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L'Europe et les paradis fiscaux : poker menteur

Written by Christian Chavagneux | Jan 18, 2018 3:30:00 PM

Des parasites au cœur de l’Europe

Prenons quelques exemples. Les riches Européens continentaux apparaissent comme de gros clients avec, en moyenne, l’équivalent de 15 % du PIB européen qui serait dissimulé offshore.

Une étude des ONG portant sur les vingt plus grandes banques européennes démontre que les paradis fiscaux concentrent un quart (26 %) des bénéfices de ces établissements, une part élevée. En s’appuyant sur un modèle qui mesure ce que devrait être la place des banques dans ces territoires compte tenu de leur poids économique et financier, une autre analyse trouve une présence dix fois plus importante qu’attendue au Luxembourg. Dernier chiffre : 40 % du stock des investissements à l’étranger de multinationales situées en Europe se trouvent dans les paradis fiscaux.

Les firmes, les banques et les riches Européens utilisent massivement ces territoires. Et toutes les affaires de ces dernières années – Panama Papers et Paradise Papers pour ne citer que les plus récentes – ont placé des pays comme le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas au cœur des réseaux d’optimisation fiscale agressive.

Des pas en avant...

Dans ce contexte, emportée par le mouvement initié par les États-Unis au début des années 2010 et relayé par les actions de l’OCDE depuis 2013, l’Union européenne tente d’avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux. Mais c’est deux pas en avant et deux pas en arrière.

Côté positif, l’Europe a démarré depuis la fin 2017 la mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales : dès qu’un Européen engage des transactions financières dans un autre pays que le sien, en Europe ou ailleurs, le fisc de son pays d’origine en est informé. Tous les grands paradis fiscaux ont accepté de fournir cette information à partir de 2017 ou de 2018. De la même façon, les pays doivent désormais recevoir automatiquement notification des accords fiscaux, jusqu’ici secrets, les fameux « rulings », signés par leurs entreprises et un fisc européen, afin de vérifier leur conformité avec la loi. Plus largement, dans le cadre des procédures mises en œuvre par l’OCDE, les administrations fiscales européennes vont également échanger des informations avec leurs homologues sur les comptabilités pays par pays des multinationales : ces dernières doivent fournir, pour chaque pays où elles sont implantées, le montant du chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les profits réalisés et les impôts payés. Si une firme vend beaucoup dans un pays mais enregistre ses profits dans un autre où elle emploie peu de monde, il y a anguille sous roche, c’est-à-dire le transfert artificiel de bénéfices pour échapper à l’impôt dû. Ces données, malheureusement réservées aux administrations fiscales, doivent permettre d’identifier ces comportements.

Enfin, depuis 2015 et sous l’impulsion de Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, Bruxelles a ouvert une voie importante dans la remise en cause des pratiques fiscales douteuses des multinationales. Celles-ci se défendent régulièrement sur la base de la légalité. Faux, répond la Commissaire. Les montages fiscaux concernant Apple en Irlande, Amazon et Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas et quelques autres, peuvent être considérés comme des aides d’État particulières à ces entreprises et sont donc illégales au regard des traités européens qui prônent une concurrence libre et non faussée. Les entreprises ont fait appel de ces décisions et la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sera cruciale.

... et des pas en arrière

On le voit, l’Union européenne ne reste pas inerte face aux paradis fiscaux. Mais le fait qu’elle en compte plusieurs parmi ses États membres limite l’ampleur de son action et sa crédibilité.
On a eu un exemple récent en décembre 2017 avec la publication d’une liste européenne de 17 paradis fiscaux, ramenée à seulement 9 pays dès janvier 2018.
 Elle ne comporte aucun pays européen. Or, appliquant les critères de sélection retenus, l’ONG Oxfam, trouve que l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas manquent à l’appel. L’ONG Tax Justice Network (TJN) s’est livrée au même exercice et ajoute Chypre et le Royaume-Uni. De plus, les grands paradis fiscaux (Suisse, Caïmans, Jersey, Hongkong, l’île de Man, etc.), sont renvoyés dans une « liste grise » dont les engagements pris politiquement et administrativement ont été jugés suffisants pour ne pas être listés, mais il n’existe aucune transparence sur ces engagements. Quant aux sanctions pour les récalcitrants, elles sont aléatoires et renvoyées à chacun des pays membres.

De même, si les multinationales transfèrent artificiellement leurs profits en Irlande ou aux Pays-Bas, il suffirait d’ajouter tous les profits réalisés en Europe et de les redistribuer entre les pays à partir d’une clé de répartition tenant compte de leurs activités réelles dans les pays pour les taxer adéquatement. Ce projet existe depuis plus de 15 ans mais reste bloqué du fait des paradis fiscaux européens. Or, dans le domaine fiscal, la règle pour avancer est celle de l’unanimité… Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a proposé en 2017 de lever cette règle mais cela prendra du temps, si cela arrive un jour.

L’Europe ne sera crédible dans sa lutte contre les paradis fiscaux que si elle est capable de remettre en cause ceux qui s’y sont installés. Si elle ne le fait pas, la pression de la société civile et des affaires s’en chargeront.

 

Photo : © OLI SCARFF