Copwatching : que dit exactement la loi ?

Copwatching : que dit exactement la loi ?

Le réalisateur Ladj Ly est nommé aux César dans la catégorie Meilleur Film de Court-Métrage pour « Les Misérables », un film où une brigade de police cherche à retrouver des jeunes ayant filmé une « bavure policière » avant qu'ils ne puissent diffuser l'enregistrement. Le réalisateur a lui-même fait du « copwatching » pendant des années.
Par Sandrine Samii.

Avec le smartphone, les affaires où interviennent l’enregistrement et la diffusion d’image de fonctionnaires de police deviennent courantes. Le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, l’a souligné en adressant le 1er février 2018 une note aux « chefs de services » de la DSPAP. Selon Le Point, celle-ci rappelle aux policiers qu’ils « ne peuvent faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ».

Cette instruction s’applique à tous les policiers, en uniforme ou en civil, en mission dans un lieu public ou ouvert. Elle rappelle notamment que « la diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables ». Dans les faits, de nombreuses vidéos d’interpellation montrent des policiers tentant d’intimider la personne derrière la caméra. Alors qu’Assa Traoré, sœur d’Adama Traoré, mort dans un commissariat du Val d’Oise le 19 juillet 2016, filmait l’interpellation d’un autre de ses frères dans la nuit du 22 au 23 juillet 2016, un gendarme la menace : « Si votre vidéo est trouvée sur un seul site, on vient vous trouver à 6h du matin ».

Une défense contre les contrôles abusifs

Les premières vidéos de civils attestant de violences policières datent des années 1990. En mars 1991 aux États-Unis, le chauffeur de taxi Rodney Glen King est violement battu par des officiers de polices. La vidéo, filmée par un témoin depuis son balcon, a fait le tour du monde. Aujourd’hui, alors que les moyens de filmer se sont démocratisés, les associations françaises encouragent les individus à se saisir de cet outil, notamment dans des situations de contrôles abusifs, comme le recommande le Collectif contre le contrôle au faciès : « La vidéo est très certainement le meilleur moyen de démontrer ces abus ; si elle ne constitue pas encore une preuve irréfutable, elle a son importance », indiquent-ils dans leur guide Connaître ses droits – Agir ensemble. « Gardez en tête que la mission est double : faire descendre la tension quand cela est possible et s’assurer d’avoir des images utilisables de la scène ». Cette stratégie a atteint son paroxysme quand, le 23 janvier 2018 dans l’émission Quotidien, devant 1,4 million de spectateurs, l’auteur et réalisateur Yann Moix a lancé un appel à témoin pour rassembler « des vidéos, des photos et des témoignages » de citoyens visant à prouver les violences policières subies par les exilés à Calais.

Face à la multiplication de ces documents, la question de la preuve de leur véracité devient cruciale, en particulier pour les journalistes et les tribunaux. Des institutions comme le Nieman’s Journalism Lab et des initiatives pour la défense des droits de l’homme comme le Citizen Evidence Lab et WITNESS, décrivent la marche à suivre pour authentifier des vidéos et autres contenus générés par des citoyens, qu’il s’agisse de vérifier les métadonnées, ces informations sur la date ou le lieu enregistrées automatiquement par l’appareil, ou d’user de bon sens, en cherchant des indices dans la vidéo elle-même (les plaques d’immatriculation, des immeubles reconnaissables…). De l’autre côté, ces sites offrent des conseils pratiques à ceux qui voudraient réaliser une vidéo qui pourrait être considérée comme une preuve : filmer en continu, ne pas rééditer sa vidéo, faire en sorte que les métadonnées sur la date, l’heure et les coordonnées GPS soient enregistrées ou encore transférer immédiatement son fichier pour empêcher sa destruction.

Diffuser avec précaution

Ces organisations ont tendance à se montrer plus précautionneuses que la loi elle-même, recommandant de flouter les visages des policiers avant de publier une prise de vue. En France, la loi demande par ailleurs de faire preuve de retenue dans la diffusion des images selon la condition de la personne appréhendée (si l’individu présente « un visage marqué par la douleur » ou est dénudé, par exemple). À l’inverse, la presse américaine fournie un flot ininterrompu d’images d’interpellations violentes, montrant des corps blessés voire mourants. Ces images circulent presque librement sur les réseaux sociaux, un phénomène aggravé par le lancement automatique des vidéos sur Twitter et Facebook. Si leur publication permet d’alerter l’opinion publique, elle créé également un voyeurisme, justifié en théorie par la nécessité d’attester des faits auprès du plus grand nombre.

Lors d’une conférence de presse, la veuve d’Alton Sterling, vendeur ambulant noir abattu à Baton-Rouge aux États-Unis en juillet 2016, a rappelé que son fils de 15 ans n’a pas pu échapper à la vidéo diffusée en boucle dans les médias où deux officiers de police maintiennent son père au sol avant de l’abattre de plusieurs coups de feu. Si l’on conçoit que la diffusion massive de ces vidéos n’est pas anodine pour les policiers concernés, il ne faut pas oublier qu’elle ne l’est pas moins pour la personne appréhendée et ses proches.

 

Point juridique

La note de Frédéric Dupuch ne durcit pas le ton de la législation en vigueur sur la prise de photo ou de vidéo d’officiers de police. La circulaire n°2008-8433, publiée le 23 décembre 2008, stipule déjà qu’il « est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement », que ce soit un journaliste ou un particulier, « de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support : une telle action exposerait son auteur à des poursuites disciplinaires et judiciaires ». En effet, « la liberté de l’information prime sur le droit à l’image ou au respect à la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. »

Quelques exceptions existent, pour les policiers « affectés dans les services d’intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage spécifiquement énumérés dans un arrêté ministériel. » Et la loi n’exclut pas que les policiers puissent déposer plainte en cas de « publication diffamatoire ou injurieuse de leur image ».

La possibilité d’enregistrement peut être restreinte selon des règles particulières détaillées dans la circulaire, afin de maintenir à distance les individus d’une « action présentant des risques ». Celle de diffuser a aussi quelques limites, comme pour préserver l’intégrité d’une personne interpellée qui n’aurait pas encore fait l’objet d’un jugement de condamnation.

 

Photo : Les Misérables © Les films du Worso