Emmanuel Dockès : « On a affaire à un État cost-killer »

Emmanuel Dockès : « On a affaire à un État cost-killer »

« Libérer les énergies », tel est le mantra du président Emmanuel Macron et l'objectif des premières réformes sociales du gouvernement. Libération ou servitude ? Le spécialiste du droit du travail Emmanuel Dockès pointe les paradoxes de ce nouveau modèle social.

Le Sénat a ratifié fin janvier les ordonnances travail à une large majorité, première grande réforme sociale du quinquennat. Les premiers effets apparaissent dans des entreprises : Pimkie, la Société Générale ou encore PSA, veulent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives. Ce mode particulier de gestion des entreprises risque-t-il de devenir un outil ordinaire ?

Emmanuel Dockès : Ce mécanisme n’a rien de nouveau. Avant les ordonnances Macron, les entreprises avaient déjà la possibilité de mettre en place des plans de départ volontaire, y compris par voie de convention collective. Mais avant, la jurisprudence et la loi laissaient ces plans dans l’orbite du licenciement économique. Ce qui permettait aux salariés qui l'acceptaient de bénéficier tout de même de certaines des protections accordées aux licenciés. Avec les ordonnances, ces protections sautent et le mécanisme est plus facile à utiliser. Cela dit, cet affaiblissement de la situation des salariés n’est ni la plus dévastatrice, ni la plus choquante parmi celles prévues par les ordonnances.

Quelles sont les atteintes les plus à craindre ?

Une mesure dont on parle moins est le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela signifie que l’employeur pourra violer les principales règles du droit du licenciement sans crainte, par exemple licencier un salarié sans motif, sans procédure, à un coût réduit et prévisible. Cela ne change pas grand-chose pour les employeurs de bonne foi, largement majoritaires, qui licencient avec un motif réel et sérieux. C'est une protection pour les employeurs peu scrupuleux qui licencient sans motif valide, avouable. Par exemple, ceux qui rachètent une entreprise concurrente pour la couler, après s’être s’emparé de ses brevets. Cette réforme va également permettre aux employeurs de ne plus se justifier et respecter les procédures. Avec le plafonnement, des règles de décence élémentaire perdent leur sanction : il devient possible de renvoyer son salarié en lui donnant seulement un chèque, sans prendre le temps de le recevoir dans un entretien préalable, ni sans lui communiquer le motif de son licenciement. C’est un changement très important, une ouverture du licenciement express qui peut avoir des effets délétères.

Notamment pour les entreprises…

Évidemment. On prend le chemin de ce qui se fait aux États-Unis, où un salarié peut être amené à faire ses cartons du jour au lendemain ce qui le pousse dans une logique de méfiance vis-à-vis de son employeur. Dans un tel contexte, les études montrent que les salariés s’investissent moins dans leur entreprise. Aux États-Unis, le taux de productivité est ainsi plus faible qu’en France. La protection incite le salarié à mieux s’intégrer, à mieux s’identifier à son travail et, finalement, à être plus productif. Cette réforme fragilise l’économie française dans la mesure où elle affaiblit un avantage comparatif de la France au niveau international. En favorisant la généralisation des emplois précaires, en mettant en avant une mobilité plus grande des salariés et en parlant d’« emplois agiles », le gouvernement oublie que l’ancienneté est un facteur important de productivité pour les entreprises.

La loi confond-elle l’intérêt général et celui des actionnaires ?

Le gouvernement confond les revendications d’une certaine catégorie sociale, celle des employeurs, avec l’intérêt général. Leur hypothèse : s'ils sont satisfaits, ils vont créer des emplois. Or, rien ne montre qu’il existe une corrélation entre le droit du licenciement et la création d’embauches. Il ne faut pas confondre revendications catégorielles et intérêt général.

Ces ordonnances travail entendent limiter les risques de conflits sociaux au sein des entreprises. Mais la conflictualité n’est-elle pas constitutive de toute organisation démocratique ?

Tout un pan des ordonnances abîme le dialogue social, en fragilisant ceux qui pouvaient servir d’interlocuteurs (possibilité de contourner les organisations syndicales majoritaires dans la négociation collective, possibilité de conclure des conventions collectives sans aucune présence syndicale, diminution drastique du nombre d’élus du personnel dans les entreprises, « professionnalisation » de ces élus…). Le dialogue social ne vaut que si les interlocuteurs des employeurs sont des collaborateurs, respectueux du manager. Le gouvernement considère toute forme de conflictualité comme une nuisance. Pourtant le pluralisme, la concurrence des porteurs d’intérêts différents, le jeux des contre-pouvoir, toutes ces idées qui montrent l’importance d’une certaine conflictualité sont celles du libéralisme traditionnel de la fin du XVIIIe siècle. En démocratie, toutes les opinions doivent pouvoir s’exprimer ; tout pouvoir doit être contrebalancé par un contre-pouvoir. Cette pensée ne convainc plus au sein du gouvernement. Elle a été remplacée par une vision managériale, autoritaire du monde.

Comment qualifieriez-vous cette évolution ?

On assiste à une nouvelle forme d’interventionnisme étatique, qui n’a plus rien à voir avec l’État providence. On a affaire à ce que j’appelle un « État cost-killer », c’est-à-dire un État qui considère les entreprises comme des filiales et qui tente d’imposer une réduction maximale de leurs coûts, même parfois contre la volonté de certains patrons. Une mesure typique de cet interventionnisme est la prohibition de principe des clauses dites de verrouillage dans les conventions de branche. En clair, cela signifie que même si les organisations patronales et syndicales veulent que tous les salariés d’une branche aient les mêmes avantages minimaux, la loi l’interdit. Les conventions négociées entreprise par entreprise doivent pouvoir détruire les avantages prévus au niveau des branches. Même si les organisations patronales voulaient éviter le dumping social entre leurs membres, cela leur est interdit…

 

Emmanuel Dockès est professeur de droit du travail à l'Université Paris-Nanterre.

 

Propos recueillis par Simon Blin

Photo : © DENIS CHARLET/AFP