Affaire Alexis Kohler : les contre-pouvoirs à l'ère du soupçon

Affaire Alexis Kohler : les contre-pouvoirs à l'ère du soupçon

Le parquet national financer vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de conflits d'intérêts sur le secrétaire général de l'Élysée. Une nouvelle illustration, selon l'essayiste Béligh Nabli, de la collaboration vertueuse entre les contre-pouvoirs judiciaire, médiatique et associatif dans la lutte contre la « République du soupçon ».

L'affaire Alexis Kohler illustre la collaboration vertueuse entre les contre-pouvoirs judiciaire (parquet national financier), médiatique (Mediapart) et associatif (Anticor) dans la lutte contre les conflits d'intérêts présents au sommet de l'État, qui nourrissent la « République du soupçon » justement fustigée par le président Macron.

Le contraste est saisissant. D’un côté, la logique implacable du « fait majoritaire » permet de concentrer l’essentiel des pouvoirs institutionnels à l’Élysée ; la fonction de contrôle reconnue au Parlement est neutralisée ; bref, la politique gouvernementale connaît peu d’obstacles dans le cadre du jeu institutionnel classique de la Ve République. De l’autre, la majorité au pouvoir fait face à une contestation visible et souterraine à la fois incarnée par un bloc de forces politiques et sociales, certes hétérogène (rassemblant une partie de l’opposition parlementaire et extraparlementaire, les principaux syndicats de salariés, des associations de défense des droits de l’Homme, médias alternatifs, etc.), mais animée par un profond sentiment de défiance. Ce contraste traduit en partie la crise du système représentatif, mais il révèle aussi le poids croissant de ces contre-pouvoirs non-institutionnels se situant en dehors de l’État et traduisant l’émergence d’une société civile/politique de la défiance. Le phénomène des « contre-pouvoirs » traduit le développement de pratiques « destinées [notamment] à compenser l’érosion de la confiance [dans le (titulaire du) pouvoir] par une organisation de la défiance » [1].

Investi d’une forte charge symbolique, le mot renvoie à une chose dont les contours définitionnels demeurent brouillés. Le contre-pouvoir fait « problème », aussi bien dans l’identification de ses manifestations concrètes que dans sa construction théorique. Défini simplement comme un « [p]ouvoir qui s’oppose ou qui fait équilibre à une autorité établie » [2], le contre-pouvoir correspond selon Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien à des « centres organisés de décisions, de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par leur seule existence ou par action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’État » [3]. Cette approche particulièrement englobante a néanmoins le mérite de souligner le rapport étroit qu’entretient le contre-pouvoir avec l’État.

La « Loi de la majorité »

Nicolas Sarkozy, alors président de la République, considérait que l’idée même de « contre-pouvoir » serait « étrangère à notre conception de l’État et de la République » [4]. La démocratie libérale suppose pourtant des mécanismes d’interface entre le pouvoir et la société, ce en ménageant un espace de regards et d’opinions extérieur à lui, échappant à son contrôle, et pouvant éventuellement le critiquer, le « contrer » dans une fonction de « surveillance sociale ». La notion de contre-pouvoir contribue ainsi à désacraliser l’élection comme source exclusive de légitimité démocratique et à penser la démocratie au-delà du principe du gouvernement par la majorité et conforte en cela Rousseau qui évite soigneusement de confondre volonté générale et volonté de la majorité, pour mieux défendre une conception active de la citoyenneté [5]. Dans cette perspective où la démocratie ne réduit pas à la simple compétition libre pour l’exercice du pouvoir et à la « Loi de la majorité », Pierre Rosanvallon considère que l’expérience démocratique suppose d’appréhender de concert, d’un côté, le gouvernement représentatif ou la démocratie électorale-représentative, et de l’autre,  la « contre-démocratie », entendue comme l’expression des formes plus directes des citoyens dans les processus politiques, des manifestations extra-représentatives de la défiance démocratique.

Dans ce schéma, les médias jouent un rôle crucial. Notre démocratie d’opinion se caractérise en effet par la montée en puissance du (contre-)pouvoir médiatique. Dès lors qu'ils informent et alertent l’opinion, qu’ils dénoncent les détournements/abus de pouvoir, ils assument une fonction de contrôle et de modération du pouvoir. Un rôle de contre-pouvoir qui suppose leur indépendance de jure et de facto à l’égard de la puissance publique comme de la puissance économique. Un statut qui ne va pas de soi, y compris dans un État de droit démocratique comme le nôtre. Ainsi, au-delà du cas de l’audiovisuel public, les chaînes d’information continues comme les principaux journaux et hebdomadaires demeurent aux mains d’une oligarchie économique et financière dont les intérêts propres ne correspondent pas forcément à l’intérêt général. Cette situation nourrit la suspicion des citoyens à l’égard de la qualité de l’information et des analyses diffusées. La figure du « journaliste politique » est souvent accusée d’incarner moins un véritable contre-pouvoir, qu’un être « avec » le pouvoir [6].  Au point de faire l’objet de la même défiance que le pouvoir qu’il est censé contrôler. Une situation qui a suscité une série d’initiatives visant à créer de nouveaux médias sur un modèle alternatif qui tend à être symbolisé par le site Médiapart. Or, malgré (ou à cause de) son succès économique et éditorial, ce site continue d’être la cible de critiques acerbes, dont la matrice s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le glissement des médias d’une fonction de « contre-pouvoir » à celle d’« anti-pouvoir »[7] : le journalisme « ne se contente plus de contre-balancer les pouvoirs institués », selon Marcel Gauchet ; « il en arrive à les incapaciter, davantage, à frapper leur exercice, et peut-être leur existence, d’une suspicion en légitimité dans laquelle leur effectivité se dissout ». Ce nouvel « anti-pouvoir », constitue un « foyer d’annihilation du commandement » pour des gouvernants soumis à une « censure permanente » qui les empêcherait de gouverner…[8].

« Opposition constitutionnelle »

Des contre-pouvoirs peuvent-ils être anti-démocratiques ? D’essence démocratique, l’action des contre-pouvoirs n’en reste pas moins soumise au respect de l’État de droit. Si certaines hypothèses ne prêtent pas à discussion, d’autres sont plus délicates. Elles renvoient à la tension interne de l’État de droit, entre les exigences de l’ordre public – contingentes par définition - et de la protection des libertés publiques. On pense en France, dans un passé récent, aux actions des militants de l’association militante d’Act up de lutte contre le sida, créée suivant le modèle américain et destinée à alerter ou marquer l’opinion publique, ou celles des faucheurs volontaires d’« OGM » (organismes génétiquement modifiés), qui appellent à la désobéissance civile au nom du principe de précaution. Ils sont opposés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés en agriculture et au « brevetage du vivant ». Les « fauchages volontaires » ont été suivis de poursuites judiciaires pour « dégradation volontaire en réunion ». Des condamnations ont été prononcées. La Cour de cassation avait confirmé le 7 février 2007 un arrêt de la cour d'appel de Toulouse ayant condamné des « faucheurs volontaires » à des peines d'emprisonnement avec sursis du chef de destruction ou dégradation volontaire d'un bien d'autrui commis en réunion. Les prévenus invoquaient l'état de nécessité pour justifier de leur action de destruction ou dégradation du bien d'autrui commis en réunion pour exclure ainsi leur responsabilité. Confirmant sa position antérieure, la Cour de cassation a considéré notamment que la condition/l'état de nécessité ne pouvait être satisfaite dès lors que les prévenus disposaient de voies de droit, leur permettant éventuellement de discuter devant les juridictions compétentes la légalité des autorisations d'essais en pleins champs. Malgré les condamnations judiciaires de ces actions, leur persistance et leur efficacité montrent bien que le phénomène de contre-pouvoir échappe en grande partie à la stricte logique juridique. Un contre-pouvoir peut exister au-delà de sa reconnaissance juridique ou en dépit de son interdiction légale. L’enjeu est métajuridique et d’ordre essentiellement politique.

Si en soi, la contestation radicale et les partis révolutionnaires sont concevables par la démocratie libérale [9], le problème se situe dans les moyens usités pour exprimer ou manifester cette opposition. La conciliation de cette « opposition constitutionnelle » avec la démocratie libérale s’apprécie en effet suivant un critère qui paraît décisif, à savoir le recours ou non à la violence. Mais le degré de radicalité politique peut également entrer en ligne de compte. La loi française du 4 février 1936 sur les milices privées et les groupes armés ou encore la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dépassent le simple critère de l’usage de la violence. Ce texte déclare inconstitutionnel un parti qui, selon ses buts et le comportement de ses adhérents, tendrait à porter atteinte à « l’ordre constitutionnel libéral et démocratie, ou à le renverser, ou mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne ». Ainsi, c’est en fonction des moyens usités pour s’opposer, que la question de l’interdiction des partis se pose. Simple dans son énonciation, ce critère peut connaître des difficultés aiguës au stade de son application à l’endroit de partis faisant jouer une certaine ambiguïté quant à leur rapport à la violence comme moyen légitime pour atteindre leurs objectifs. La simple lecture de leur statut est parfois insuffisante pour lever cette ambiguïté.

[1] P. ROSANVALLON, La contre-démocratie, La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 344 p. L’auteur ajoute à ces deux premiers piliers de la démocratie, le travail réflexif du politique qui assure une densité historique et sociale à la démocratie

[2] Le Petit Robert, Dictionnaires Le Robert, Paris, 2002, p. 538.

[3] P. PACTET et F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2010, p. 14.

[4] N. SARKOZY, Président de la République, Discours prononcé le 1er mars 2010 au Conseil constitutionnel à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution.

[5]  J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Livre IV, chap. 1, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, p. 833.

[6] Sur cette critique, voir G. MUHLMANN, « Le gros mot de contre-pouvoir », Pouvoirs, n° 119, 2006, p. 55.

[7] M. GAUCHET, « Contre-pouvoir, méta-pouvoir, anti-pouvoir », Le Débat, n° 138, janvier-février 2006, pp. 17-29. Voir aussi « Les médias menacent-ils la démocratie ? », entretien avec Marcel Gauchet, Médias, n° 1, été 2004, p. 8-14

[8] Les expressions entre guillemets dans ce paragraphe sont des citations de l’article de Marcel Gauchet, « Contre-pouvoir, méta-pouvoir, anti-pouvoir », op. cit

[9] En ce sens, voir CEDH, 31 juillet 2001, Refah Partisi et al  c/ Turquie.

 

Béligh Nabli est universitaire, essayiste et cofondateur de Chronik.fr. Auteur de « La République du soupçon » (éd. du Cerf) 

 

    Photo © LUDOVIC MARIN/AFP