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Affaire Benalla : le gouvernement doit faire des propositions pour repenser l'équilibre des pouvoirs

Written by Jean-Baptiste Soufron | Jul 23, 2018 9:26:31 AM

En échouant à répondre aux révélations du journal Le Monde, le gouvernement n’a pas commis une erreur de communication. Il paye seulement le prix du mépris croissant d’une partie des dirigeants français pour l’équilibre des pouvoirs au sein de la République. Dans cette affaire, les faits sont suffisamment forts, pour mettre fin à tout dispositif de communication, pour empêcher tout « spin », pour permettre au public et aux institutions de prendre la juste mesure des choses.

S’il faut les résumer, les choses sont simples. Deux hommes, l’un adjoint du chef de cabinet du Président de la République, l’autre salarié du parti La République En Marche, ont participé à une ou plusieurs opérations de maintien de l’ordre vis-à-vis de manifestants, se mêlants aux forces de l’ordre, s’attribuant leurs éléments d’identification, et selon certains témoignages, se substituant à leur hiérarchie – à cet égard, il est particulièrement éclairant de lire les récits des gendarmes ou des policiers qui se sont plusieurs fois retrouvés désemparés face à ces individus.

Les institutions de la République ont heureusement tenu leur rôle. Les médias ont su enquêter et informer sur des faits dont on se pince en pensant qu’ils auraient pu autrement rester cachés et sans conséquence. Le pouvoir judiciaire s’est saisi et a commencé les instructions nécessaires pour pouvoir déterminer les sanctions appropriées. L’administration a su faire preuve d’indépendante vis-à-vis du politique et de ses conflits d’intérêt. Enfin, l’Assemblée Nationale et le Sénat – si souvent décriés, ont interrompu leurs travaux et transformé leur Commission des Lois en Commission d’enquête. Et en 2018, ce sont les citoyens qui profitent d’Internet pour relayer, débattre et juger.

Renforcer les contre-pouvoirs 

Puisqu’une réforme constitutionnelle est en cours, il faut en profiter pour renforcer le rôle de ces contre-pouvoirs qui ont su aujourd’hui démontrer leur efficacité. Mais comment faire ? Et que proposer ?

Sur le fond, le problème tient surtout au statut du Président de la République et de ses équipes. Contrairement à l’opinion traditionnelle, le rôle qui lui est confié par l’article 5 de la Constitution n’est pas d’être le chef de l’exécutif, mais celui qui assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.

En théorie, l’ensemble des administrations et des structures opérationnelles de l’État dépendent donc du gouvernement – qui peut être contrôlé par le Parlement. Chaque Président a toujours essayé de retourner cette situation à son avantage pour retrouver une forme de pouvoir qui soit le plus direct possible, mais plutôt en cherchant à diviser les ministres pour mieux régner, en jouant de son rôle d’arbitre et de dirigeant politique.

Mais, dès l’origine du quinquennat, le Président a fait un autre choix. Très vite, ses moyens, ses équipes et son rôle même ont été l’objet d’une action de centralisation visant à réunir autour de lui la plus grande part du pouvoir exécutif – ne serait-ce que par la mise en place des bi-conseillers qui occupent simultanément un poste auprès du Président et un autre auprès du Premier Ministre, et bien évidemment par la décision de créer une direction opérationnelle de la sécurité confiée à Alexandre Benalla directement à l’Élysée.

Depuis que les élections présidentielles et législatives ont été synchronisées en 2002, celles-ci entraînent une concordance du pouvoir exécutif et législatif qui fait que le pouvoir de sanctionner le gouvernement ne relève plus du Parlement, mais directement du peuple lui-même. Les seuls contrôles existants encore ne fonctionnent que par l’intermédiaire des médias ou, plus difficilement, par l’intermédiaire de la justice - grâce aux quelques associations défendant l’intérêt général et luttant contre la corruption.

L’affaire Cahuzac avait conduit François Hollande à prendre des mesures importantes pour essayer de redresser cette situation, dont notamment la création du Parquet National Financier, de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, et la mise en place d’un agrément pour soutenir les associations susmentionnées dans leur action. Face à cette nouvelle crise inédite par sa vitesse, son ampleur et son écho dans l’opinion, le Président de la République doit entendre les français et ne pas se contenter de présenter des excuses ou de prendre des mesures simplement managériales.

Une forme de corruption institutionnelle

Loin d’être une crise de la communication, la crise actuelle est celle d’une forme de corruption institutionnelle, d’un fonctionnement en réseau dans lequel des responsables publics se garantissent les uns les autres, pour des choses initialement minimes, puis pour des faits de plus en plus graves – jusqu’à atteindre les limites de l’inacceptable.

L’article 40 du Code de Procédure Pénale qui crée un devoir de vigilance et de dénonciation des fonctionnaires ne prévoit pour l’instant ni gradation, ni peine. Impossible par exemple pour un fonctionnaire de transmettre des informations à sa hiérarchie ou à une autorité administrative plutôt qu’au Parquet. Et aucun risque in fine pour celui qui préférerait se taire plutôt que de prendre un risque pour sa réputation.

Il faut compléter cet article en lui adjoignant des sanctions qui mettront fin au jeu des réseaux d’amitiés et d’influence. Et, en contrepartie, il faut élargir son champ en autorisant les fonctionnaires à saisir non pas seulement le Procureur, mais la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, la Commission de déontologie, ou tout simplement leur hiérarchie, à charge pour eux ensuite de décider ou non si la saisine de la justice leur paraît appropriée.

Mais, comme le sous-entend la Constitution, c’est le Parlement qui devrait être le contrôle naturel de l’exécutif. Or, là encore, hormis les procédures dédiées à la censure du gouvernement, ou à la destitution du Président, il n’existe aucune forme de gradation.

Renforcer le rôle de contrôle du Parlement

À ce titre, il faut mettre le rôle constitutionnel du Parlement en accord avec la pratique de la cinquième République. La constitution des Commissions d’enquête doit être facilitée, leur pouvoir étendu – par exemple en autorisant le détachement en leur sein de magistrats, d’avocats ou d’autres auxiliaires de justice, et surtout en punissant le mensonge face aux représentants de la nation. L’exemple de Jérôme Cahuzac aurait du être une alerte suffisante à ce sujet. Il faut aujourd’hui responsabiliser ceux qui viennent témoigner dans les enceintes parlementaires, et créer pour cela un délit de parjure constitutionnel.

Enfin l’article 68 de la Constitution prévoit la destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Il est large et puissant, mais trop inconnu. S’il n’est pas nécessaire de le modifier en tant que tel, il faut peut-être le présenter comme ce qu’il devrait être, c’est-à-dire le fer de lance du droit de contrôle du pouvoir législatif, la conclusion logique du pouvoir d’enquête et de sanction du Parlement.

Les français n’attendent pas de cette crise de simples mesures managériales comme une réorganisation de l’Élysée, ou les licenciements d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase. Ils attendent des réformes, pour plus de transparence, pour une démocratie apaisée, pour éviter un présidentialisme centralisateur voué à l’échec dans la démocratie liquide et numérique qui est celle du quinquennat 2017- 2022. 

 

Photo : Alexandre Benalla © JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP