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Inscrivons l'IVG dans la constitution !

Written by Roland Pfefferkorn | May 30, 2018 2:01:33 PM

Le 8e amendement de la Constitution de la République d’Irlande prohibait tout avortement pour protéger « l’enfant à naître » au nom de son droit à la vie « égal à celui de la mère ». Dans ce pays, historiquement marqué par l’influence de l’Église catholique, le résultat sans appel du référendum du 25 mai 2018 ouvre enfin la voie à la libéralisation de l’avortement avec 66,4 % d’approbation. L’avortement, passible de la prison à vie entre 1861 et 2013, et de 14 ans de détention depuis, va enfin être légalisé. Désormais seule une minorité d’Etats européens limite fortement le droit à l’avortement, comme la Pologne ou Chypre, voire le considère comme illégal en toutes circonstances comme c’est le cas à Malte, sans compter les cas aberrants des paradis fiscaux comme Monaco et le Liechtenstein.

Faire de l’IVG un droit imprescriptible

Pour autant, si le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est la norme sur notre continent, les femmes ne bénéficient toujours pas en pratique d’un accès égal à ce droit et les tentatives de le restreindre ne manquent pas. L’inscription dans la constitution du droit des femmes de disposer librement de leur corps, et par conséquent, la possibilité d’interrompre volontairement une grossesse permettrait d’en faire un droit imprescriptible pour toutes les femmes car il est toujours plus difficile de modifier une constitution qu’une loi.

Pour la mise œuvre effective d’une telle mesure la nature de la constitution n’est pas indifférente. Faut-il inscrire ce droit dans l’actuelle constitution, celle de la 5e République avec tous ses défauts connus, ou dans celle d’une future 6e République à construire, incluant toute une série d’autres droits, notamment sociaux ? On pourrait en discuter, mais une inscription dans l’actuelle constitution représenterait déjà, sur ce point précis, une avancée considérable. Et la réforme constitutionnelle à venir est une fenêtre d’opportunité à saisir.

Se pose aussi la question de la formulation : celle-ci ne devrait en aucun cas limiter ou conditionner les droits des femmes à interrompre volontairement une grossesse et elle devrait prévoir dans le même temps les moyens d’exercer ce droit, notamment en termes d’information et de financement. La question de la gratuité est essentielle afin que toutes les femmes sans exception, quel que soit leur âge, leur situation sociale et financière, leur statut, leur nationalité puissent accéder à ce droit.

Un droit qui reste encore contesté

N’oublions pas que les adversaires de ce droit ne renoncent jamais. Parfois ouvertement, parfois plus insidieusement, comme ces sites prétendument informatifs qui font en réalité un travail de sape. Ceux qui attaquent le droit à l’avortement ne relâchent pas la pression pour le délégitimer. Le Vatican poursuit ses campagnes en faveur de la « culture de la vie » face à « la logique du déchet et à la baisse démographique » et appelle à prier pour les enfants « menacés par l’interruption de grossesse ». Comme ses prédécesseurs, le pape François, fidèle à la doctrine de l'Église catholique, est un farouche opposant à l'IVG.

Les remises en cause du droit à l’avortement s’appuient le plus souvent sur des arguments moraux, religieux, idéologiques et politiques qui ont un point en commun : celui de s’opposer aux droits des femmes. Elles passent aussi par les restrictions à l’information et au financement public. Cette question ne doit pas être négligée quand le système de santé est attaqué par les offensives néolibérales. Ces dernières années nous avons assisté à des attaques parfois frontales, parfois plus insidieuses, dans différents pays, par exemple en Amérique latine, y compris par des gouvernements prétendant être de gauche, ou en Espagne. La constitutionnalisation renforce incontestablement le droit à l’IVG, même si ce n’est qu’une protection relative puisque toute constitution reste toujours potentiellement modifiable, mais un retour en arrière dans cette hypothèse serait plus difficile. 

C’est la mobilisation en défense du droit effectif à l’IVG qui est toujours l’essentiel. C’est ce qui s’est passé en Espagne quand la droite revenue au pouvoir en 2011 a souhaité restreindre drastiquement le droit à l’avortement, mais n’a finalement pu mettre en œuvre l’ensemble de son projet régressif malgré la volonté des secteurs les plus conservateurs d’aboutir. La mobilisation massive de toute la société, en premier lieu celle des femmes, a mis les projets liberticides en échec. De la même manière c’est la mobilisation massive de très nombreuses sphères de la société, et toujours d’abord des femmes, qui a permis l’obtention du formidable résultat du référendum irlandais. La mobilisation et la vigilance permanente restent, dans tous les cas de figure, indispensables. Elles sont décisives, y compris pour obtenir l’inscription dans la constitution du droit à l’IVG. Alors, pour inscrire l’IVG dans la constitution : mobilisons nous !

 

Photo : Manifestation le 17 janvier 2015 © AURELIEN MORISSARD/crowdspark.com/AFP