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Évasion fiscale, casse sociale

Written by Lucas Chancel | Jan 26, 2018 9:30:40 PM

Décembre 2017, les Paradise Papers — une fuite de documents permettant au Consortium international des journalistes d’investigation de divulguer les stratégies de nombreuses personnalités pour échapper à l’imposition — enflamment les médias. Un mois plus tard était publié le Rapport sur les inégalités mondiales 2018, réalisé par une centaine de chercheurs basés sur tous les continents. Deux collaborations d’ampleur pour une séquence potentiellement décisive, les sujets étant particulièrement imbriqués.

Combien coûte l’évasion fiscale ?

Lucas Chancel. Selon Gabriel Zucman, un économiste spécialiste du sujet et qui a réalisé des mesures précises, elle coûterait au moins 20 milliards d’euros par an, rien qu’en France. C’est considérable. Pour se faire une idée, c'est le même ordre de grandeur que le budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, que l'on pourrait donc doubler sans évasion fiscale. Après, on entend que l'enjeu politique majeur est la fraude à Pôle Emploi qui est, elle, de 60 millions, soit 300 fois plus faible.... Le chiffre de 20 milliards tient compte de deux dimensions : l’optimisation fiscale des multinationales (via l’implantation géographique de leurs sièges sociaux, environ 11 milliards) et la fraude des particuliers qui placent leur patrimoine personnel dans les paradis fiscaux. La frontière est parfois ténue entre optimisation et fraude mais il s’agit, dans tous les cas, pour une minorité d'individus de se soustraire à un impôt que la plupart de la population, elle, n’a d’autre choix que de payer.

Le moyen le plus répandu est la création de sociétés écrans qui rendent le système opaque en permettant d’enregistrer des revenus dans des sociétés à l’étranger, détenues elles-mêmes par d’autres sociétés et ainsi de suite. Les évadés fiscaux vont ainsi pouvoir se verser des revenus en dehors de tout contrôle, ce qui permet accessoirement de blanchir de l’argent sale lié à la drogue ou au terrorisme. Ces sociétés écrans sont enregistrées dans des paradis fiscaux et, même si le business réel se fait en France, elles seront taxées sur la législation du pays d'enregistrement, par exemple aux Bermudes où le taux de taxation sur les revenus du capital est de… 0 %. Et les paradis fiscaux commencent en Europe, à nos frontières. On a un marché unique sans fiscalité unique, ce qui entraîne une série de déséquilibres fondamentaux.

Quel est son impact sur les inégalités sociales ?

Nous avons mesuré cela précisément en Russie : si l’on prend en compte l’évasion fiscale, cela multiplie par deux le niveau d’inégalité mesuré (la part du patrimoine détenu par les 0.01% du haut passe de 5% à plus de 10%). En France, la fraude fiscale est moindre qu'en Russie, mais conséquente néanmoins. La part du patrimoine détenu par les 0.01% les plus riches passe de 4% à 5%. Au-delà de cet impact statistique, l'évasion fiscale constitue une rupture du contrat démocratique, basé sur la contribution en proportion des revenus. Ce que redistribue l’État (entre 30 et 60 % de la richesse totale selon les pays) est censé provenir d’individus et de sociétés qui s'acquittent des impôts selon leurs moyens. Or avec l'évasion fiscale, ce n'est plus le cas. Ensuite, l’impôt progressif est lui-même une manière de réduire les inégalités. S’y soustraire mine sa capacité à y parvenir de façon efficace. Enfin, la recette fiscale non perçue correspond directement à un manque de ressources pour financer les investissements dans l’avenir, censés réduire les inégalités demain. Si on n’investit pas aujourd’hui dans la transition écologique, dans l'école et dans l'université les inégalités sociales vont encore augmenter.

Est-ce que l’évasion fiscale a augmenté ces dernières années, malgré les scandales ? Ou est-ce un effet de loupe, purement médiatique ?

L’évasion fiscale a augmenté avec la mondialisation des échanges et des flux financiers. Aujourd'hui, 40 % des profits des multinationales sont délocalisés artificiellement dans des paradis fiscaux. Alors qu’elles n’ont bien sûr pas réalisé la moitié de leurs ventes dans ces pays. Ce phénomène n’existait quasiment pas dans les années 1980. Il y a eu une montée en puissance hallucinante de ces stratégies depuis trente ou quarante ans, permises par le laisser-faire des États victimes et par les comportements de freeriders des paradis fiscaux comme l'Irlande, qui a baissé son taux d'imposition sur les sociétés de 50 % à 12,5 % dans les années 1990 (voire 0 % dans bien des cas). Malgré la médiatisation des scandales ces dernières années, ce phénomène continue de prospérer. Certes, les États-Unis ont récemment infligé des amendes records aux banques suisses, pouvant atteindre quelques milliards d’euros, mais finalement cela ne représente rien comparé aux pertes auxquelles ces banques seraient confrontées si elles renonçaient à ces stratégies. Les contraintes ne sont pas encore à la hauteur des bénéfices des acteurs de l’optimisation et de l’évasion fiscale.

Comment lutter contre les multinationales qui s’installent dans les paradis fiscaux ?

Les États-Unis ont mis en place l’« apportionment » pour que les entreprises n’aillent pas toutes s’enregistrer dans le Delaware, tout petit État mais immense paradis fiscal. Le principe est de calculer leur corporate tax, sur la part de ventes effectivement réalisées dans chaque État (et non sur les profits enregistrés dans tel ou tel État). La force d'un tel système est que l'on ne peut pas délocaliser les consommateurs, les entreprises sont donc contraintes de payer des taxes là où les ventes se font. Gabriel Zucman propose de se baser sur ce modèle en Europe, en créant une sorte d’apportionment à l'européenne. Et c’est possible : il suffit de connaître les chiffres de vente des entreprises en France et au niveau global, pour cela pas besoin d'accord entre États, même si c'est bien sûr mieux d'avancer dans le cadre de coopérations avec nos voisins. Si les entreprises refusent de communiquer cette information, il est possible de regarder le volume de leurs publicités dans chaque pays et estimer que cela constitue une approximation des ventes. Et si les juristes de Google, d’Apple attaquent la France en justice pour dénoncer un protectionnisme déguisé et une entrave à la concurrence, et qu'ils l'emportent (ce qui est peu probable), nous réaliserons alors tous que le marché unique européen ne peut simplement plus fonctionner et qu’il faut en modifier les règles. Sinon, c’est l’explosion assurée !

Et pour l’évasion fiscale des particuliers ?

Souvent, les petits actionnaires ne peuvent pas exercer leur droit de vote dans les conseils d'administration des entreprises à cause des multiples niveaux d'intermédiation entre un titre et l'individu qui le détient. Il est dans l'intérêt de ces actionnaires-là d'accroître le niveau de transparence du système et de traçabilité des actionnaires. Plus important encore, il est aussi nécessaire pour les fiscs nationaux de connaître qui sont les détenteurs des différents types d'actifs financiers afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

Ces informations sur les détenteurs d'actifs existent, mais elles sont aujourd'hui détenues par des acteurs privés, connus sous le nom de « dépositaires centraux » (Clearstream en Europe, DTC aux USA, etc.). Ces acteurs sont essentiels au fonctionnement du système financier international, car ils garantissent l'enregistrement des transactions. Sans eux, on ne sait pas qui a vendu quoi et à qui. Certains de ces acteurs sont plus ou moins transparents dans leur fonctionnement interne mais en Norvège ou en Chine, les dépositaires centraux garantissent une traçabilité totale, permettant d'associer un actif financier à un individu. Ceci montre que la transparence est techniquement tout à fait possible. Il s'agit dès lors de contraindre ces acteurs à transmettre leurs informations aux puissances publiques et de créer un registre financier mondial. Cela peut commencer au niveau européen, avec pour objectif à moyen terme un registre mondial. 

La suppression de l’ISF sur les actifs financiers va-t-elle permettre de réduire l’évasion fiscale des particuliers et, ainsi, contribuer à réduire les inégalités ?

Lorsque l’on supprime l’ISF sur les actifs financiers, on supprime en quelque sorte l’ISF tout court… car le portefeuille des Français très riches, c’est à 95 % de l’actif financier et 5 % d’immobilier. Par ailleurs, la justification qui en est donnée n'a tout simplement aucun sens. La division entre patrimoine immobilier « qui ne serait absolument pas productif, qui ne contribuerait pas à l’économie », et donc que l'on pourrait taxer, et actifs financiers « qui créent de l’emploi, font de la croissance » ne repose pas sur des faits établis. En réalité, si demain, je transforme tous mes actifs financiers pour construire un immeuble, je vais faire progresser l’économie, créer des emplois...

En fait, la suppression de l'ISF tient de la logique qu'il faudrait renoncer à la progressivité de l'impôt, à la logique de la contribution juste selon les moyens de chacun, pour permettre aux plus aisés de prospérer et de tirer l'économie vers le haut. Le fameux mythe du ruissellement en somme. Mais cette idée reçue n'a pas de fondement empirique. Aux États-Unis, les hauts revenus et patrimoines ont bénéficié d'une très forte baisse des taux d'imposition ces dernières décennies et cela n'a pas permis de tirer les classes populaires vers le haut. Les revenus des 50 % les plus modestes ont stagné depuis 1980. En France, avec la suppression de l'ISF et l'introduction d'une flat tax sur les revenus du capital, on créé donc des taux dérogatoires pour les classes les plus aisées, sans réelle justification, alors que les classes moyennes vont, elles, continuer à être imposées sur leurs revenus du travail, dont le taux supérieur est désormais plus élevé que le taux imposable aux plus hauts revenus du capital.

En outre, la suppression de cet impôt va réduire les ressources de l'État. Il y a au moins 3 milliards en moins à cause de l'ISF et en plus de cela 10 milliards liés à la flat tax sur les revenus du capital et les comportements d'optimisation qui en découleront. Tout cela est loin d'être symbolique dans un contexte où l'on réduit les APL, où le budget de l'université par étudiant a baissé de 10 % en dix ans… Enfin, derrière cette décision, on se coupe aussi de tout l’appareil statistique qui nous permet de mesurer et suivre ces hauts patrimoines. Quand on abdique sur l’ISF, on abdique aussi sur l'outillage statistique permettant de mesurer les inégalités de patrimoine. Difficile donc de trouver une justification à ces mesures.

 

Photo : © Christophe Archambault