inquiétude ce qui se passe autour d’Afrin, dans le nord de la Syrie où la France a abandonné à leur sort ses alliés kurdes dans la lutte contre l’islamisme. Voilà l’essentiel. Voilà ce qui devrait nous occuper, tous, plutôt que des querelles sans intérêt.

Nous sommes dans une période de tensions très fortes, dans le monde, en Europe et en France. Être à la hauteur, c'est observer la réalité et agir en fonction des faits. L’engagement public n’est pas une partie de plaisir. Il exige une rigueur exemplaire et expose à la critique. Citoyen ou intellectuel, chacun ferait bien de s'en souvenir. »