Affaire Cahuzac : l’impunité des politiques au prétoire

Affaire Cahuzac : l’impunité des politiques au prétoire

La condamnation de l'ancien ministre du Budget à une peine de trois ans de prison ferme ne doit pas occulter le sentiment généralisé d'immunité au sein du système politique français. Ce jugement est une terrible leçon. Et pour lui, et pour le reste de la classe politique. Par Béligh Nabi universitaire et cofondateur de Chronik.fr.

Le parquet a requis devant la cour d’appel de Paris la confirmation de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité à laquelle l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné en première instance. Au-delà du « mensonge », l’avocat général Jean-Christophe Muller a fustigé le sentiment d’impunité qui a animé la longue dérive transgressive de Jérôme Cahuzac : « le sentiment d'impunité est l'originalité de ce dossier (...) Une impunité qui consiste à penser que parce que l'on est ce que l'on est, les choses vont se dérouler différemment. (…) L'impunité, c'est penser que la loi, c'est pour les autres. ». Or cette expression de toute-puissance n’est pas propre au personnage de Jérôme Cahuzac : elle a profondément marqué une ère politique synonyme aussi de corruption de la République.

Il n’est pas non plus rare que des élus (nationaux et/ou locaux), pourtant au cœur de scandales récurrents, se maintiennent dans leur mandat. Ce type de décision est symptomatique du sentiment d’impunité fortement ancré dans l’esprit de nombre de responsables politiques et symbolique de la persistance de pratiques du pouvoir encore empreints des vestiges de traditions féodales ou monarchiques aux antipodes de toute éthique de responsabilité.

La culture politique française est révélatrice d’une croyance pluriséculaire en une sorte d’infaillibilité du pouvoir politique, qui justifie l’absence de compte à rendre des responsables politiques à l’égard des citoyens qui leur ont accordé leur confiance. Pour le politiste Yves Mény, la conception française traditionnelle de l’autorité tend à concentrer les pouvoirs entre les mains d’un seul : « le monarque, le chef de famille, le prêtre, le seigneur ou le patron sont au sommet d’un ordre hiérarchique rigide et subordonné […] Aujourd’hui encore, peu de pays démocratiques rassemblent autant de pouvoirs entre les mains de quelques responsables. De bas en haut de l’édifice politique, le pouvoir reste d’essence monarchique : le chef de l’État […], les maires sont “empereurs en leur royaume’’ » [1].

Ce phénomène de concentration, loin de relever d’un simple état de fait, trouve son explication dans une approche « absolutiste » de l’exercice de la souveraineté, qui « pense le pouvoir suprême comme exercé directement par le souverain en ce qu’il est non seulement un organe mais l’incarnation, l’incorporation de l’État » [2]. Les représentants du peuple souverain semblent habités d’un sentiment d’absolu, comme s’ils étaient titulaires du pouvoir souverain. Une usurpation d’identité contre laquelle Rousseau nous déjà mettait en garde…

La rareté des condamnations judiciaires conforte le sentiment d’impunité chez certains responsables politiques. Rares sont également les responsables politiques à avoir été emprisonnés suite à une condamnation pénale attestant de la violation de la probité. Un seul nom nous vient à l’esprit : l’ancien ministre Alain Carignon… en attendant Jérôme Cahuzac ? C’est ce que laissent présager les réquisitions de l’avocat général : « Vous avez fait appel par crainte d'aller en prison et d'infliger cette épreuve à vos proches, épreuve que connaissent aujourd'hui 68.000 familles. Ironie terrible: votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès. Vous serez une jurisprudence ». Dans une République exemplaire.

 

Béligh Nabli est universitaire, essayiste et cofondateur de Chronik.fr. Auteur de La République du soupçon  (éd. du Cerf).

 

[1] Mény, Yves (1992), La corruption de la République, Paris, Fayard.

[2] Maulin, Éric (2010), « Souveraineté », dans Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy – PUF, p. 1436.

 

Lire aussi : « Affaire Cahuzac » : après la moralisation, la vie politique comme avant ? 

 

Photo : © ERIC FEFERBERG/AFP