Karine Parrot : « Les dirigeants considèrent le juge comme un empêcheur d'expulser tranquille »

Karine Parrot : « Les dirigeants considèrent le juge comme un empêcheur d'expulser tranquille »

Dans Carte blanche : l'Etat contre les étrangers (La Fabrique), la juriste Karine Parrot, membre du GISTI (Groupe d'information et de soutien aux immigrés), dénonce la faiblesse grandissante du droit en tant que rempart contre des politiques migratoires de plus en plus répressives. Par le biais d'un retour historique puis schématique sur l'application du droit de la nationalité, du droit d'asile, des différents visas mis en place récemment en France et au niveau européen, l'auteure montre que l'instrumentalisation des leviers juridiques ne date pas d'hier mais atteint aujourd'hui son paroxysme. Nous l'avons interrogée sur l'ampleur de cette lutte généralisée contre les étrangers, dont elle appelle à prendre la mesure de manière urgente.

Dans un retour sur le concept de nationalité, vous montrez que la notion est relativement récente. Quelle est son histoire ?

Karine Parrot : La nationalité fait son apparition en tant que telle dans un texte de loi en 1889, c’est à dire à la fin du XIXe siècle. Au lendemain de la Révolution française, les textes évoquent le « citoyen français » et les deux notions sont intrinsèquement liées entre elles. À ce moment-là, le français cesse d’être un sujet du Roi de France pour devenir un « animal politique », si je puis dire. Etre français, c’est participer au projet politique en tant que citoyen. Dans la Constitution de juin 1793, on peut lire que l’étranger qui vit en France depuis un an devient « citoyen français » notamment « s’il adopte un enfant ou nourrit un vieillard ». Quels beaux critères !

Mais à son arrivée au pouvoir, Napoléon vide rapidement « la qualité de français » – c’est le terme employé à l’époque – de sa dimension politique : est français celui dont le père est lui-même français. C’est la transmission par la filiation de ce qui n’est pas encore la « nationalité » française. Depuis ce moment-là, la qualité de français est attribuée par l’État au gré de ses besoins en main d’œuvre, en soldats, en colons. Par exemple, dans les années 1920, lorsque les dirigeants français ont eu envie de repeupler la France, ils ont largement ouvert l’accès aux naturalisations. Aujourd’hui, l’accès à la nationalité française pour celles et ceux qui ne sont pas « nés » français est souvent une procédure longue et difficile. L’État ouvre ou ferme l’accès à cette « nationalité » de manière tout à fait utilitariste, sans lien avec l’idée d’une participation à ce qui pourrait être une « communauté politique ». Puisque la nationalité française permet de vivre en Europe et s’acquiert le plus souvent à la naissance, elle m’apparaît comme un nouveau privilège de naissance.

Quelle est la condition sine qua non d’accueil des étrangers aujourd’hui en France ?

K. P. : Depuis les années 1970, l’État a officiellement mis fin à l’immigration dite « de travail », ce qui s’est traduit progressivement par des contrôles accrus et une fermeture des frontières aux personnes étrangères. Aujourd’hui, l’immigration dite « légale » est constituée principalement de l’immigration familiale, mais pour faire venir sa famille en France, une personne étrangère doit justifier de revenus conséquents et d’un logement « normal », ce qui en pratique fait du droit de vivre en famille un privilège réservé aux plus fortunés. 

Depuis une vingtaine d’années, la fermeture des frontières s’orchestre aussi au niveau européen : c’est le fameux « espace Schengen » à l’intérieur duquel les personnes sont censées circuler librement, mais dont l’entrée est soumise à des conditions drastiques. Avec le système des visas, véritable barrière juridique, l’Europe a fermé les voies d’accès légal à son territoire à ces personnes qu’elle fait mine de tenir pour des « migrants économiques », par opposition aux « réfugiés ». La condition primordiale pour prétendre à s'installer en Europe et en France est donc désormais d'avoir les ressources financières nécessaires. Quant aux personnes que la France devrait accueillir au titre de l’asile, la condition sine qua non pour décrocher le statut de réfugié est souvent de risquer sa vie dans un périple infernal pour espérer atteindre l’Europe et déposer une demande.

Pourquoi le droit est-il impuissant face à des mesures exécutives de plus en plus musclées contre l’accueil des étrangers en France et en Europe ?

K. P. : Le droit n’est pas autre chose qu’une mise en musique – plus ou moins inaudible – d’un projet politique. En ce moment, en « droit des étrangers », on observe deux phénomènes parallèles.

D’une part, les règles, longtemps peu nombreuses et floues, se multiplient et se durcissent considérablement. Par exemple, la durée maximale de l’enfermement d’un étranger en centre de rétention – en vue de son expulsion – vient de passer à 3 mois. À l’origine, dans les années 1980, elle était de quelques jours. Autre exemple : la loi autorise désormais l’enfermement des demandeurs d’asile en rétention – ceux-là même qui ont risqué leur vie pour venir – soi-disant pour les expédier vers un autre Etat européen désigné « compétent » pour leur dossier. Il y a dans ce dispositif désincarné de répartition des exilé.es quelque chose de parfaitement inhumain que le droit contribue à légitimer. Donc le droit accompagne largement le durcissement de la politique migratoire.

D’autre part, les agents de l’État se montrent dans leur ensemble assez peu soucieux des droits des personnes étrangères et les quelques règles qui protègent encore les étrangers contre l’arbitraire sont souvent bafouées sans que cela donne lieu à une réaction de la part de l’État. Dernièrement, la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir abandonné à son sort pendant des mois un jeune Afghan de 11 ans qui tentait de survivre seul dans le camp de Calais en 2016. Non seulement l’État français n’a pas mis ce jeune à l’abri mais il a en plus détruit la petite cabane dans laquelle il vivait. Si cette condamnation peut paraître rassurante, à la rubrique qu’il existerait un système permettant de mettre le doigt sur les violations du droit commises par l’État, elle est en réalité inquiétante car il faut aller jusque devant une cour internationale pour faire constater une violation si flagrante d’un droit aussi élémentaire. Cette condamnation doit être relativisée aussi, car en pratique elle ne met pas fin aux violations du droit par l’État : de très nombreux jeunes continuent d’errer seuls dans le nord de la France et dans les rues de Paris parce que les départements refusent de les prendre en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance. À ce titre, le Conseil constitutionnel vient de décider que les radiographies osseuses utilisées pour établir l’âge de ces jeunes étaient conformes à la Constitution. Cela donne sérieusement à réfléchir sur le rôle du droit, non ?

On reproche souvent la lenteur du droit pour justifier l’intervention de l’exécutif. Qu’en pensez-vous ?

K. P. : C’est un argument qui a été souvent utilisé ces temps derniers pour justifier l’intervention du préfet plutôt que celle du juge judiciaire dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Dans ce domaine comme en droit des étrangers, ça ne me semble pas un bon argument, car agir avec précipitation n’a jamais permis de prendre de bonnes décisions. La question est de savoir s’il est opportun de brader les libertés individuelles en donnant des pouvoirs exorbitants aux agents du pouvoir exécutif au nom de la protection d’un ordre public dont il est impossible de définir les contours…

L’argument classiquement invoqué pour réguler l’immigration est celui d’un trop grand nombre de personnes impossible à gérer pour les administrations. Que cela soit légitimement invoqué ou non, est-ce une réalité ?

K. P. : Là encore, il me semble que c’est un argument fallacieux. Pour raisonner sur une autre matière, le système de sélection « Parcours sup » qui va barrer l’accès aux études supérieures à un grand nombre de jeunes a été mis en place pour remplacer un système de tirage au sort lui-même créé faute de places suffisantes dans les établissements. Il s’agit là de choix politiques : on sélectionne à l’entrée plutôt que de créer des postes d’enseignant chercheur et de construire des universités.

Concernant l’accueil des étrangers, ce qui manque manifestement – outre la volonté politique – ce sont des logements. Dans les années 1960 et suivantes, les travailleurs étrangers étaient pour beaucoup d’entre eux parqués dans des bidonvilles ou des foyers. Aujourd’hui, de très nombreux exilés vivent sous des porches dans la rue ou dans la forêt, certains ont même obtenu le statut de réfugié mais ne réussissent pas pour autant à trouver un toit. Quant aux guichets de l’administration qui sont effectivement saturés, il suffirait pour les désengorger de faire disparaître les règles et les conditions tatillonnes imposées aux étrangers pour vivre en France. 

Il apparaît en vous lisant une constance dans le temps au sein des gouvernements successifs, quel que soit leur étendard politique, à tenter d’exercer un contrôle répressif sur l’immigration qui met le juge à l’écart. Pourquoi selon vous ?

K. P. : Les juges judiciaires sont parmi les rares agents de l’État à jouir d’une indépendance vis à vis du pouvoir exécutif. La Constitution leur confie le rôle de « gardiens de la liberté individuelle » et, notamment, la mission d’éviter le retour des lettres de cachet. En pratique, à chaque fois qu’une personne est privée de liberté, elle doit être présentée rapidement à un juge censé vérifier que l’enfermement est conforme aux règles en vigueur. Le juge vient donc contrôler a posteriori le travail de la police et des préfets qui enferment les étrangers en rétention officiellement en vue de préparer leur expulsion.

Au lieu de voir ce contrôle judiciaire d’un bon œil et de considérer qu’il est important que les droits des personnes étrangères soient garantis, les dirigeants considèrent le juge comme un empêcheur d’expulser tranquille. C’est à cette rubrique que les textes de loi successifs cherchent à limiter son pouvoir. Dernièrement, des salles d’audience spéciales, délocalisées au plus près des lieux d’enfermement, sur les pistes d’aéroport, ont été créées pour entraver le travail des juges qui bientôt n’apparaîtront plus que sur des écrans vidéo... C’est ce que la loi appelle les « vidéo-audiences ». Lorsque l’on sait les enjeux humains attachés à ces audiences pour les personnes concernées – être libérées ou possiblement expulsées – ce simulacre de justice est d’autant plus sidérant et révélateur.  

Est-il encore possible de lutter juridiquement contre ces dérives administratives ?

K. P. : Le droit est une arme parmi d’autres contre l’arbitraire du pouvoir, mais il faut reconnaître que son efficacité est de plus en plus limitée. Les juges judiciaires et administratifs ont eux aussi fini par intégrer les logiques gestionnaires de « maîtrise des flux », et souvent ils refusent de sanctionner les violations du droit commises par l’administration : soit ils interprètent la loi dans un sens défavorable à l’étranger, soit ils nient la réalité des pratiques illégales dont ils sont saisis (je pense par exemple aux contrôles manifestement discriminatoires qui ont lieu quotidiennement à la frontière franco-italienne que le Conseil d’État a refusé de condamner). Et si, dans certains cas, les juges choisissent de sanctionner une pratique policière ou préfectorale illégale, il arrive souvent que le gouvernement intervienne pour faire voter une loi qui avalise la pratique illégale. Ainsi, en cherchant à combattre l’enfermement administratif des étrangers à la frontière, les militant.es ont pu contribuer à institutionnaliser les zones d’attente et permettre leur généralisation.

Cela dit, les règles de droit constituent encore pour certaines – et je pense au code de procédure pénale qui encadre les procédures d’enfermement – un rempart contre la toute-puissance de l’État. Mais ces règles protectrices ne valent et ne continueront d’être appliquées par les juges que dans la mesure où la collectivité humaine fait pression en ce sens sur l’État. Dans les audiences qui ont lieu ces derniers mois où comparaissent des personnes poursuivies pour avoir participé aux manifestations hostiles au pouvoir, le public présent dans les salles d’audience apparaît en un sens comme le véritable gardien de la liberté individuelle.

Propos recueillis par Eugénie Bourlet.

 

À lire : Carte blanche : l'Etat contre les étrangers, Karine Parrot, éd. La Fabrique, 304 p., 15€. 

Photo : Karine Parrot © DR. 

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