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L'affaire Benalla souligne les faiblesses, mais également les forces de notre démocratie

Written by Bruno Cautrès | Jul 26, 2018 10:29:17 AM

Au fond, l’histoire est simple : un chargé de mission de l’équipe présidentielle à l’Elysée a commis un ensemble de fautes graves au plan de sa responsabilité professionnelle, sans doute impardonnables au plan politique compte-tenu de sa position élevée à l’Elysée et des moyens généreux mis à sa disposition par le contribuable. Faut-il en effet rappeler que si le chiffre avancé par le porte-parole du gouvernement est avéré (5000 euros nets par mois de salaire), ce traitement est nettement plus élevé que celui de la plupart des chercheurs du CNRS, mais aussi plus élevé que le salaire médian des magistrats ou des commissaires de police (des professions peu réputées pour l’absence d’engagement professionnel de leurs membres).

Un détournement du monopole de la violence légitime 

Missionné (ou pas, ou plus ou moins) par ses supérieurs pour « observer » les manifestations du 1ermai, ce chargé de mission a violé l’une des règles démocratiques les plus sacrées : il s’est alors approprié ce que l’immense sociologue Max Weber (1864-1920) appelle « le monopole de la violence physique légitime ». Selon la définition que Max Weber en donne dans Le savant et le politique, l'Etat est une « entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ».  Le monopole résulte de ce que les sujets de l'Etat (nous les citoyens) consentent et délèguent à celui-ci le pouvoir d’exercer « une » violence (et non pas « la » violence dans l’absolu) sur son territoire, en s'appuyant sur les forces policières, militaires ou juridiques. C’est en cela que l’usage de « cette » violence devient alors « légitime » : elle n’est pas n’importe quelle forme de violence et ne peut s’exercer que dans des conditions de droit et opérationnelles précises. Dans un régime politique démocratique, la « légitimité » de cette violence est en effet fondée sur la conformité au droit, aux normes et aux valeurs défendues par la démocratie et les institutions : c’est en cela que la violence « légitime » ne peut pas tout s’autoriser au titre de sa « légitimité ». Ainsi, les conditions d’exercice et d’engagement de la violence particulière qu’est la « violence légitime » sont encadrées et doivent rendre des comptes.

La « légitime défense » d’un policier dans une situation précise est ainsi évaluée par sa hiérarchie et peut, le cas échéant, faire l’objet d’enquêtes ou de sanctions administratives et pénales. En s’appropriant cette violence, le chargé de mission a franchi la ligne qui sépare la démocratie du pouvoir autocratique, celui de l’individu qui s’auto-attribue le pouvoir symbolique et l’usage de la force.

Il plaide de son côté n’avoir fait que son devoir de citoyen, chacun se fera son opinion et notamment la justice saisie à présent du dossier. On peut faire observer que ce n’est pas un simple citoyen qui se trouve ce jour-là sur les lieux puisqu’il est « en mission » et ne doit sa présence  qu'à ses fonctions. Les auditions devant les commissions d’enquêtes parlementaires ont témoigné de manière extrêmement crue du flou relatif de l’opération, certains reconnaissant qu’ils avaient été limités dans leur pouvoir de réaction après-coup dans la mesure où le chargé de missions n’était pas policier. Il s’était de fait mis hors des radars légaux, par une sorte de pouvoir hors sol et hors juridiction, pouvant surgir pour donner libre cours à son interprétation de l’ordre public et disparaître à sa guise, masqué par un casque et fuyant les caméras des smartphones. On ne peut exclure l'impulsivité des actes commis, mais cela vaut-il excuse et justification ? 

Mais la démocratie, telle que nous la souhaitons dans les pays européens en tout cas, se caractérise fondamentalement par le fait que le droit contient les débordements qu’il autorise en même temps : si nous déléguons à des institutions (police et armée) la tâche d’assurer et de maintenir l’ordre public, ces institutions ne peuvent pour autant prendre leurs aises alors même qu’elles exercent le « monopole de la violence physique légitime » en notre nom. Si l’on déroge à ces principes fondamentaux, on met le doigt dans l’engrenage qui conduit vers moins de démocratie libérale, moins de démocratie pluraliste, moins de transparence démocratique, moins de démocratie tout court. C’est en cela que la faute commise est grave, donnant à ce qualificatif non pas un sens moral mais un sens politique plus profond. Qu’au cœur de la machine qui aide et protège le garant de nos institutions et de notre vie démocratique, ait été « privatisé », au sens philosophique du terme, le « monopole de la violence physique légitime » pose effectivement une grave question politique : au sens philosophique du terme veut dire, pour nous, un détournement de la « violence légitime », ne répondant qu’à des émotions ou pulsions personnelles hors de toute juridiction publique. C’est bien en cela que le chef de l’Etat, garant des institutions, a été « trahi » : sans doute au plan personnel, mais là n’est pas le problème au plan politique. Au plan politique, c’est bien la « privatisation », ne serait-ce que quelques instants, d’une fonction sacrée en démocratie qui a trahi d’abord et avant tout la confiance dans l’usage de la « violence légitime » que les citoyens doivent avoir et sans laquelle tout s’effondre.

Raisonnement administratif versus raisonnement politique 

Venons-en au plan politique, justement. Quels que soient les arguments techniques et administratifs entendus depuis plusieurs jours, c’est le principe d’exemplarité de celui qui détient le feu sacré du « monopole de la violence légitime » qui a été touché par cette « trahison ». Voir une personne travaillant aux côtés de notre chef d’Etat porter physiquement atteinte à une autre personne, puis reprendre place dans des manifestations officielles ou semi-officielles comme si de rien n’était ne peut que choquer l’opinion. Le passage par la case « sanction administrative » n’y change pas grand-chose. On voit ici la différence entre le raisonnement administratif et le raisonnement « politique ». C’est en cela que les enquêtes d’opinion enregistrent, et vont continuer d’enregistrer, une déception importante : le sentiment que l’on a (trop) protégé celui qui avait franchi la ligne blanche. Personne ne peut comprendre, quelles que soient les motivations et la bonne foi de ceux qui ont pris la décision, qu’ayant commis une grave erreur et ayant « trahi » le chef de l’Etat, le chargé de mission s’est vu confirmer l’attribution de certains « avantages ».

Le débat sémantique pour requalifier ces « avantages » en « contraintes de disponibilité » ou « moyens de fonctionnement » est anachronique : une fois commise la faute et la sanction administrative prononcée, il est bien sûr symboliquement impensable pour les Français de valider l’idée d’un logement de fonction (reconnu par l’intéressé sur sa déclaration d’impôts) quel que soit la superficie de celui-ci. Le nier, c’est oublier le gigantesque écart qui sépare le mode de vie du pouvoir au niveau le plus élevé de celui des citoyens ordinaires qui, au bout du compte, paient tout ceci de leurs impôts. En voyant les images, chacun s’est bien sûr demandé ce qu’il lui serait arrivé dans sa vie professionnelle s’il avait commis des violences sur d’autres personnes au travail ou commis une erreur d’une telle ampleur. C’est réducteur, c’est « petit bout de la lorgnette » sans doute, mais comment ne pas comprendre cette réaction naturelle ? On a encore en mémoire le cas de la caissière du supermarché Auchan à Tourcoing, licenciée pour faute grave, c’est-à-dire avoir validé « abusivement » quatre bons de réduction de 70 centimes, en 2016.

Paradoxalement une occasion de restaurer la confiance des Français

On peut retenir de tout ceci trois leçons essentielles. La première, très loin en tête : c’est l’enquête réalisée par la journaliste Ariane Chemin du journal Le Monde qui a permis au scandale d’éclater. Un simple raisonnement contrefactuel permet de comprendre en quoi le choix fait par l’Elysée de conserver M. Benalla parmi ses collaborateurs fait débat : si cette enquête journalistique n’avait pas eu lieu, M. Benalla serait toujours en poste. On peut contester ou être en accord avec ce maintien, mais on ne peut que reconnaître que le débat a eu lieu grâce au contre-pouvoir de la presse et des médias. Plus de transparence dans les moyens mis à disposition du chargé de mission aurait sans doute suffit à informer le public encore plus complètement ; les médias ont globalement joué aux côtés du public et non pas contre lui.

Seconde leçon : nous vivons, grâce aux commissions d’enquêtes parlementaires, un moment fondamental de restauration potentielle de la confiance des Français dans notre système démocratique. Les Français peuvent voir sur leurs écrans le pouvoir et ses hiérarchies, les contre-pouvoirs et les mécanismes fondamentaux des contraintes mutuelles qu’exercent les institutions sur unes sur les autres. Il est rare d’avoir l’occasion de voir autant de hauts-fonctionnaires talentueux nous expliquer leurs décisions et c’est un formidable progrès démocratique. Les mécanismes stabilisateurs qui redonnent la parole aux citoyens, à travers leurs élus, fonctionnent.

Troisième leçon : le système de la Vème République et son hyper-présidentialisme ne peuvent qu’être questionnés, interrogés. Il est fort à parier que ces questions viennent d’être mises au cœur des prochains débats politiques, voire même des prochaines grandes échéances électorales. Une ultime remarque : l’optimisme et le regard vers l’avant doivent être privilégiés, toute cette affaire est finalement un mal pour un bien. La démocratie est une pièce dont les cloisons ne doivent pas cesser d’être repoussées. Même la volonté la plus sincère d’améliorer notre démocratie, finit par rencontrer l’exigence démocratique et doit reconnaître avec humilité ses propres limites.

 

Photo : Emmanuel Macron © BENJAMIN CREMEL / AFP