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Macron et Hulot plongent la France « en pleine régression environnementale »

Written by Corinne Lepage | Jun 1, 2018 3:15:00 PM

L’arrivée de Nicolas Hulot comme ministre d’État, troisième personnage du gouvernement, auréolé de son combat en faveur de l’environnement était une excellente nouvelle pour tous ceux qui se posaient la question de savoir comment le fameux « en même temps » pourrait s’appliquer à la fois à l’économie et à l’écologie. En effet, nous savons tous combien la tâche du ministre de l’Environnement est difficile puisqu’il défend le long terme et des recettes cachées et à venir contre le court terme et des économies immédiates. Nous pensions que la notoriété de Nicolas Hulot lui permettrait de peser dans un gouvernement peuplé d'ennemis de l’environnement. Nous avions tort.

Un an après, force est de constater que nous sommes en pleine régression et que le « en même temps » a fait place au « au détriment de ». En effet, le gouvernement assume pleinement sur la forme une contradiction entre les actes et les paroles, et sur le fond une régression massive autant sur la santé publique que sur l’environnement. Un renoncement d'autant plus dévastateur que simultanément le Conseil d’État participe largement d’une régression du droit d’accès au juge et de l’efficacité de ce dernier.

Mesures ouvertement contraires à l’environnement

Certes, la conviction de notre ministre d’État n’a pas changé et les discours, même s’ils font souvent la place aux états d’âme, portent encore le rêve d’une transformation écologique. Toujours est-il que la parole du ministre est de moins en moins audible et convaincante à mesure que les décisions hostiles à l’environnement et à la santé humaine s’accumulent. Il en est d’autant plus ainsi que Nicolas Hulot accepte, ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait fait avant lui : il assume personnellement les mesures ouvertement contraires à l’environnement comme l’abandon de l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 ou l’ouverture de l’usine de la Mède qui est un désastre en termes de déforestation. Le fait de faire siens des arbitrages perdus au lieu de s’en écarter ou, a minima, de se taire donne l’impression que plus personne ne défend l’environnement au sein du gouvernement.

Certes, le ministre se félicite à juste titre de l’abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Mais, en définitive c’est bien le seul réel succès qu’il ait obtenu, dont il n’est pas certain que les considérations techniques n’aient pas eu un impact plus puissant que les considérations écologiques. Pour le reste, il s’agit de communication dans le meilleur des cas, de régression dans les autres. Commençons par le climat, excellent outil utilisé par le président de la République contre le président Trump, mais qui ne trouve sur le plan européen et hexagonal aucune traduction concrète. Bien au contraire, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont cru de manière sensible en 2017. Le vote de la loi sur les hydrocarbures ne présente aucun intérêt immédiat, n’empêche pas la délivrance de permis ou leur prolongation et renvoie une interdiction potentielle à 2040, autrement dit à une date à laquelle aucun des acteurs actuels ne sera encore en activité. L’affaire du glyphosate n’est en rien un succès et visiblement, l’interdiction dans un délai de trois ans ne figure pas dans la loi sur l’alimentation. Pire, le ministre de l’agriculture comme du reste celle de la santé Agnès Buzin ne cessent d’affirmer que les pesticides ne posent aucun problème. Une hérésie.

Pollution atmosphérique, huile de palme, développement du fret, loi littorale...

Les autres arbitrages ont été perdus : abandon en rase campagne d’un changement de mix énergétique* et débat faussé autour de la PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie) puisque la question du nucléaire a été tranchée par le gouvernement avant même que le débat commence, en envisageant même la construction de nouvelles centrales ; dérogations à la réglementation systématisée dans le domaine nucléaire de manière à permettre le fonctionnement d’installation qui ne répondent pas aux normes classiques ; autorisations données à Total de produire des agrocarburants à base d’huile de palme ; échec complet sur la lutte contre la pollution atmosphérique avec des feuilles de route ridicules qui nous conduisent devant la Cour de justice de l’Union européenne ; abandon au niveau communautaire de la position prise contre la définition des perturbateurs endocriniens et qu’avait soutenue Ségolène Royal. Sur le plan des autorisations spécifiques, la volonté de réduire les dépenses de la SNCF renvoie le développement du fret à un autre monde ; les autoroutes de contournement sont à nouveaux autorisées et les autorisations d’installations polluantes sont légions.

De manière générale, toute la législation environnementale est mise en cause : autorisation « à titre expérimental » de ne pas appliquer la réglementation, réduction drastique de la nomenclature des installations classées renvoyant la plupart d’entre elles à un simple statut d’installation déclarée, ne nécessitant aucune information du public et aucune étude ni même notice d’impact, le tout présenté par le ministère de la transition écologique comme « l’amélioration de la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités ». Ajoutons à cela la remise en cause de la loi littorale sous prétexte de densifier « les dents creuses », l’abandon des mesures de protection contre les antennes relais pour assurer la santé des habitants. Et la liste n’est pas exhaustive.

Bérézina financière

Sur le plan financier, c’est la bérézina. Les associations sont en perdition, les subventions publiques se perdant dans les sables mouvants des économies budgétaires. Elles sont donc contraintes, pour pouvoir continuer à fonctionner, d’accepter des compromis qui deviennent des compromissions comme par exemple le fait de retirer des recours qui déplaisent. Le budget des agences de l’eau est utilisé pour financer l’agence de biodiversité et la chasse mais aussi le budget général pour plusieurs centaines de millions d’euros.

Terminons enfin ce panorama par les questions démocratiques. La réforme constitutionnelle qui voulait faire du CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) la chambre de la société civile est totalement ratée dans la mesure où elle ne garde qu’un pouvoir consultatif et reste composée de manière identique. Quant à la seule vraie réforme, celle du référendum d’initiative populaire, la verticalité chère au gouvernement l’exclut par avance.

Ce tableau est d’autant plus désolant que le juge administratif achève aujourd’hui cette destruction volontaire du droit de l’environnement et de la santé humaine. Les recours des justiciables sont de moins en moins recevables en particulier en matière d’urbanisme où l’intérêt pour agir des voisins et des associations est désormais apprécié de manière extrêmement étroite. Les projets menés par la commission du Conseil d’État présidée par Madame Maugüe, prétendument présentés pour avoir un contentieux plus rapide et plus efficace, visent à consolider les autorisations existantes pour accroître la stabilité juridique des constructions achevées et améliorer les sanctions des recours abusifs. En d'autres termes, cela revient à obliger le juge à prononcer une annulation partielle ou un sursis et à statuer pour permettre la régularisation. À croire que tout est fait pour sauver la décision illégale.

En définitive, alors que tous les voyants sont au rouge, qu’il s’agisse du changement climatique, de la biodiversité ou de la santé environnementale, nous sommes entrés en France dans un hiver environnemental dont il faut espérer qu’il ne sera pas un jour nucléaire.

 

* Le mix énergétique (ou bouquet énergétique) désigne la répartition des différentes sources d’énergies primaires utilisées pour les besoins énergétiques dans une zone géographique donnée

 

Photo : Emmanuel Macron et Nicolas Hulot ©  JOHN MACDOUGALL/AFP