« Le local ne peut plus s’abriter derrière l’international pour ne rien faire »

« Le local ne peut plus s’abriter derrière l’international pour ne rien faire »

Les procès climatiques – contre l'inaction d'un État face à la crise écologoqique ou les effets nocifs de l'activité d'une entreprise – permettent de concrétiser dans l'arène judiciaire les revendications exprimées lors de mobilisations citoyennes. Alors qu'une nouvelle Marche pour le climat est organisée ce 20 septembre, entretien avec Judith Rochfeld, qui publie Justice pour le climat ! aux éditions Odile Jacob.

Dans son nouvel essai, Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne, analyse les enjeux majeurs étant en ce moment arbitrés lors de procès climatiques : les rôles, les reponsabilités et les limites des actions des États et des entreprises face au réchauffement climatique, la défense de l'environnement pour notre usage, pour lui-même ou pour le bien commun, l'articulation entre préoccupation mondiale et juridictions locales… Lors de ces procès, de nouveaux concepts émergent, des notions oubliées sont revalorisées et de nouveaux arguments font leurs preuves, avant de passer d'un pays et d'un tribunal à l'autre. Dans cette dynamique, le procès Urgenda représente une victoire importante. En s’appuyant sur l’Accord de Paris, qui définit des engagements mais ne se charge pas de les faire appliquer, ainsi que sur les textes nationaux néerlandais, cette fondation associée à 886 citoyens a réussi à imposer au Pays-Bas un objectif d’une baisse de 25 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, contre les 20 % prévus initialement. En France, l'« Affaire du siècle » – l'assignation en justice de l'État français pour inaction face aux changement climatique par quatre ONG, la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France – espère le même succès.

 

La crise écologique étant le problème de toute l’humanité, nous concluons logiquement qu’elle doit être gérée au niveau global. Dans votre livre, vous décrivez une dynamique différente venant du local. Quel est le rôle de ces procès nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

Judith Rochfeld : Tout d’abord, il faut dire qu’il n’existe pas de juridiction internationale qui aurait pour compétence la protection de l’environnement, du climat ou de la biodiversité. Il est impossible d’agir pour faire exécuter les conventions internationales sur ces questions à un niveau global. Nous avons néanmoins construit de façon intuitive ces questions comme des « préoccupations de l’humanité », élevées à une échelle internationale et renvoyées à une gouvernance internationale. Aujourd’hui, nous faisons le constat que celle-ci n’a pas été pleinement efficace (1). Aucun pays n’est disposé à renoncer à sa croissance pour poursuivre un objectif international. Cette idée qu’une communauté internationale – que l’on peut mettre en parallèle avec la « communauté du risque » tel que le sociologue allemand Ulrich Beck l’avait théorisée – qui, prenant conscience du même danger et saisie par le même risque, aurait gouverné ensemble, ne s’est pas concrétisée.

Nous redescendons donc au niveau national, notamment en nous servant de l’Accord de Paris. Néanmoins, comme d’autres avant lui, ce dernier est ambigu quant au degré de contrainte des objectifs nationaux énoncés par les Etats. La décision qui accompagnait l’accord a désigné des entités « non parties » comme la société civile, les collectivités territoriales, les entreprises afin qu’elles prennent en charge ces objectifs. Dans ce croisement entre l’absence de gouvernance internationale effective, la définition d’engagements nationaux déterminés mais non-contraignants, et la désignation explicite de la société civile comme interlocuteur légitime, on a alors vu apparaître des procès climatiques dans lesquels la société civile met l’État ou des entreprises devant les tribunaux pour sommer les juges de rendre contraignants les engagements définis dans les traités internationaux. C’est cette jonction qui explique qu’il y a une « reterritorialisation », une relocalisation du débat. Certains appellent ça le « glocal » ou « global-local », parce qu’en faisant « descendre » la question devant chaque juridiction étatique, avec plus ou moins de résultats positifs, on pense parvenir à faire remonter le problème au niveau global. Cela ne nie pas son caractère international mais l’idée – et elle est très présente dans le procès Urgenda aux Pays-Bas par exemple – c’est que le local ne peut plus s’abriter derrière l’international pour ne rien faire.

Comment cet argument est-il intervenu dans le procès Urgenda ?

J. R. : L’une des défenses de l’État néerlandais était de faire valoir qu’il n’avait qu’une part assez infime dans les émissions de gaz mondiales, ce que même les demandeurs, c’est-à-dire les 886 citoyens et la fondation Urgenda, reconnaissaient comme juste. Mais cet argument n’a pas suffi – et cela est explicitement dit dans la décision – pour que l’État néerlandais puisse évacuer ce qu’il avait à poursuivre comme objectifs. Cet aspect n’est pas présent dans tous les procès et c’est intéressant que cette discussion éthique ait eu lieu.

L’autre levier de ce procès était la défense des droits fondamentaux des personnes. C’est-à-dire que si le système climatique se dégrade à tel point que je ne peux plus m’alimenter, avoir accès à de l’eau potable, que mon droit à une vie digne est atteint… mes droits fondamentaux sont menacés. C’est aussi ce qu’a reconnu ce procès.

Comment pourrions-nous aller plus loin dans la défense de l’environnement et du climat ?

J. R. : Je propose d’aller vers une troisième argumentation, pour l’instant plus prospective, qui réussirait à faire reconnaitre juridiquement que certaines « ressources » sont communes et qu’on a le droit de les défendre collectivement, en incluant les autres, pas seulement pour les droits individuels. À terme, nous pourrions et devrions sanctionner les abus qui remettraient en question leur usage au bénéfice de tous et leur préservation pour tous. Il est vrai que l’argument des droits individuels fondamentaux est très efficace parce qu’il désigne une personne qui a intérêt à agir et peut agir en justice, mais elle ne porte pas cette inclusion de tous.

En France, c’est une argumentation que nous avons peu travaillée historiquement, dont nous n'avons pas eu besoin et qu’il faut reconstruire. Au Pakistan ou aux États-Unis par exemple, il y a cette idée sous la forme du public trust, une réserve naturelle qui est destinée au public et ne permet aucun projet qui remettrait en cause son accès ou sa protection. Il nous faudrait acclimater ce type de concepts avec les fondements qui nous sont propres, comme la « chose commune » dont on dispose dans le Code civil par exemple, sachant qu’aux États-Unis, quand cette idée a été théorisée par Joseph Sax il y a 50 ans, il la rattachait déjà à la chose commune… Les liens sont là. 

Néanmoins, vous citez la juriste Mireille Delmas-Marty en parlant de la multiplication des tentatives de définir une « chose commune », un « patrimoine commun de l’humanité », des « biens communs » : « ces innovations terminologiques n'ont pas réussi à modifier l'équilibre des pouvoirs », souligne-t-elle…

J. R. : En effet, cette idée de préoccupation de l’humanité n’a pas été rendue effective. À l’échelle internationale, le constat est tout à fait juste. Nous avons proclamé des biens communs mondiaux, des patrimoines communs de l’humanité, une préoccupation commune de l’humanité en ce qui concerne le climat, mais nous n’avons pas nécessairement réussi à faire vivre ces idées. La question est maintenant de savoir si nous allons réussir à la faire vivre à des échelons nationaux, et, ce, suffisamment vite pour que cette idée remonte au niveau mondial, parce qu’il y a urgence.

L’un des défis de la reterritorialisation est le cas des Carbon Majors, ces entreprises responsables de la majorité des émissions de gaz à effets de serre et dont la pollution est telle qu’elle dépasse les frontières des pays dans lesquels ils sont implantés. Fonctionnant au Nord, elles polluent également au Sud. Que peut un juge national dans ces cas-là, que peuvent faire les procès climatiques ?

J. R. : Effectivement, il y a une injustice assez fondamentale. Les pays développés, porteurs d’une « responsabilité historique » dans les émissions de gaz à effets de serre, ne sont pas ceux qui en subissent en premier les conséquences. Celles-ci se concentrent d’abord sur la ceinture intertropicale, dont les populations peuvent être très défavorisées. En outre, pour elles, l’adaptation au réchauffement climatique est d’autant plus difficile. L’exemple de l’association des survivants du Typhon Haiyan aux Philippines en 2013 qui, selon l’ONU, a fait 4460 morts, représente un cas très intéressant et audacieux d’action contre les entreprises et de local mêlé au global. Les membres de cette association se sont rassemblés afin d’agir contre les Carbon Majors présentes aux Philippines et questionner leur responsabilité dans la force du typhon. Bien entendu, les typhons dans cette région ne sont pas nouveaux, mais le réchauffement climatique décuple leur force. Une commission spéciale a été mise en place pour mettre en lumière l’action des Carbon Majors et faire des recommandations au gouvernement. Un lien a donc été fait entre leurs actions et des victimes, et on commence à leur demander des comptes pour leurs activités. Ce n’était pas un tribunal mais nous pouvons penser que le gouvernement va tenir compte du rôle et du comportement de ces entreprises – sont-ils venus aux audiences, ont-ils eu une prise de conscience – pour attribuer des autorisations à l’avenir.

Pour l’instant, ces actions sont assez rares. Plusieurs autres exemples, hors du rapport Nord-Sud, montrent qu’il est difficile d’attribuer à une entreprise – qui a une activité tout à fait légale, activité dont nous bénéficions tous – la responsabilité de dommages ou l’obligation d’aider à l’adaptation aux conséquences du changement climatique. Il existe de plus en plus de rapports scientifiques faisant ce lien. Une affaire est à suivre de près : depuis avril 2019 aux Pays-Bas, 17 000 citoyens et des associations agissent contre Shell pour une « inaction climatique ». L’entreprise est accusée de ne pas avoir dit toute la vérité sur les conséquences de son activité et d’avoir fait du lobbying pour que cette vérité n’explose pas au grand jour. Aux États-Unis, on voit également des actions en tromperie, celles en responsabilité ayant échoué. Comme pour les cigarettiers, des entreprises – comme la société pétrolière Exxon – sont accusées d’avoir trompé leurs investisseurs et leurs consommateurs sur les conséquences de leurs activités. Des poursuites sont en cours.

Quels problèmes cela pose-t-il aux juges par rapport au pouvoir législatif ?

J. R. : C’est une position très difficile pour les juges. D’abord, parce que des questions comme déterminer qui est responsable du fait que nous allons perdre nos conditions de vie actuelles sont très profondes. Il est difficile d’y appliquer des techniques juridiques classiques, de tracer un lien de causalité direct entre l’activité d’une Carbon Major – quand elle est tout à faire licite, bénéficie des autorisations nécessaires, etc. – et des préjudices diffus. Il existe de nombreuses causes au réchauffement climatique et l’argument des Majors de dire que notre consommation d’énergies fossiles en est une est tout à fait juste. C’est par exemple l’un des arguments de Total : la responsabilité revient aux consommateurs et aux professionnels qui achètent et utilisent ses produits. Toutes les causes sont mêlées et ne sont pas reliées de façon directe, dans le temps et dans l’espace, avec un dommage précis. Cela rend très difficile l’application de la notion de responsabilité que nous connaissons.

Par ailleurs, cela met effectivement les juges, que ce soit vis-à-vis de leurs États ou d’une entreprise, dans un arbitrage qui peut être osé. Si la décision revient à ce que le juge remette en question une activité autorisée par le législateur ou le gouvernement, qu’il décrète que celle-ci peut maintenant être considérée comme dommageable, on peut le taxer de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. S’il comprend la situation comme ça, cela devient donc très politique.

Pourtant, vous écrivez que ce n’est pas la première fois que cela aurait lieu dans le droit français…

J. R. : L’audace judiciaire n’est en effet pas nouvelle. En droit français, nous en avons un très bon exemple historique qui a fait avancer la loi. À la fin du XIXe siècle, quand le machinisme s’est répandu dans les entreprises et que les accidents du travail se sont multipliés, il a fallu trouver un fondement pour fonder la responsabilité de l’employeur par rapport à ses salariés. Les juges ont trouvé et utilisé un texte d’annonce dans le Code civil pour décréter que désormais, ce que l’employeur a sous sa garde, ce dont il est propriétaire et ce qu’il demande à ses employés d’utiliser, engage sa responsabilité s’il cause un dommage. C’était très audacieux parce que cette lecture n’existait pas auparavant, qu’elle a en partie réglé ce problème et a conduit, par la suite, à l’adoption de la loi sur les accidents du travail. Ça ne serait donc pas la première fois que l’on ferait évoluer la notion de responsabilité dans le droit.

Propos recueillis par Sandrine Samii.

 

À lire : Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenneJudith Rochfeld, éditions Odile Jacob, 208 p., 19,90€.

(1) Stefan Aykut et Amy Dahan, Gouverner le climat. 20 ans de conférences internationales (Presses de Sciences Po)

 

Photo : Grève mondiale pour le Climat (Youth for Climate) le 24 mai 2019 à Paris © Denis Meyer/Hans Lucas/Via AFP

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© Louison pour le NML

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