Gérald Darmanin, Alexia Daval... l'opinion doit-elle s'immiscer dans les affaires judiciaires ?

Gérald Darmanin, Alexia Daval... l'opinion doit-elle s'immiscer dans les affaires judiciaires ?

Entretien avec Henri Leclerc, avocat pénaliste et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.

Suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour viol, des voix se sont élevées pour demander la démission de Gérald Darmanin. Une menace pour la présomption d’innocence ?

On ne peut pas demander à un ministre de démissionner au stade de l’enquête préliminaire. Cela reviendrait à légitimer un système où l'on pourrait détruire quelqu’un simplement en portant plainte. L’enquête préliminaire est ouverte par le procureur de la République pour décider s’il engage des poursuites. Le cas échéant, il peut renvoyer directement devant le tribunal ou, plus fréquemment, saisir le juge d’instruction. Si ce dernier estime qu’il existe des indices graves et concordants de culpabilité, il peut décider une mise en examen. Une demande de démission me semble légitime au moment d’une mise en examen. Mais certainement pas au niveau de l’enquête préliminaire.

À propos du meurtre d’Alexia Daval, Marlène Schiappa a parlé d’« assassinat », supposant une préméditation. Le juge d’instruction a pourtant mis en examen Jonathann Daval pour meurtre. Est-ce une atteinte à la séparation du pouvoir exécutif et judiciaire ?

Dans cette affaire, tout est parti d’un débat sur la place publique et non d’un débat judiciaire. L'un des avocats de Jonathann Daval a cru devoir défendre son client face à l’opinion : c’est sur ce débat public qu’est intervenue la ministre. À mon avis, maladroitement. Parce qu’elle parle d’assassinat alors qu’il est mis en examen pour meurtre. Pour le reste, elle a tout à fait raison de condamner certains types de défense, mais c’est délicat de le faire sur une affaire en cours. Elle aurait d’ailleurs dû prendre une position générale en disant « les hommes qui se défendent pour meurtre en accusant leurs femmes ne font qu’aggraver leur cas ». C'est une erreur mais il ne me semble pas que sa position influe d’une quelconque manière sur le cours de la justice.

Nicole Belloubet s’est attiré de vives critiques après avoir commenté un procès en cours. L’avocat de Jawad accuse la ministre de la Justice de « remettre en cause la présomption d’innocence et l’impartialité de la justice ».

Là aussi, c’est une maladresse. Elle a déclaré : « L’institution judiciaire fera son travail. La sanction qui sera prononcée le sera, quels qu’aient été les propos du logeur. » Fondamentalement, il me semble qu’il y a eu une mauvaise interprétation de ces paroles. Je crois qu’elle a voulu dire que Jawad serait condamné sur des faits et non sur son comportement à l’audience. Mais finalement, sa déclaration semblait être une critique de son comportement à l’audience.

La garde des Sceaux n’est pas tout à fait neutre dans la justice : elle est chargée d’appliquer la politique pénale de la Nation mais il est prévu qu’elle n’intervienne pas dans les affaires individuelles. Là, elle semble intervenir non pas au niveau de la justice mais au niveau de l’opinion publique. Tout cela est avant tout le symptôme d’un manque de professionnalisme de ces ministres encore très jeunes en politique...

« Justice Twitter », mise en cause de l’indépendance de la justice, pression médiatique… êtes-vous inquiet pour l’institution judiciaire ? 

Ce phénomène n’est pas nouveau. Aujourd’hui, il a pris une ampleur beaucoup plus grande compte tenu des moyens de communication à disposition. Au XIXe siècle, vous aviez des batailles terribles concernant les procès, mais c’était par journaux et cela paraissait le lendemain ou le surlendemain. Aujourd’hui, nous avons la télévision et les réseaux sociaux qui donnent une forme de présence à l’affaire suscitant la passion de l’opinion. Je ne suis pas inquiet mais il convient d’être particulièrement vigilant et prudent.

 

Propos recueillis par Pierre Natnaël Bussière

Photo : Gérald Darmanin © Alain Jocard / AFP