idées

Foie gras Soulard/L214 : misères animale et humaine ne font qu’une !

Written by Un collectif de juristes | Mar 19, 2018 10:42:26 AM
Dans une affaire judiciaire importante de l’histoire du foie gras français et surtout de la défense animale, le Tribunal correctionnel d’Angers en 2016 puis le 8 mars 2018, et la chambre correctionnelle de la Cour d’appel, ont estimé que l’association L214 (et plus précisément son directeur de la publication) devaient être relaxés en raison, notamment, du sérieux du travail d’enquête et de sa bonne foi.
 

Revenons sur les faits. En novembre 2013, l’association L214 révèle des images de canards en salles de gavage appartenant à des entreprises sous contrat avec l'industriel vendéen de foie gras Soulard. Le grand public découvre alors une réalité effroyable. Malgré l’interdiction européenne depuis 2011, les canards sont gavés à la pompe hydraulique en cage individuelle. En détresse respiratoire profonde, certains animaux ont des blessures flagrantes, alors que d’autres sont à l’agonie.

A la suite de la diffusion de l’enquête, Gordon Ramsay, célèbre chef britannique, mais aussi le chef multi-étoilé Joël Robuchon, avaient annoncé qu'ils suspendaient immédiatement leur approvisionnement auprès de Soulard. Face à ce scandale, ce dernier n’a pas trouvé d’autre ligne de défense que de contester la véracité de l’enquête menée par l'association. L’entreprise de foie gras a assigné en justice pour diffamation Antoine Comiti, directeur de la publication du site stopgavage.compar ailleurs le co-fondateur et président de L214.

Fonctionnement des industriels

Le directeur général de Soulard avait pourtant reconnu dans une interview accordée à Ouest France le 23 janvier 2015 : « Depuis la diffusion du film (enquête L214), la société Soulard a fait du ménage dans ses rangs. 80% de nos élevages ont changé depuis un an. Il y a eu un investissement considérable, aidé par la Communauté européenne pour réaliser la mise aux normes avec notamment des cages collectives plus grandes. » 

Rappelons que l’entreprise Soulard, comme la multinationale du foie gras Euralis ou encore le géant de la volailles Doux (récemment épinglé par L214), ne possède aucun élevage. Ces sociétés fonctionnent avec des sous-traitants, véritables fusibles dont les contrats peuvent être rompus à tout moment. C’est un bon moyen pour ces industriels de ne pas assumer directement leur responsabilité juridique tout en récoltant les bénéfices de la sous-traitance. Misères animale et humaine ne font qu’une !

La cour d’appel d’Angers a écarté les allégations de trucage des vidéos. Au total, environ vingt heures de tournage en caméra cachée avaient été certifiées par trois spécialistes, un vétérinaire, un huissier et un expert judiciaire. L’association L214 avait ensuite extrait diverses séquences destinées à alerter l’opinion publique sur les conditions de vie des canards à foie gras. Qui voudrait, en effet, regarder 20 heures de tournage dans une salle de gavage de canards ?

Un débat de société

Le 26 décembre 2016, la société Soulard a ainsi été déboutée de sa plainte pour diffamation à l’encontre d’Antoine Comiti. Le Tribunal correctionnel d’Angers avait reconnu que « le but poursuivi par l'association (défense de la cause animale) est légitime » et avait même affirmé que « l'enquête réalisée par l'association L214 est réalisée avec le sérieux minimum qui convient pour une association militante ».

Dans son délibéré, le Tribunal correctionnel avait affirmé à propos de l’enquête de l’association L214 : « Certains termes, certes abrupts, restent toutefois dans les limites d'une expression mesurée dans le contexte du débat sociétal en cours, de militantisme et de sensibilisation des internautes parfaitement informés du but et des méthodes de l'association de défense de la cause animale. » La justice française a donc reconnu, sans demi-mesure, que le travail d’enquête de L214 est à la fois « sérieux », « légitime » et s’inscrit dans un « débat sociétal ».

Signataires : 

Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain ; David Chauvet, juriste et essayiste ; Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Arno Klarsfeld, avocat ; Fabien Marchadier, professeur de droit privé, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; Philippe Reigné, professeur de droit privé, Conservatoire national des arts et métiers

 

Photo : capture d'écran du film L214, disponible sur le site de stopgavage.com